Quels sont les frais de résiliation d'un forfait B&YOU ?
Mise à jour le 03/04/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Le montant des frais de résiliation de B&YOU 2. Les motifs légitimes pour éviter les frais de résiliation 3. Les frais de résiliation de B&YOU en 4 questionsLes frais de résiliation d'une offre B&YOU dépendent du mode de désabonnement choisi (envoi en recommandé ou rupture du contrat en ligne) ou de la formule souscrite (forfait mobile unique ou pack internet et mobile). Notre guide vous explique comment mettre fin à votre souscription gratuitement.
1. Le montant des frais de résiliation de B&YOU
Combien coûte la résiliation d'un forfait mobile B&YOU ?
Les abonnements mobile B&YOU étant sans frais, vous n'aurez pas à payer des frais de résiliation. Si vous avez choisi un pack comprenant une offre mobile B&YOU + une Bbox, vous devrez payer les 49€ correspondant aux frais de clôture du contrat internet.
Dans quels cas l'arrêt d'un abonnement mobile B&YOU peut-il être facturé ?
Si vous souhaitez résilier votre contrat mobile B&YOU par courrier recommandé avec accusé de réception, vous devrez toutefois payer 6€.
Comment se désabonner gratuitement de B&YOU ?
Pour mettre fin à votre offre mobile B&YOU gratuitement, vous avez deux solutions :
- résilier votre forfait mobile en ligne, depuis votre espace client Bouygues ;
- invoquer un motif légitime de résiliation (voir ci-dessous).
2. Les motifs légitimes pour éviter les frais de résiliation
Voici quelques exemples de motifs légitimes acceptés par Bouygues pour résilier votre contrat sans frais (même avec l'envoi d'un courrier recommandé) :
- une période de chômage après un licenciement en CDI ;
- un surendettement ;
- une faillite personnelle ;
- le décès de l'abonné ;
- une hospitalisation longue ;
- une modification des clauses du contrat par Bouygues ;
- un déménagement.
Quelque soit le motif légitime invoqué, vous devez impérativement joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Le modèle de lettre de résiliation d'un contrat B&YOU avec un motif légitime
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un forfait mobile B&YOU en cas de force majeure (chômage, surendettement, etc.) :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'abonnement mobile B&YOU
Madame, Monsieur,
Je vous informe par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement mobile B&YOU souscrit auprès de votre établissement, pour le numéro client (indiquez votre identifiant mobile), puisque je me trouve aujourd'hui dans un cas de force majeure me contraignant à résilier le contrat qui nous lie.
Dans la mesure où ma situation actuelle répond à un motif légitime de résiliation comme ceux définis par la jurisprudence (jugements du TGI de Nanterre du 2 juin 2004 UFC/AOL et de la Cour d'Appel de Versailles du 2 février 2004 UFC/Orange), j'invoque mon droit à résilier mon forfait mobile, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités, comme le prévoient également vos conditions générales de vente. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant ma situation.
Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier, conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
3. Les frais de résiliation de B&YOU en 3 questions
Dans quels cas doit-on payer des frais de résiliation pour arrêter son contrat B&YOU ?
Vous devrez payer 6€ si vous résiliez votre abonnement mobile B&YOU par courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment éviter les frais de résiliation de B&YOU ?
Pour éviter les frais liés à l'envoi d'une lettre recommandée, vous pouvez invoquer un motif légitime que vous devrez justifier.
Quels sont les frais de résiliation d'une Bbox ?
Si vous avez souscrit un pack comprenant une Bbox et un forfait mobile B&YOU, la résiliation de la Bbox vous sera facturée 49€.
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