L'essentiel à savoir sur la clôture d'un compte bancaire

La fermeture de son compte banque nécessite de remplir quelques conditions préalables, comme d'avoir un solde positif et suffisamment de provisions pour les factures en attente de prélèvement. Il existe des dispositifs pour faciliter la clôture de compte et le changement d'établissement bancaire, avec le service de mobilité bancaire notamment. Comment demander à résilier son coompte courant ? Quelles sont les démarches à mener pour une clôture effective ? Y a-t-il des frais particuliers pour faire fermer son compte bancaire ? Décryptage des conditions de résiliation de la convention de compte auprès des banques traditionnelles.

Les questions les plus fréquentes sur un compte ou livret bancaire

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Que faire pour être autorisé à clôturer son compte ?  

Le contrat signé avec la banque s'appelle une convention de compte. Ce document récapitule l'ensemble des conditions à respecter pendant la durée de l'usage de son compte bancaire, jusqu'à sa fermeture. La convention définit ainsi que les conditions requises pour procéder à la clôture effective du compte, comme les délais, les moyens de communication, les frais éventuels et l'obligation de solvabilité du titulaire.

En effet, le client adhérent à la convention de compte doit s'assurer que les fonds disponibles sur son compte courant sont suffisants afin que tous les prélèvements et virements en cours soient effectués. Dans le cas inverse, des pénalités ou agios risquent de lui être facturés.

Comment demander à fermer son compte bancaire ?  

La demande de fermeture de compte courant est à faire parvenir par courrier recommandé. Le courrier doit indiquer l'ensemble des coordonnées du titulaire, le numéro du compte bancaire, la date de clôture souhaitée et le cas échéant les coordonnées du nouvel établissement bancaire. Le motif de fin de contrat peut être spécifié afin de faciliter la prise en compte de la demande.

Peut-on fermer son compte bancaire avant échéance ?  

La convention de compte comprend généralement un engagement d'un an. Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, dont le renouvellement se fait a priori par tacite reconduction, par période de 12 mois. Toutefois, en cas de motif légitime ou de recours au service d'aide à la mobilité bancaire, le compte courant peut être fermé à tout moment, sans devoir attendre jusqu'à l'échéance annuelle du contrat.

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Pourquoi faire clôturer son compte avec Lettre Résiliation ?  

Notre service en ligne cous propose des courriers-types pré-remplis en fonction de l'établissement bancaire et de la nature du contrat à résilier. En sélectionnant la banque traditionnelle que vous quittez, l'adresse de résiliation s'insère automatiquement dans la lettre prête à l'envoi. Il ne vous reste ensuite qu'à personnaliser votre demande en renseignant vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.

Toute la procédure se fait exclusivement en ligne, depuis votre ordinateur ou téléphone mobile : l'ajout de documents justificatifs, le paiement du courrier, l'envoi, et le suivi jusqu'à destination.

Mise à jour le 11/10/2021 - Par Fabrice Fontaine

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