Quand peut-on résilier un bouquet TV Canal Plus ?

Mise à jour le 03/11/2020 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Les conditions générales de Canal et la résiliation Comment résilier Canal à l’échéance ? Comment trouver sa date d’échéance d’abonnement Canal + ? Peut-on résilier Canal+ avec un motif légitime ? Comment envoyer la lettre de résiliation à Canal ?

Les bouquets TV incluant Canal+, et éventuellement Canal Cinéma, Séries, Sport, Premier, Décalé, font partie des abonnement réputés très difficiles à résilier librement. Faut-il attendre obligatoirement l’échéance pour résilier, et comment arrêter Canal plus sans attendre la fin du contrat ? Quels motifs autorisent l'arrêt de l'abonnement à Canal Plus en cours d'année ? Quel modèle de lettre de résiliation faut-il envoyer à Canal Plus en recommandé avec accusé de réception ? La réponse dans ce guide, pour simplifier la résiliation de Canal.

Quand peut-on résilier un bouquet TV Canal Plus ?
 

  Les conditions générales et la résiliation de Canal Plus  

  Faut-il attendre la date anniversaire pour résilier Canal Plus ?

Les conditions générales du groupe Canal Plus sont claires : La seule date de résiliation d’un bouquet TV avec engagement de 12 ou 24 mois est l’échéance.

Canal + ne prévoit aucun autre cas précis permettant l’arrêt de l’abonnement par anticipation. Vous trouverez seulement la mention suivante : « La notification (…) au plus tard 1 mois avant cette échéance, sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Dans l’hypothèse où l’abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à C+/GROUPE C+ toute pièce de nature à justifier le motif invoqué. »

Pourquoi ne peut-on pas résilier Canal+ à la date de son choix ? L’argument est que si les abonnés peuvent résilier leur abonnement sans attendre l’échéance, Canal Plus verra sa capacité de financement du cinéma français mise en péril.

  Résiliez à tout moment un abonnement à Canal Sans engagement

Bien sûr, les abonnements sans engagement que Canal propose désormais peuvent être résiliés d’un mois à l’autre. Mais sans décodeur, ils excluent le visionnage direct sur écran TV, et sont réservés aux ordinateurs, tablettes et mobiles. Si vous avez la possibilité de caster à partir de votre mobile ou ordinateur vers votre poste TV, vous n'êtes pas ou peu affecté.

 

  Comment résilier Canal à la date d’échéance ?  

  Canal prévient-il de la date d’échéance ?

Canal est tenu de respecter l’article L.215-1 du Code de la consommation. Celui-ci impose l’envoi d’un avis d’échéance, « au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat ». Pendant longtemps, la date d'échéance de l'abonnement à Canal était inscrite en clair sur les étiquettes d'envoi des magazines que le bouquet envoyait à ses abonnés. Ce n'est plu sle cas.

  L'avis d'échéance de Canal est-il très lisible ?

Attention, Canal s’est fait épingler pour la forme de son avis d’échéance et son mode d’envoi :

S’il est envoyé par email, il peut très bien atterrir dans vos indésirables, surtout si sa formulation le fait ressembler à un spam. Envoyé par courrier, il n’est pas très clair, et finit le plus souvent à la poubelle. Dans les deux cas l’abonné n’a pas vraiment vu que le courrier lui indiquait une date d’échéance et la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement Canal+.

Dans ces deux cas, le Groupe Canal a bien satisfait l’obligation d’envoyer un avis d’échéance, et si vous ratez la date limite de Canal+, vous êtes engagé pour une nouvelle période de 12 mois.

Si Canal ne vous a pas adressé l’avis d’échéance à la date prévue, vous devenez libre de résilier l’abonnement Canal+ à tout moment à compter de la date de reconduction. Notre conseil : avant d’invoquer ce motif pour résilier Canal+, vérifiez bien vos mails y compris les indésirables, et les courriers reçus si vous les avez gardés.

 

  Comment trouver sa date anniversaire d’abonnement Canal + ?  

Vous avez trois solutions pour connaître votre date d’échéance :

  • Sur votre avis d’échéance. Canal+ doit aussi y inscrire la date limite de notification de non reconduction de l’abonnement.
  • Sur votre contrat d’abonnement à Canal +.
  • Sur votre espace client.
 

  Comment peut-on résilier Canal+ avant la date anniversaire ?  

Les conditions générales de Canal autorisent la résiliation à tout moment avec un motif légitime. Comme nous l'avons montré plus haut, Canal ne mentionne pas explicitement les motifs légitimes de résiliation. L'appréciation de la légitimité et de la recevabilité du motif est donc à la merci du service résiliation de Canal. Tous les avis collectés montrent que Canal est très réticent à les accepter, et refuse la résiliation pour motif légitime dès qu’il le peut. Certains abonnés l’obtiennent, alors que d’autres voient leur résiliation refusée pour le même motif, à quelques détails près. Joignez impérativement un ou plusieurs justificatifs indiscutables si vou sdésirezque Canal ne puisse pas refuser la résiliation en dehors de l'échéance du contrat.

Les motifs légitimes de résiliation hors échéance couramment acceptés sont :

  • Le décès du titulaire,
  • L’hospitalisation de longue durée,
  • La maladie ou le handicap s’ils ne permettent plus de profiter du service,
  • Le surendettement constaté par la Commission de surendettement,
  • Le licenciement d’un CDI ou le chômage,
  • Le déménagement en zone non couverte ou à l’étranger,
  • Une hausse de tarif ou modification des CGV,
  • Une déficience ou panne du service que l’opérateur ne peut réparer,
  • Tous les cas de force majeure définis par la Cour de Cassation ou la jurisprudence. Un cas de force majeure est « imprévisible, irrésistible et extérieur ».

Canal+ ne précisant pas les motifs légitimes qu’il accepte, nous ne pouvons pas garantir leur totale efficacité. Si vous êtes confronté à une résiliation pour motif légitime de Canal+, n’hésitez pas à nous faire part de votre expérience, afin d’en faire profiter les abonnés dans votre cas. Pour cela, utilisez notre formulaire de contact.

 

 Quelle lettre de résiliation pour Canal Plus ?  

  Quelle est l'adresse de résiliation de Canal Plus ?

L'adresse à laquelle vous devez envoyer la lettre de résiliation de votre abonnement Canal Plus est : Canal+/Canalsat - Service résiliation - TSA 86712 - 95905 Cergy Pontoise Cedex 9.

  Quel modèle de lettre pour résilier Canal Plus ?

Canal n’exige pas l’envoi de la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Le site internet du groupe va plus loin en demandant un envoi en courrier simple. Les conditions générales mentionnent seulement l’envoi d’un document écrit, sans interdire la lettre recommandée ou préconiser la lettre simple.

Notre conseil : ne faites pas l’erreur de signifier votre demande de résiliation de Canal+ par lettre simple. Utilisez un modèle de lettre recommandée avec accusé de réception.

Que vous désiriez résilier Canal à l’échéance ou avec un motif légitime à tout moment, envoyez votre résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la seule méthode qui vous garantit :

  • Une preuve que la demande de résiliation a été expédiée à Canal+ dans les délais.
  • Que Canal+ a bien été averti de votre souhait de ne pas renouveler l’abonnement TV.
  • Que les éventuels justificatifs pour appuyer une demande de résiliation anticipée ont été produits.

Le modèle de lettre de résiliation pour Canal que nous proposons est interactif. Vous sélectionnez votre motif de résiliation, et le contenu est automatiquemnt adapté à votre cas particulier. Ainsi vous disposez d'un courrier de non reconduction ou de rupture conforme aux CGV de Canal Plus.

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