Quand peut-on résilier un bouquet TV Canal Plus ?

Mise à jour le 21/03/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Les conditions générales de Canal et la résiliation Comment résilier Canal à l’échéance ? Comment trouver sa date d’échéance d’abonnement Canal + ? Peut-on résilier Canal+ avec un motif légitime ? Comment envoyer la lettre de résiliation à Canal ?

Les bouquets TV incluant Canal+, et éventuellement Canal Cinéma, Séries, Sport, Premier, Décalé, font partie des abonnement réputés très difficiles à résilier librement. Faut-il attendre obligatoirement l’échéance pour résilier, et comment arrêter Canal plus sans attendre la fin du contrat ? La réponse dans ce guide, pour simplifier la résiliation de Canal.

Quand peut-on résilier un bouquet TV Canal Plus ?
 

  Les conditions générales de Canal et la résiliation  

Les conditions générales du groupe Canal Plus sont claires : La seule date de résiliation d’un bouquet TV avec engagement de 12 ou 24 mois est l’échéance.

Canal + ne prévoit aucun autre cas précis permettant l’arrêt de l’abonnement par anticipation. Vous trouverez seulement la mention suivante : « La notification (…) au plus tard 1 mois avant cette échéance, sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Dans l’hypothèse où l’abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à C+/GROUPE C+ toute pièce de nature à justifier le motif invoqué. »

Pourquoi ne peut-on pas résilier Canal+ à la date de son choix ? L’argument est que si les abonnés peuvent résilier leur abonnement sans attendre l’échéance, Canal Plus verra sa capacité de financement du cinéma français mise en péril.

Bien sûr, les abonnements sans engagement que Canal propose désormais peuvent être résiliés d’un mois à l’autre. Mais ils excluent le visionnage sur écran TV, et sont réservés aux ordinateurs, tablettes et mobiles.

 

  Comment résilier Canal à l’échéance ?  

  Surveillez l’avis d’échéance

Canal est tenu de respecter l’article L.215-1 du Code de la consommation. Celui-ci impose l’envoi d’un avis d’échéance, « au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat ».

Mais attention, Canal s’est fait épingler pour la forme de son avis d’échéance et son mode d’envoi :

S’il est envoyé par email, il peut très bien atterrir dans vos indésirables, surtout si sa formulation le fait ressembler à un spam. Envoyé par courrier, il n’est pas très clair, et finit le plus souvent à la poubelle sans que l’abonné n’ait vraiment vu que le courrier lui indiquait une date d’échéance et la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement Canal+.

Dans ces deux cas, le Groupe Canal a bien satisfait l’obligation d’envoyer un avis d’échéance, et si vous ratez la date limite de Canal+, vous êtes engagé pour une nouvelle période de 12 mois.

Si Canal ne vous a pas adressé l’avis d’échéance à la date prévue, vous devenez libre de résilier l’abonnement Canal+ à tout moment à compter de la date de reconduction. Notre conseil : avant d’invoquer ce motif pour résilier Canal+, vérifiez bien vos mails y compris les indésirables, et les courriers reçus si vous les avez gardés.

 

  Comment trouver sa date d’échéance d’abonnement Canal + ?  

Vous avez quatre solutions pour connaître votre date d’échéance :

  • Sur votre avis d’échéance. Canal+ doit aussi y inscrire la date limite de notification de non reconduction de l’abonnement.
  • Sur votre contrat d’abonnement à Canal +.
  • Sur la couverture du magazine que vous envoie régulièrement Canal+. Il semble toutefois que l’envoi du magazine ne soit pas généralisé à tous les abonnés.
  • Sur votre espace client.
 

  Comment peut-on résilier Canal+ avec un motif légitime ?  

Les conditions générales de Canal autorisent la résiliation à tout moment avec un motif légitime. Toutefois, Canal est très réticent à les accepter, et refuse la résiliation pour motif légitime dès qu’il le peut. Certains abonnés l’obtiennent, alors que d’autres sont refusés pour le même motif, à quelques détails près. Joignez impérativement un ou plusieurs justificatifs indiscutables.

Les motifs légitimes couramment acceptés sont :

  • Le décès du titulaire,
  • L’hospitalisation de longue durée,
  • La maladie ou le handicap s’ils ne permettent plus de profiter du service,
  • Le surendettement constaté par la Commission de surendettement,
  • Le licenciement d’un CDI ou le chômage,
  • Le déménagement en zone non couverte ou à l’étranger,
  • Une hausse de tarif ou modification des CGV,
  • Une déficience ou panne du service que l’opérateur ne peut réparer,
  • Tous les cas de force majeure définis par la Cour de Cassation ou la jurisprudence. Un cas de force majeure est « imprévisible, irrésistible et extérieur ».

Canal+ ne précisant pas les motifs légitimes qu’il accepte, nous ne pouvons pas garantir leur totale efficacité. Si vous êtes confronté à une résiliation pour motif légitime de Canal+, n’hésitez pas à nous faire part de votre expérience, afin d’en faire profiter les abonnés dans votre cas. Pour cela, utilisez notre formulaire de contact.

 

  Comment envoyer la lettre de résiliation à Canal ?  

Canal n’exige pas l’envoi de la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Le site internet du groupe va plus loin en demandant un envoi en courrier simple. Les conditions générales mentionnent seulement l’envoi d’un document écrit, sans interdire la lettre recommandée ou préconiser la lettre simple.

Notre conseil : ne faites pas l’erreur de signifier votre demande de résiliation de Canal+ par lettre simple.

Que vous désiriez résilier Canal à l’échéance ou avec un motif légitime à tout moment, envoyez votre résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la seule méthode qui vous garantit :

  • Une preuve que la demande de résiliation a été expédiée à Canal+ dans les délais.
  • Que Canal+ a bien été averti de votre souhait de ne pas renouveler l’abonnement TV.
  • Que les éventuels justificatifs pour appuyer une demande de résiliation anticipée ont été produits.

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