POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES de la société BEMOVE SASU

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société BEMOVE SASU prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’internaute sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles.

Champ d’application des présentes règles de confidentialité

Les présentes Règles de confidentialité s'appliquent aux services, sites et applications mobiles des activités Télécom, Résiliation, Energie, Déménagement, Mobilité et Assurance proposées par BEMOVE SAS, ainsi qu’aux services proposés sur les sites des partenaires.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : chaque Site est soumis à des Conditions d’Utilisation spécifiques disponibles sur chacun des Sites et qui font partie de la présente Politique. Votre utilisation des Sites ainsi que les Données Personnelles que vous accepterez de communiquer sur les Sites sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables. 

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société BEMOVE SAS. Les informations relatives à la société BEMOVE SAS sont disponibles dans ses mentions légales.

Données collectées

La société BEMOVE SAS veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. 

Les données collectées par la société BEMOVE SAS le sont par l’intermédiaire des formulaires remplis par l’internaute, en chargeant en ligne des contenus, en souscrivant à des services en ligne, par l’abonnement à la newsletter de BEMOVE, par cookies, lors de la connexion au site, lors d’un appel téléphonique, lors de l’envoi d’un message électronique ou en adressant des correspondances à l’un des services de BEMOVE SAS. 

Les données collectées peuvent être notamment les suivantes :

La société BEMOVE SAS distingue sur un formulaire de collecte les données facultatives des données obligatoires pour assurer son service. A défaut de réponse de la part de l’internaute sur les champs obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société BEMOVE SAS.

La société BEMOVE SAS est susceptible de demander à l’internaute de répondre à des sondages qui sont utilisés à des fins scientifiques et statistiques.

Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés avec le consentement de la personne concernée pour améliorer la qualité du service, évaluer et former les téléconseillers.

Nos sites utilisent des cookies pour mesurer l’audience et pour personnaliser les services et offres que nous vous proposons afin de faciliter votre navigation sur nos sites. Pour plus d’information et pour vous opposer au dépôt de cookies, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.

Informations spéciales à l'attention des parents

Nos pages ne sont pas destinées aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment les Données personnelles des enfants. Cependant, la politique de BEMOVE est de se conformer à la loi quand celle-ci requiert l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur avant de collecter, utiliser ou communiquer les Données personnelles des enfants.

Si un parent ou tuteur s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Données personnelles sans leur consentement, veuillez nous contacter à l'adresse dpo[at]bemove.com. Si nous nous apercevons qu'un enfant nous a fourni des Données personnelles, nous supprimerons ses informations de nos fichiers.

Finalités de la collecte des données personnelles

Le traitement est nécessaire :

L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la :

Les appels téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés avec le consentement de la personne concernée pour améliorer la qualité du service, évaluer et former les téléconseillers.

Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être divulguées aux destinataires suivants, pour les finalités énoncées dans la présente Politique :

Dès lors que nous partageons vos informations, par exemple à un partenaire fournissant des services pour notre compte tels que le paiement par carte bancaire ou l’envoi du courrier postal, nous exigeons de ces destinataires qu'ils reconnaissent nos politiques de confidentialité et de traitement des données, et adhèrent à leurs principes.

Sécurité

La société BEMOVE SAS a mis en œuvre des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. 

Transfert de données hors Union Européenne

Certaines données peuvent être stockées sur des serveurs situés aux Etats-Unis adhérant au Bouclier de Protection des Données UE – Etats-Unis (Privacy Shield).

Certaines données visées ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers un pays non-membre de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne. Le pays concerné n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission. Dans ce contexte, la société BEMOVE SAS a mis en œuvre des contrats de traitement de données s’appuyant sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Durée de conservation des données

La société BEMOVE SAS ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Gestion fichier client / prospect

La personne physique est également informée que la société BEMOVE SAS conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans ses normes de référence : norme simplifiée n°48 et norme simplifiée n°56.

Gestion de l'envoi de la lettre d'information (newsletter)

BEMOVE conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) et applique une règle de désinscription automatique en cas de non ouverture au bout de 11 fois ou au bout de 3 ans.

Gestion des données de l'état de couverture Internet fixe et Mobile

BEMOVE conserve l’adresse, le n° support de la ligne téléphonique et les résultats du test d’éligibilité aux offres des Fournisseurs d'Accès Internet fixe afin de fiabiliser son service de cartographie des débits Internet fixe.

Gestion des données des formulaires de contact

BEMOVE conserve ces données au maximum 3 ans.

Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance

La personne physique est également informée que la société BEMOVE SAS conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°16.

Appels téléphoniques

Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés avec le consentement de la personne concernée. Ces données sont conservées 6 mois maximum selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence n°57.

Droits de la personne concernée

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, 2016 et 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit :

Droit d’opposition

La personne physique dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité des données

La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du GDPR, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournie à la société BEMOVE SAS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société BEMOVE SAS auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Exercice des droits

La personne concernée peut exercer ces droits en s’adressant à la société BEMOVE SAS en mentionnant ses noms, prénoms et email et en justifiant de son identité, conformément au chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données :

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil). 

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