Tout savoir sur les motifs légitimes de résiliation

Certains imprévus ou situations exceptionnelles, comme un déménagement de dernière minute ou un arrêt maladie, nécessitent la résiliation précoce d'un contrat. Nos experts vous expliquent quels sont les motifs légitimes acceptés pour une rupture anticipée. Découvrez à quel moment les invoquer et comment les justifier dans votre lettre de résiliation. Pour vous faire gagner du temps, chaque guide comprend également un modèle de lettre de résiliation prêt à être envoyé. De plus, vous pouvez ajouter vos pièces justificatives comme pièces jointes à votre courrier de résiliation.

Les questions les plus fréquentes sur les motifs légitimes de résiliation

Qu'est-ce qu'un motif légitime de résiliation ?  

Un motif légitime de résiliation est un changement de situation ou évènement imprévisible. Il justifie la rupture anticipée d'un contrat, soit avant son échéance mensuelle ou annuelle.

  Quelques exemples de raison légitime

La situation exceptionnelle mentionnée peut être directement liée au souscripteur (décès, divorce, déménagement) ou à la modification des tarifs et conditions générales de vente.

  Quels sont les motifs légitimes valables pour arrêter une assurance ?

Pour résilier une assurance, le motif invoqué devra entraîner une modification du risque. Si aucune modification n'est constatée par l'assureur, vous devrez dans ce cas résilier de manière plus classique : à l'échéance annuelle ou avec la loi Hamon selon le type de contrat.

  Comment invoquer un motif légitime de résiliation ?

Si votre motif de résiliation est considéré comme légitime, vous devrez informer la société chez qui vous avez signé un contrat dans les 3 mois suivant l'évènement ou le changement de situation.

Nos guides de résiliation avec motif légitime  

Nos guides et conseils avec un motif particulier pour résilier  

Comment justifier un motif légitime dans sa lettre de résiliation ?  

  Joindre un document justificatif

Pour invoquer un motif légitime, la lettre de résiliation en recommandé est indispensable. Vous devrez joindre un justificatif à votre courrier. Il peut par exemple s'agir d'une quittance de loyer en cas de déménagement, ou d'un certificat médical en cas d'arrêt maladie. Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons un service d'envoi en recommandé avec accusé de réception.

  Personnaliser le courrier de résiliation

Il vous suffit de choisir le modèle de lettre correspondant à votre souscription, et de renseigner quelques informations (vos coordonnées, votre numéro de contrat et le motif de résiliation). Votre lettre est déjà prête à être envoyée avec la bonne adresse de résiliation. Vous pouvez l'expédier depuis chez vous en quelques minutes. Elle sera prise en charge par la Poste, et remise à votre destinataire.

Mise à jour le 11/10/2021 - Par Fabrice Fontaine

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