Comment résilier votre assurance habitation ?

Mise à jour le 15/09/2020 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Comment résilier l'assurance lors d'un déménagement ? Quand peut-on résilier une assurance habitation ? Comment résilier pendant la première année ?Quel modèle de lettre pour résilier une assurance habitation ?

Vous avez souscrit une assurance habitation pour votre maison ou votre appartement, et souhaitez aujourd'hui résilier votre contrat ? Le Code des Assurances prévoit plusieurs motifs de résiliation pour les contrats habitation, complétés par les conditions générales de vente de votre assureur. Découvrez dans ce guide quand et comment résilier votre assurance habitation avec les lois Hamon et Chatel. Utilisez le modèle de lettre pour renoncer à votre contrat d'assurance habitation en recommandé avec accusé de réception. 

Résiliation assurance habitation : comment résilier son contrat multirisques ?
 

  Comment résilier l'assurance habitation lors d'un déménagement ?  

  Déménager et garder le contrat d'assurance habitation

Lorsque vous changez de domicile, vous devez impérativement informer votre assureur. Deux choix s'offrent alors. Vous pouvez poursuivre le contrat d'assurance habitation, et l'assureur procédera à un avenant en fonction des différences entre les logements. Si le risque n'a pas été modifié, le déménagement ne sera pas un motif pour résilier votre assurance habitation.

  Déménager et résilier le contrat d'assurance habitation

Dans le cas où les risques ont évolué, l'assureur pourra moduler le montant de la prime en conséquence. Dans ce cas, vous pourrez rejeter la modification de la cotisation, et résilier votre assurance habitation, même pendant la première année de contrat. Demandez toujours une nouvelle tarification à votre assureur actuel avant de prolonger ou renouveler le contrat habitation. Vous résilierez peut-être parce que votre assureur actuel n'est pas assez compétitif pour votre nouveau logement. N'hésitez donc pas à demander plusieurs devis. Si la rupture du contrat d'assurance habitation pour cause de déménagement est possible, la demande de résiliation doit être envoyée au plus tard trois mois après le changement d'adresse. Elle prendra effet un mois après la réception du courrier par l'assureur. Celui-ci vous remboursera la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas été couvert.

 

  Quand peut-on résilier une assurance habitation ?  

  Résilier une assurance habitation avec la loi Hamon

La Loi Hamon permet la résiliation d'un contrat d'assurance à tout moment, après une période d'engagement d'un an. Vous pouvez donc arrêter votre contrat d'assurance habitation quand vous le souhaitez, après son premier anniversaire.

L'assureur doit prendre en compte votre demande de résiliation d'une assurance habitation à n'importe quel moment, sans frais. La lettre de résiliation doit être envoyée à l'assurance en lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est d'un mois. Si à la fin du préavis, vous avez trop payé, l'assureur doit vous rembourser la somme correspondant à la période non couverte.

  L'assurance habitation d'un locataire est obligatoire

Attention, si vous êtes locataire l'assurance d'un logement est obligatoire. Vous devez donc joindre à votre demande de résiliation la preuve que vous avez signé un contrat d'assurance habitation chez un autre assureur. Ce justificatif est indispensable pour pouvoir résilier l'assurance habitation. Si vous quittez un logement loué, sans transférer le contrat sur une autre adresse, l'assureur vous demandera une copie de l'état des lieux de sortie pour résilier l'assurance habitation. Ainsi il sera certain que vous ne laissez pas le logement sans assurance. Notez que si vous êtes copropriétaire, vous pouvez être assujeti à la même obligation d'assurer votre logement. Vous devrez donc souscrire un autre contrat habitation avant de résilier votre assurance actuelle.

 

  Comment résilier son contrat habitation pendant la première année ?  

  Pourquoi faut-il conserver son assurance habitation un an ?

La loi Hamon prévoit une période d'engagement d'un an avant de pouvoir résilier à tout moment sans frais. Si vous demandez la fin de votre contrat pendant cette année, vous serez tout de même redevable de l'intégralité des mensualités jusqu'à la fin du 12e mois.

Le Code des Assurances prévoit toutefois une liste de motifs de résiliation, qui vous autorisent à rompre votre contrat d'assurance habitation, pendant les 12 premiers mois, sans pénalité. Nous vous présentons les plus importants ci-après. L'intégralité des motifs permettant de résilier votre assurance habitation pendant la première année et en dehors de l'échéance annuelle sont mentionnés dans les conditions générales du contrat que vous avez signé.

  Résilier une assurance habitation pour baisse du risque assuré

Si au cours de votre contrat habitation, le risque diminue, vous êtes en droit de bénéficier d'une diminution du montant de la cotisation, selon l'article L 113.4 du Code des Assurances. Pourtant de son côté, l'assureur peut refuser cette baisse de tarif. Cela constitue alors un motif de résiliation de votre assurance habitation, qui prendra effet un mois après la réception de votre courrier en recommandé par votre assureur.

  Changement de situation personnelle

Dans le cas où votre situation change (déménagement, mariage, divorce, changement de régime matrimonial ou de profession) et qu'en conséquence le risque assuré est modifié, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance habitation. Votre lettre de résiliation doit parvenir à votre assureur dans les trois mois qui suivent l’évènement. Elle prendra effet dans le mois qui suit. Attention, il ne suffit pas de connaître un changement dans sa vie personnelle pour pouvoir résilier une assurance habitation à coup sûr. Les conditions générales précisent toujours qu'il faut que ce changement crée une situation qui n'existait pas auparavant.

  Résiliation d'assurance habitation après un sinistre

Votre assureur peut résilier vos contrats d'assurance après un sinistre. Si vous vous trouvez dans ce cas, les articles R 113.10 et A 211.1.2 du Code des Assurances vous autorise à résilier tous les contrats que vous avez pu souscrire chez ce même assureur, en respectant un délai d'un mois.

  Résilier si le tarif de l'assurance habitation augmente

Au-delà des motifs de résiliation encadrés par la loi, les conditions générales de votre assureur peuvent inclure d'autres éventualités. Parmi celles-ci, l'augmentation de tarif si elle n'est pas justifiée par une aggravation du risque. Dans ce cas, vous pouvez changer d'assurance habitation sans pénalité. La résiliation s'effectue généralement dans un délai d'un mois, pendant lequel la cotisation sera calculée sur l'ancien tarif. Attention, si vous ne réagissez pas tout de suite, vous risquez de vous voir refuser la résiliation. De même, si vous payez une cotisation au nouveau tarif, vous ne pourrez pas refuser celui-ci ultérieurement.

  Résilier une assurance habitation après un décès

L'article L 121.10 du Code des Assurances ne prévoit pas de résiliation automatique du contrat d'assurance habitation suite à la vente d'un bien, en cas de décès de l'assuré. L'héritier ou l'acquéreur doit remplir les obligations prévues par le contrat d'assurance habitation. Il peut toutefois le résilier, mais en faisant lui-même la démarche d'informer l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

  Quel modèle de lettre pour résilier une assurance habitation ?  

La lettre de résiliation de votre contrat d'assurance habitation doit être adaptée au motif que vous invoquez. Le modèle de lettre de résiliation que nous proposons est interactif. Lorsque vous sélectionnez votre motif dans la liste qui est proposée, le contenu de la lettre est automatiquement généré. Vous n'avez pas non plus à chercher l'adresse de résiliation de votre assurance habitation. Elle est incluse dans le modèle de lettre.

Toutes les lettres de résiliation d'assurances habitation

*Cette offre est proposée par Groupama Loire Bretagne, et est soumise à conditions. Détail et modalités pratiques disponibles auprès de Groupama Loire Bretagne, Service Marketing, 23 Boulevard Solferino, 35000 Rennes.

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