Mise à jour le 03/12/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Résiliation de forfait internet par lettre recommandée 2. Comment résilier sa box Internet sans ou avec engagement ? 3. La résiliation de box Internet sans frais 4. Comment renvoyer sa box Internet ? 5. Résiliation : comment conserver son numéro de ligne fixe ? 6. Tous nos guides pour stopper son offre internetVous souhaitez résilier votre box internet après avoir trouvé une meilleure offre chez un autre fournisseur ? Vous en avez assez du débit montant ADSL ou Fibre, des coupures, des problèmes techniques de votre opérateur internet ? Ce guide vous explique comment mettre un terme à votre abonnement. Disposez en plus d'un modèle de lettre de résiliation et accédez à toutes les adresses des opérateurs.
La loi Chatel fixe les règles à respecter pour résilier un abonnement internet (qu'il s'agisse d'une offre fibre ou ADSL. Il est cependant indispensable de lire les conditions de votre contrat. Mais pas de panique, nous l'avons fait pour vous !
Quel que soit votre opérateur, il faut envoyer une lettre de résiliation à votre fournisseur d’accès internet en recommandé avec accusé de réception.
Elle doit contenir vos coordonnées postales et le numéro de ligne fixe lié à l’abonnement, que vous trouverez sur vos factures.
Vous devrez également indiquer votre motif de résiliation et joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Si vous désirez que l'abonnement de votre box soit arrêté à une date précise, vous pouvez le demander dans la lettre de résiliation. Il faut cependant que cette date soit postérieure au délai légal de 10 jours. La possibilité de choisir soi-même la date de fin du service internet est très intéressante si vous déménagez. Ainsi, vous n'avez qu'à demander dans votre courrier de résiliation une coupure le jour même du déménagement.
Attention ! Le numéro de ligne fixe qui vous avait été attribué lors de la souscription à l'offre box sera alors résilié en même temps que votre abonnement internet. Mais si vous désirez le garder, nous verrons en fin de guide comment procéder, avec la portabilité.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un abonnement internet :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de forfait et box Internet
Madame, Monsieur,
Par cette lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception, je vous informe de mon souhait de résilier mon forfait Internet pour la ligne téléphonique dont le numéro est le ( indiquer le numéro du fixe ou numéro d'abonné), pour cause d'indisponibilité de ma connexion Internet. Mes appels à l'assistance téléphonique de votre opérateur n'ont pas permis de résoudre le problème.
Je constate donc que vos engagements ne sont pas respectés, et que l'obligation de résultat de votre société n'est pas respectée (conformément à l'arrêt du 8 novembre 2007 de la Cour de Cassation). J'invoque par conséquent l'inexécution de votre obligation contractuelle pour résilier mon abonnement Internet.
Merci de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de ce courrier, et de me rembourser les sommes injustement perçues par vos services.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations sincères.
(Signature)
Si vous aviez souscrit une offre box sans engagement, il n’y a pas de problème, la résiliation par lettre recommandée peut se faire à tout moment. Mais la majorité des fournisseurs vous factureront des frais de résiliation. Sachez qu'il y a de grandes chances pour que votre nouvel opérateur vous rembourse les frais que vous verserez à celui que vous résiliez !
Si vous aviez souscrit une offre box avec engagement, il vous est possible de stopper votre abonnement (sans frais supplémentaires autre que les frais de résiliation) quand vous le désirez, dès que votre période d’engagement est terminée. Si vous êtes encore en période d'engagement, des frais seront appliqués.
Par exemple : si votre engagement est de 12 mois et que vous voulez résilier au bout de 6 mois, il vous faudra vous acquitter des 6 mois restants.
Le bon plan pour résilier : si vous aimez changer d’offre internet régulièrement pour avoir le meilleur rapport qualité/prix, il est donc préférable de vous orienter vers un fournisseur internet sans engagement, ou de basculer au bon moment.
Le plan malin : si vous avez une offre internet + mobile, sachez que quasiment tous les opérateurs autorisent la résiliation d’une seule partie de votre offre. Vous pouvez donc jongler avec les forfaits internet et mobile pour obtenir les prix les moins chers.
La loi prévoit 14 jours de délai de rétractation pour les ventes effectuées en ligne, et non en boutique. Pour faire valoir ce droit, il vous faut faire la même démarche que pour une résiliation, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au fournisseur d'accès internet, expliquant pourquoi vous vous rétractez.
Il existe des motifs dits « légitimes » grâce auxquels on peut rompre son contrat internet sans débourser un euro. Les conditions exactes pour résilier sans frais votre offre internet sont fixées par chaque opérateur. Cependant, la loi leur impose un ensemble de conditions :
Vous n'aurez pas à régler les frais de résiliation demandés. Pour bénéficier de cette exemption de frais, vous devez joindre un justificatif à la lettre de résiliation que vous envoyez à votre fournisseur d'accès internet. Ce courrier doit impérativement être envoyé en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse de résiliation de l'opérateur internet.
Étant donné le montant des frais de résiliation, les opérateurs proposent de plus en plus des offres de remboursement appelées « offre de reprise d’engagement ». Leur montant peut aller jusqu’à 150 euros, et il vous permettra de rentrer dans vos frais, en échange d’un nouvel abonnement chez eux. Cela peut être aussi un moyen de résilier sans frais votre abonnement internet.
Pour en savoir plus, consultez notre guide qui dévoile comment se faire rembourser des frais de résiliation de sa box internet !
Il ne vous reste plus qu’à renvoyer votre box internet ! Pour ce faire, il faut suivre à la lettre la démarche imposée par votre opérateur, que cela concerne la Box de SFR, la BBox de Bouygues, la LiveBox d'Orange ou la Freebox de Free.
Les équipements terminaux ainsi que tous leurs accessoires doivent être retournés au complet et en bon état de marche à l’adresse indiquée sur le formulaire de résiliation, en RAR. Ce retour doit être effectif au plus tard 15 jours suivant la prise d’effet de la résiliation. Tout retard de réception vous infligera des indemnités. Une étiquette de retour prépayée peut vous être fournie dans certains cas.
À noter : si le matériel est retourné détérioré, les frais de réparation (dans la limite de la valeur du terminal mentionnée dans les CGV) seront facturés à l’abonné. De même, si un ou plusieurs accessoires manquent, un montant forfaitaire de 20 euros vous sera réclamé.
Vous recevez un courrier de confirmation de résiliation avec toutes les instructions pour renvoyer votre ancien équipement. L’étiquette de transport prépayé Chronopost ou Colissimo vous est fournie. Ne vous reste qu’à préparer l’emballage, coller l’étiquette de retour, déposer le colis suivant la formule choisie et récupérer le justificatif.
À noter : des indemnités vous seront facturées en cas de retour de matériel détérioré ou manquant.
Dans tous les cas, quand il n’y a pas de problème dans le retour du matériel, le dépôt de garantie que vous avez éventuellement versé vous est restitué dans les jours suivant la restitution du matériel.
Les abonnées peuvent demander à conserver leur numéro de ligne fixe lorsqu’ils changent d’opérateur internet. Cette procédure que s'appelle « portabilité du numéro de téléphone fixe ». Pour en bénéficier, il faut :
Très important : la portabilité du numéro peut se faire jusqu’à 40 jours suivant le changement d'opérateur internet. Cela signifie que l'opérateur dont vous résiliez le contrat internet ne peut pas réattribuer votre numéro à une autre client pendant ce que l'on appelle la "quarantaine". Vous pouvez très bien envoyer votre lettre de résiliation à votre fournisseur Internet, et dans la foulée souscrire votre nouvel abonnement en communiquant le RIO.
Vous avez demandé à résilier votre box Internet avec la portabilité ? Il existe quelques cas pour lesquels la portabilité du numéro est impossible lors de la fermeture de votre contrat Internet :
Motifs, frais, modèles de lettres... retrouvez les guides focus pour vous accompagner dans votre démarche :
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