Tout savoir sur la résiliation de contrats pour les enfants

La résiliation de services pour enfants est souvent la même que pour n'importe quelle autre souscription. Nos guides font le point sur ces procédures et vous donnent toutes les informations utiles pour rompre votre contrat dans les meilleures conditions (délais, préavis, motifs légitimes, etc). Pour gagner du temps, vous pouvez également utiliser notre service d'envoi interactif de lettres de résiliation.

Les questions les plus fréquentes

Quels sont les contrats à résilier concernant les enfants ?  

De nombreux services sont proposés aux enfants, des tous petits aux adolescents. Parmi les contrats que vous pouvez résilier, on trouve par exemple la halte garderie ou les cours de soutien scolaire. L'assurance scolaire protège également les élèves d'accidents survenus à l'école.

A quel moment peut-on rompre un contrat destiné aux enfants ?  

  Une procédure variant selon les CGV du contrat

Les conditions générales de vente d'un contrat (CGV) fixent le moment où vous pouvez y mettre un terme. Ces modalités varient d'une souscription à l'autre. L'assurance scolaire est par exemple renouvelée automatiquement à l'échéance annuelle.

 

  La durée minimale d'engagement

Vous devrez parfois respecter une période d'engagement dont la durée est souvent d'un an. Il est parfois possible de résilier votre souscription avant la fin de ce délai en invoquant un motif légitime (déménagement, divorce, perte d'emploi...). Vous devrez alors prouver cette situation exceptionnelle en joignant un justificatif à votre lettre de résiliation. Vous trouverez tous les détails de chaque procédure en parcourant nos guides.

Nos guides de résiliation enfants  

Comment envoyer sa lettre de résiliation avec notre service ?  

Vous souhaitez rompre rapidement votre contrat ? Vous pouvez dans ce cas faire appel à notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception depuis chez vous, en quelques clics. Il vous suffit de choisir le modèle de lettre adapté à votre contrat. Il contient déjà la bonne adresse de résiliation.

 

  Quels éléments inclure dans sa demande de résiliation ?

Vous devrez ensuite préciser le numéro de votre contrat, vos coordonnées et sélectionner un motif de résiliation. Vous pouvez expédier votre courrier en ligne, sans devoir vous rendre à la Poste. Il sera remis en main propre par le facteur à votre destinataire.

Mise à jour le 11/10/2021 - Par Camille Gayral

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