Quels sont les frais de clôture de compte bancaire ?

Vous disposez d’un compte courant ou compte de dépôt ? Vous avez souscrit à un crédit renouvelable avec votre compte en banque ? Si vous souhaitez résilier votre compte et les services associés, notre guide répond à toutes vos questions. Quels que soient les services offerts par votre compte bancaire, nous vous indiquons comment mettre fin à votre contrat. Quels frais risquent de vous être facturés ? Sous quelles conditions fermer son compte ? Quand peut-on rompre son contrat avec sa banque ? Comment informer son établissement bancaire ? Explications.

1. Quels sont les frais liés à la fermeture du compte bancaire ? 

  Ce qu'il faut savoir sur les frais de résiliation d'un compte bancaire

Au sein des établissements bancaires, il existe une multitude de services proposés aux usagers et clients des banques. Chaque compte bancaire dispose de ses propres caractéristiques et spécificités : carte bancaire de retrait ou de paiement (carte Bleue, Gold, Mastercard, Visa…), assurance de biens ou de personnes, crédit renouvelable…

Consulter les conditions du contrat passé est primordial pour connaître tous les services intégrés et couverts par son compte bancaire. C’est d’autant plus important que ces services peuvent impliquer des frais à la fermeture du compte ou en cas de clôture anticipée.

La résiliation d’un compte de dépôt ou compte sur livret n’engendre pas de frais, conformément à l’article L132-1-7 du Code monétaire et financier. Mais cela peut évoluer en fonction des produits et services financiers souscrits dans votre banque.

 Les frais lors de la résiliation du compte

Avant de procéder à la fermeture du compte, le titulaire doit disposer d’un solde suffisant pour régler les derniers prélèvements récurrents (eau, électricité, gaz, Internet, abonnements divers) et paiements en attente.

En cas de solde négatif, le client s’expose à des pénalités, liées aussi bien à un retard de paiement qu’à un dépassement de découvert autorisé. Il faut faire très attention à bien provisionner son compte courant en amont et à indiquer son nouveau compte de prélèvement dès l’ouverture.

 Les frais de tenue de compte

Chaque année, votre banque est dans l’obligation de vous fournir ses conditions tarifaires, en vigueur au 1er janvier.

En général, la cotisation liée à la gestion et tenue de compte est facturée au prorata de la période restante avant échéance du contrat. C’est la date effective de fermeture du compte qui est considérée comme date d'expiration du contrat, et non pas la date où votre demande a été transmise.

 Placement d’épargne, assurance vie, compte à terme : les frais

L’épargne logement, l’assurance vie et les comptes à terme exposent les clients à des frais bancaires en cas de clôture de compte ou de résiliation anticipée. Ces frais peuvent correspondre à une somme fixe ou bien à un pourcentage du solde disponible.

De plus, la fermeture de compte entraîne la perte de certains avantages ou intérêts, comme les droits à prêt immobilier pour un plan d'épargne logement non arrivé à échéance.

Veuillez vous référer aux conditions générales des comptes et livrets concernés avant d’entamer toute procédure de résiliation.

 Les frais en cas de prêt immobilier

Un crédit ou prêt immobilier ne peut être transféré d’un établissement à un autre. Vous pouvez conserver les conditions avantageuses de votre prêt en continuant à rembourser la somme empruntée (par anticipation avant la clôture du compte ou depuis votre nouveau compte courant, selon les échéances fixées).

Autrement, il faut passer par un rachat du prêt / crédit auprès d’un nouvel établissement financier. Dans ce cas, vous risquez des frais bancaires de la part de votre banque actuelle.

 Les frais en cas de crédit renouvelable

Proposé par les banques, magasins ou chaînes de distribution, le crédit renouvelable constitue une réserve d’argent et n’est pas lié directement à votre compte courant ou compte de dépôt.

Cependant, si vous utilisez une partie de ce crédit pour payer un achat, vous devez rembourser les dépenses chaque mois, par prélèvement automatique, selon le montant emprunté et selon la convention de compte signé.

À la clôture du compte, la totalité du montant est due à la banque afin de reconstituer la réserve du crédit initial.

2. Quand résilier et clôturer son compte bancaire ? 

  La durée de contrat d’un compte en banque

En matière de compte et carte bancaire, le contrat qui vous lie à un établissement bancaire ou de crédit est appelé ‘convention de compte’. La convention de compte précise toutes les conditions générales de vente entre l’établissement et son client. Les services inclus dans le compte et les modalités de clôture sont également indiquées.

Pour la gestion classique d’un compte courant, ce contrat est à durée indéterminée, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune échéance ou de date de fin de contrat. La fermeture de compte peut intervenir à tout moment. La carte bancaire associée à votre compte, en revanche, a une durée de validité. Sans contre-indication, elle est renouvelée automatiquement à son terme.

 La résiliation de compte bancaire pendant le délai de rétractation

Une fois la convention de compte signée, le client dispose d’un droit de rétractation. Selon la nature du contrat, le délai de rétractation varie. En ce qui concerne les produits financiers (crédit consommation, épargne, prêt immobilier…) comme un compte courant, ce délai est fixé à 14 jours.

La rétraction se fait sans frais, et vous n’êtes pas dans l’obligation de justifier votre décision.

 La fermeture de compte bancaire à tout moment

Quel que soit l’établissement bancaire auprès duquel vous avez ouvert un compte, vous pouvez y mettre fin quand vous le souhaitez. Vous n’êtes ainsi pas contraint d’attendre la fin de la première année de la convention de compte pour résilier votre compte et en récupérer le solde.

Cependant, votre décision de suspension de contrat devra être motivée pour que la résiliation soit acceptée. Voici quelques motifs légitimes de résiliation de compte bancaire : carte périmée, vol ou perte de carte, déménagement, carte avalée, frais de tenue de compte élevés, modification des CGV...

 La résiliation à l’échéance de la carte bancaire

Comme indiqué précédemment, l’échéance de votre carte de crédit ou de débit peut motiver votre décision de mettre un terme au contrat signé avec votre banque. Pour cela, vous devez adresser une lettre de résiliation à votre banque.

Idéalement, votre courrier de résiliation doit être expédié par envoi recommandé avec accusé de réception afin de disposer d’une preuve en cas de litige. La résiliation sera effective dans les 30 jours suivant la réception du courrier. Nos conseils pour effectuer votre demande de résiliation de compte bancaire.

3. Comment résilier et fermer son compte bancaire ? 

 Comment rédiger sa lettre de résiliation à la banque ?

Un courrier de résiliation de compte doit reprendre les informations liées aux signataires de la convention de compte : les coordonnées du titulaire de la carte, le numéro de carte bleue et l’adresse de résiliation de l'établissement financier émetteur.

Indiquer le motif de résiliation est vivement conseillé pour éviter les éventuels frais de résiliation ou les réduire. Pensez également à préciser la date souhaitée pour résilier le contrat et à solliciter par retour de courrier la prise en compte de votre demande de résiliation.

 Le modèle de lettre pour résilier son compte

Retrouvez notre modèle de lettre de clôture d'un compte en banque sur notre site. Cet exemple vous permet de stopper le contrat avec votre banque et de suspendre la validité de vos moyens de paiement en quelques étapes. Choisissez votre banque dans le menu déroulant et le modèle s'affichera.

À titre d’exemple, voici les champs personnalisés à remplir : vos nom prénom et adresse complète, nom et adresse la banque, numéro de compte, motif de résiliation… Notre outil de résiliation en ligne vous laisse aussi la possibilité de joindre un document justificatif et de signer votre courrier.

 La restitution de ses moyens de paiement

Lorsqu’un contrat bancaire est annulé, les services associés sont arrêtés à la date convenue. Un client n’a alors plus la possibilité de retirer de l’argent, de payer par chèque ou d’effectuer un paiement avec sa carte. Il vous faut rendre l’ensemble des moyens de paiement résiliés.

Vous pouvez restituer sur place, en agence, votre carnet de chèques, votre carte de débit ou crédit. Autre solution (mais moins pratique) : retourner le chéquier et la carte bancaire par courrier à l’attention du service client de la banque.

Le plus simple, pour éviter de vous déplacer et d’envoyer un courrier, est de remplir une attestation sur l’honneur. Dans cette attestation, vous vous engagez à détruire tous les moyens de paiement concernés par la fin du contrat.

  4. Tous nos guides pour clôturer ses comptes facilement  

Vous souhaitez résilier votre compte courant ou épargne, ou même contester des frais ? Découvrez quand et comment le faire dans nos guides focus :

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