Comment clôturer et résilier un compte bancaire ?

Mise à jour le 03/02/2021 - Par Fabrice Fontaine

Sommaire

1. Quelles sont les démarches pour clôturer votre compte bancaire ? 2. Les modèles de lettre de résiliation de compte bancaire 3. La clôture de compte bancaire avec Lettre Résiliation

Échéance de contrat, hausse des frais de gestion de compte, nouveau prêt immobilier, décès, séparation, déménagement, surendettement … de multiples causes de résiliation amènent à la clôture d’un compte bancaire. Cependant, ce n’est pas parce que vous faites une demande de résiliation qu’elle sera acceptée de fait. Des conditions sont à remplir au préalable. De plus, le contrat signé avec votre établissement bancaire - appelé convention de compte - est à respecter dans les moindres détails. La convention de compte varie d’une banque à une autre. Il est donc nécessaire de la consulter attentivement si vous envisagez de résilier votre compte bancaire. Ce guide est là pour vous simplifier les formalités à entreprendre et vous aider à clôturer votre compte en banque.

Lettre Résiliation - Clôturer un compte bancaire

 

1. Quelles sont les démarches pour clôturer votre compte bancaire ? 

Avant de procéder à la fermeture de votre compte, vous devez remplir quelques conditions, notamment afin de garantir à votre banque de départ votre solvabilité. Vous devez également vous renseigner sur l’adresse où envoyer votre lettre de résiliation. Vous changez de domiciliation bancaire ? Connaissez-vous bien le périmètre d’application de la mobilité bancaire ? Tour d’horizon des questions à vous poser pour enclencher la clôture du compte.

 Les conditions préalables de résiliation

Quand vous lancez la procédure de résiliation de compte auprès de votre banque, la liste des éléments à vérifier peut être longue :

  • la gestion et la destruction de vos moyens de paiement,
  • la vérification des chèques émis et non encaissés,
  • le listing des organismes et personnes qui effectuent des prélèvements et des virements sur votre compte,
  • la modification des coordonnées bancaires sur votre espace client des sites e-commerce,
  • la provision suffisante sur votre compte bancaire jusqu’à sa fermeture,
  • l’envoi à la bonne adresse de la lettre de résiliation...

Reportez-vous à notre check-list pour clôturer votre compte et identifiez la liste complète des tâches à faire avant la fermeture effective de votre compte bancaire, sans omettre vos éventuels dons à des associations caritatives.

 Clôture de compte bancaire : qui prévenir ?

Le service à qui adresser votre lettre de résiliation est souvent lié au type d’établissement où vous avez placé votre argent. Nous distinguons ainsi les banques traditionnelles avec un réseau d’agences de proximité et les néo-banques où la relation client se fait quasi exclusivement en ligne.

  • Vous avez ouvert un compte dans une banque traditionnelle ? Envoyez votre demande de résiliation de compte à l’adresse de votre agence bancaire (ex : Société Générale, Caisse d’Épargne, LCL, Crédit Agricole, BNP Paribas).
  • Au contraire, si vous avez sollicité une banque en ligne pour la gestion et l’hébergement de votre compte bancaire, il vous faut contacter le service client au siège de l’entreprise (ex : Boursorama Banque, HelloBank, BforBank, Orange Bank).
  • Troisième cas, si vous avez un compte courant postal, il faut envoyer votre courrier de résiliation La Banque Postale à votre Centre Financier régional.

N’hésitez pas à vous référer à notre service en ligne de lettre de résiliation de compte pour identifier l’adresse correcte où effectuer votre fermeture de compte et personnaliser votre courrier.

 Comment rédiger et envoyer une lettre de clôture à sa banque ?

Lorsqu’un client demande de résilier son compte bancaire, il doit renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, voire numéro de téléphone), le numéro de compte ou de carte bancaire. Il est nécessaire d’invoquer le motif de la clôture du compte. Une signature manuelle ou digitale doit être apposée pour authentifier le document.

La fermeture d’un compte bancaire doit passer par l’envoi obligatoire d’un courrier recommandé avec accusé de réception. C’est le moyen légal unique pour garantir la remise de la lettre à son destinataire.

Si vous respectez ces contraintes, votre demande de résiliation a toutes les chances d’aboutir. Dans le cadre contraire, votre banque risque de traîner des pieds pour accéder à votre requête.

 

2. Les modèles de lettre de résiliation de compte bancaire 

Pour faciliter la résiliation, voici une liste de raisons légitimes qui motivent votre décision de fermer votre compte ou bien de changer de banque :

  • résiliation d’un service bancaire,
  • échéance d’une carte bancaire,
  • résiliation d’un prélèvement automatique,
  • changement tarifaire dans le contrat,
  • annulation d’une procuration,
  • recours à l’aide à la mobilité bancaire,
  • décès du titulaire du compte...

Pour aller plus loin dans notre aide à la résiliation, nous vous proposons quelques modèles de lettre en fonction des motifs de résiliation les plus fréquents.

Modèle de lettre de résiliation pour clôture de service bancaire

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Fermeture de compte bancaire

Madame, Monsieur,

Par cette lettre envoyée en recommandé, je vous informe ne pas reconduire le contrat de mon service bancaire n° (indiquer le numéro de votre contrat).

Mon contrat arrivant à échéance, les conditions générales de vente de votre banque me permettent de le résilier, sans soumission à des pénalités.

Merci de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée et de veiller à ce qu'aucune cotisation rattachée à ce service bancaire ne me soit débitée.

Dans cette attente, recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Modèle de lettre de résiliation pour hausse des frais de tenue de compte

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Clôture de compte bancaire

Madame, Monsieur,

Je vous signifie aujourd'hui par ce courrier envoyé en recommandé, mon refus d'être soumis aux nouveaux frais bancaires de tenue de compte.

Suite à votre courrier relatif à la mise en place de frais pour la tenue des mes comptes bancaires, j'invoque l'article L312-11, partie II du code monétaire et financier, pour refuser ces nouveaux frais. Je vous demande ainsi que l'ancien tarif, c'est-à-dire la gratuité, me soit appliqué de droit.

Merci de prendre en compte ma demande, sans quoi je pourrais être amené à résilier mes comptes bancaires chez vous, et me diriger vers un établissement de la concurrence.

Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Modèle de lettre de résiliation pour annulation de procuration

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de compte bancaire

Madame, Monsieur,

Par cette lettre recommandée, je vous informe que je souhaite annuler la procuration accordée à (indiquer le nom et prénom de la personne) sur le compte bancaire n° (indiquer le numéro du compte).

Je vous remercie de la prise en compte de cette demande dès réception du courrier recommandé.

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus distinguées.

(Signature)

Modèle de lettre de résiliation en raison du décès du titulaire

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Annulation de compte bancaire

Madame, Monsieur,

Par ce courrier envoyé aujourd'hui en recommandé, je vous informe souhaiter la fermeture du compte bancaire n°(indiquer le numéro du compte) domicilié dans votre agence, ainsi que tous les services liés au compte, suite au décès du titulaire.

Veuillez trouver une copie de l'acte de décès du défunt dans la lettre ci-jointe.

Merci de prendre en considération ma demande dès réception du courrier recommandé et de me confirmer la clôture du compte.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

 

3. La clôture de compte bancaire avec Lettre Résiliation 

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Nos lettres et guides par entreprise bancaire afin de clôturer votre compte

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