Comment résilier et clôturer un compte Orange Bank ?

Mise à jour le 12/11/2021 - Par Fabrice Fontaine

Sommaire

1. Quand effectuer la demande de clôture de compte Orange Bank ? 2. Quels motifs pour demander la fermeture de compte chez Orange Bank ? 3. Comment résilier un compte bancaire chez Orange Bank ? 4. Peut-on demander la résiliation des autres services d’Orange Bank ? 5. Comment procéder à un transfert de compte vers une autre banque ?

Vous avez ouvert un compte courant auprès d’Orange Bank, banque 100% mobile détenue par Orange et Groupama et vous souhaitez y mettre un terme. Que vous ayez ouvert votre compte Orange Bank depuis plus d’un an ou moins, nous vous accompagnons pour faciliter vos démarches de fermeture de compte. Modalités contractuelles de clôture, frais éventuels, motifs de résiliation, gestion de votre épargne et mobilité bancaire, voici tout ce que vous devez savoir pour résilier votre compte bancaire chez Orange Bank.

Lettre Résiliation - Clôturer un compte Orange Bank

 

1. Quand effectuer la demande de clôture de compte Orange Bank ? 

Comme le stipule le contrat de service, la convention de compte conclue entre Orange Bank et un client est valable pour une durée indéterminée. Selon les conditions générales de vente d’Orange Bank, vous pouvez clôturer votre compte à tout moment.

Si vous venez de procéder à l’ouverture du compte, vous disposez du délai de rétractation fixé à 14 jours pour annuler le contrat avec Orange Bank. Passé ce délai, vous n’êtes pas donc pas obligé d’attendre la première année révolue de votre contrat.

Ainsi, contrairement aux modalités d’application de la loi Chatel, selon lesquelles toute résiliation pendant la première année du contrat doit être justifiée, votre demande de clôture de compte chez Orange Bank peut s’effectuer quand vous le souhaitez.

 Les démarches à effectuer à la clôture du compte Orange Bank

En amont de la fermeture du compte, vous devez vous assurer que votre compte soit suffisamment provisionné pour réaliser toutes les opérations en cours : prélèvements automatiques (eau, électricité, gaz, Internet, téléphone), dons réguliers, chèques en attente d’encaissement, paiements par carte bancaire et par mobile.

Vous devez également veiller à modifier la domiciliation des virements et prélèvements rattachés au compte Orange Bank. Pour ce faire, n’hésitez pas à consulter ci-dessous les modalités d’application de la loi Hamon et nos informations relatives à la mobilité bancaire.

 Clôture de compte par la banque

Orange Bank se réserve le droit de clôturer le compte de sa propre initiative. Vous recevez un courrier qui fait office de préavis. La clôture du compte intervient au bout de 2 mois, à compter de la date d’envoi du courrier. En cas de comportement gravement répréhensible, le compte est clôturé sans préavis.

Chaque année, les banques recensent les comptes bancaires inactifs et vérifient si le titulaire est toujours en vie. Il en va de même pour Orange Bank. Un compte est déclaré inactif en cas de décès du titulaire. Le notaire ou les ayants droit ont alors 3 ans pour se manifester afin d’éviter la clôture du compte.

On constate également l’inactivité du compte si aucune opération n’a été enregistrée pendant une période de 12 mois consécutifs. Au bout de 10 ans d’inactivité et sans manifestation du titulaire, mandataire ou représentant légal, le compte est officiellement clôturé.

 

2. Quels motifs pour demander la fermeture de compte chez Orange Bank ? 

Il existe tout un tas de raisons pour clôturer votre compte bancaire, aussi bien d’ordre financier que technique ou personnel. En voici une liste non exhaustive :

  • Votre carte de crédit est arrivée à échéance et vous ne souhaitez pas la renouveler
  • Vous n’êtes pas satisfait des frais liés à latenue de votre compte
  • Vous avez remarqué une hausse des tarifs courants
  • Un prélèvement automatique a été résilié
  • Le titulaire du compte annule sa procuration au mandataire
  • Vous habitez une zone blanche et vous avez des difficultés à vous connecter à l’application
  • L’app mobile Orange Bank est inaccessible suite à une mise à jour
  • Vous souhaitez retourner dans une banque traditionnelle
  • Vous avez remboursé la totalité du montant de votre prêt
  • Vous changez de domicile ou de situation
  • Vous anticipez un départ à l’étranger

Quoi qu’il en soit, vous n’êtes pas tenu de fournir un motif légitime à Orange Bank au moment de la résiliation de votre compte. Comme nous vous l’avons précisé plus haut, la clôture de compte chez Orange Bank peut avoir lieu à tout moment. Cependant, si vous souhaitez que votre contrat soit résilié dans les meilleurs délais, nous vous conseillons vivement de justifier votre demande.

 

3. Comment résilier un compte bancaire chez Orange Bank ? 

Vous ne souhaitez plus bénéficier des services d’Orange Bank ? Pour résilier votre contrat et clôturer votre compte crédit, il vous suffit d’adresser un courrier recommandé avec avis de réception au service clientèle de la banque mobile.

À l’intérieur de ce courrier de résiliation, vous devez mentionner vos coordonnées complètes, le numéro de contrat, le motif légitime de résiliation et, selon le motif, d’en apporter la justification ou le document juridique.

Lettre Résiliation vous permet d’envoyer rapidement et de chez vous votre lettre de rupture à Orange Bank. Notre service de résiliation vous fournit le modèle de lettre adapté avec l’adresse officielle d’Orange Bank, le texte qui demande la fin du contrat et votre signature digitale. Par ailleurs, vous pouvez inclure les pièces justificatives qui motivent votre demande de résiliation. Si vous souhaitez être informé du suivi de courrier recommandé par SMS, il vous suffit de valider cette option.

Une fois la clôture du compte acceptée, n’oubliez d’attester la destruction de votre carte bancaire et de restituer les éventuelles formules de chèque (ou d’en attester la destruction).

 Comment rédiger un modèle de lettre pour résilier votre contrat avec Orange Bank ?

Pour simplifier la clôture de votre compte bancaire, voici quelques éléments pratiques pour rédiger vous-même votre lettre de résiliation à Orange Bank et transmettre votre demande en recommandé.

Le modèle de lettre de résiliation à Orange Bank est à envoyer à l’adresse suivante :

Orange Bank
Service Clientèle
TSA 10948
92896 Nanterre Cedex 9

Il est indispensable de stipuler votre numéro de contrat sans quoi votre demande de résiliation sera invalidée. N’oubliez pas de préciser la raison de clôture du compte et de signer votre lettre recommandée.

 Quels sont les frais de résiliation liés à votre clôture de compte ?

Lors de votre ouverture de compte chez Orange Bank, vous pouvez opter pour différents comptes bancaires ainsi que souscrire à des services bancaires traditionnels comme le crédit ou l’épargne.

Quelle que soit l’offre de service choisie, votre démarche pour la clôture de compte est gratuite (hors frais d’envoi de lettre recommandée), comme indiqué dans les conditions générales de vente de la banque.

 

4. Peut-on demander la résiliation des autres services d’Orange Bank ? 

Trois types de compte sont disponibles au sein de la banque mobile Orange Bank. Ils proposent chacun une carte de paiement adaptée à vos besoins : la Carte Standard, la Carte Premium et le Pack Premium.

La banque mobile d’Orange propose quelques services financiers conformes à un établissement bancaire classique. Pour constituer une épargne disponible, vous pouvez souscrire au placement préféré des Français et ouvrir un Livret A.

Par ailleurs, Orange Bank vous offre la possibilité de recourir à un prêt personnel afin de financer un projet personnel, tel que l'acquisition d’une voiture, la réservation d’un voyage ou la réalisation de travaux à domicile.

À la clôture du compte, l’ensemble des services souscrits et produits associés à votre compte sont résiliés de plein droit. Une seule lettre de résiliation à la banque suffit pour mettre un terme à votre compte courant, à votre carte de paiement, à votre prêt bancaire et à votre livret de placement.

 Quid de votre finance disponible ou du remboursement de votre crédit ?

Si le solde de votre compte bancaire ou de votre épargne est positif, le montant peut vous être reversé selon vos instructions. Vous pouvez demander à le recevoir par chèque ou qu’Orange Bank effectue un transfert des fonds directement sur un autre compte.

À l’inverse, si votre solde est débiteur ou bien si vous clôturez votre compte et que des prélèvements sont en cours, ce montant est exigible par Orange Bank. Attention donc aux découverts non autorisés, intérêts et pénalités de retard !

 

5. Comment procéder à un transfert de compte vers une autre banque ? 

Depuis la promulgation de la loi Chatel en 2005, les démarches pour changer de banque sont grandement facilitées. Cette loi porte en effet sur la résiliation des contrats en tacite reconduction et impose aux établissements bancaires d’informer leurs clients dans les 3 mois qui précèdent l’échéance de fin de contrat. Vous pouvez ainsi résilier votre contrat chez Orange Bank à la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Afin de renforcer les droits des consommateurs et de favoriser la mobilité bancaire, la loi Macron est entrée en vigueur en 2015. Désormais, il est beaucoup plus simple de changer de banque et fermer votre compte courant. Si la demande de clôture du compte émane toujours du titulaire du compte ou de son mandataire, l’établissement d’arrivée propose gratuitement un service d’aide à la mobilité bancaire avec le transfert des prélèvements récurrents et l’envoi de vos nouvelles coordonnées bancaires à vos créanciers.

Pour procéder au changement de domiciliation bancaire, vous devez envoyer à Orange Bank le courrier recommandé avec AR. Il vous fait ensuite transmettre un justificatif de domicile et une photocopie valide de votre carte d’identité à votre nouvelle banque, qui se charge du reste.

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