Comment clôturer un compte joint ?
Mise à jour le 30/11/2023 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Que faut-il savoir sur la clôture d'un compte joint ? 2. La lettre de clôture d'un compte joint 3. Questions/réponses sur la clôture d'un compte jointVous ne souhaitez plus utiliser votre compte joint ? Vous devrez d'abord obtenir l'accord de tous les titulaires de compte pour pouvoir le clôturer. Comment envoyer sa demande de fermeture d'un compte ? Quels sont les délais de résiliation ? Notre guide revient sur tous les détails à connaître de cette procédure.
1. Que faut-il savoir sur la clôture d'un compte joint ?
A quoi sert un compte joint ?
La particularité du compte joint est qu'il peut avoir été ouvert par plusieurs personnes. Ces individus ne sont pas obligés d'être de la même famille et peuvent effectuer diverses opérations bancaires (dépôt, retrait, etc.). Lors d'un décès, d'un divorce ou de tout autre évènement, l'un ou plusieurs des titulaires peuvent également décider de clôturer le compte.
Pourquoi résilier un compte joint ?
La fermeture d'un compte joint peut s'avérer utile dans différentes situations, comme lors de la séparation de deux conjoints titulaires. En retournant à un compte individuel, vous ne serez plus responsable des anomalies bancaires liées à des actions d'autres titulaires du compte. et pourrez gérer votre propre budget comme vous l'entendez.
A quel moment peut-on résilier un compte joint ?
Si la clôture d'un compte joint est possible à tout moment, il est essentiel d'anticiper suffisamment votre demande.
Vous devez ainsi avoir le temps d'interrompre toutes vos opérations bancaires et éventuellement les transférer sur votre nouveau compte.
Vous devrez également restituer les moyens de paiement liés au compte joint (cartes, chéquiers, etc.) à l'agence où vous l'avez ouvert.
Le délai de clôture du compte est ensuite de 10 jours après la réception de votre demande de résiliation.
Qui peut clôturer un compte joint ?
Toutes les personnes titulaires du compte joint peuvent en demander la fermeture. Tous les individus utilisant ce compte doivent cependant signer la demande de clôture.
2. La lettre de clôture d'un compte joint
Comment envoyer sa demande de clôture d'un compte joint ?
Pour fermer un compte joint, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi vous permet d'avoir la certitude que votre demande a bien reçue et prise en compte. En cas de litige avec votre établissement bancaire, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Que doit contenir mon courrier de résiliation d'un compte joint ?
Votre demande de clôture d'un compte joint doit renseigner vos coordonnées et celles de votre banque, votre numéro de compte et votre motif de résiliation.
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, vous n'aurez pas besoin de vous déplacer pour poster votre courrier.
Il vous suffit d'accéder au modèle de lettre de clôture d'un compte bancaire, qui est disponible sur ce guide ou à partir de notre moteur de recherche.
Choisissez ensuite le nom de votre banque dans le menu déroulant. L'adresse de résiliation s'affichera automatiquement.
Indiquez votre numéro de compte ou de carte bancaire puis sélectionnez votre motif de résiliation. Ajoutez une pièce jointe justificative si besoin.
Signez enfin votre lettre électroniquement (par signature manuscrite ou téléchargée) et validez votre envoi.
Votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception, et remis en main propre par le facteur à votre banque.
La lettre type de clôture d'un compte joint
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un compte joint, que vous pourrez expédier à l'aide de notre service d'envoi interactif :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du compte joint
Madame, Monsieur
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite clôturer mon compte bancaire n°[ Numéro de carte-bancaire ou de compte ] domicilié dans votre agence, ainsi que tous les services liés au compte.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, de procéder au virement de mon solde créditeur sur le compte dont vous trouverez le Relevé d'Identité Bancaire joint à ce courrier.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
3. Questions / Réponses sur la clôture d'un compte joint
Quels éléments inclure dans sa demande de clôture d'un compte joint ?
Votre demande de clôture d'un compte joint devra comprendre les coordonnées de tous les titulaires du compte et celles de votre banque, le numéro du compte commun que vous souhaitez résilier, le RIB du compte bancaire où transférer les fonds restants sur le compte et la signature de chacun de ses détenteurs.
Que devient un compte joint en cas de décès ?
Lors du décès de l'un des titulaires du compte joint, les autres détenteurs peuvent continuer à l'utiliser. Les héritiers du défunt peuvent toutefois décider de le clôturer.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un compte joint ?
Pour fermer un compte joint, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra être signée par tous les titulaires du compte.
Que faire si le compte joint à clôturer est débiteur ?
Lorsque le solde du compte joint est négatif, cela signifie qu'il est débiteur. La banque pourra alors demander le versement des sommes dues par le ou les titulaires concernés, même après la clôture du compte.
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