Comment clôturer un Livret A dans une banque ?
Mise à jour le 22/01/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Qu’est-ce que le Livret A ? 2. Comment demander à clôturer son Livret A ? 3. Le transfert de Livret A avec la mobilité bancaire 4. Tous nos guides pour clôturer ses comptes facilementLancé au début du XIXe siècle, le livret A a depuis conquis les Français à la recherche d’un produit d’épargne sécurisé et disponible. Mais avec la baisse régulière des taux d’intérêt, vous pourriez être tenté de trouver de nouveaux placements plus rémunérateurs. Qu’est-ce que le Livret A ? Comment procéder à la clôture d’un Livret A ? Quelles sont les conditions pour fermer son Livret A ? Tout savoir sur le Livret A, de son ouverture à sa résiliation.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur les modalités de résiliation d’un compte bancaire.
1. Qu’est-ce que le Livret A ?
Depuis sa démocratisation dans la seconde moitié du XXe siècle, le succès du Livret A ne s’est jamais démenti, faisant de lui le placement préféré de nos concitoyens. L’épargne nette collectée sur le Livret A, soit le montant total des dépôts par les particuliers en France, est à son plus haut niveau avec plus de 320 milliards d’euros d’encours à la fin 2020. Quels éléments expliquent que les Français privilégient massivement le Livret A pour placer leur argent ?
Présentation du produit d’épargne
Contrairement aux autres placements d’épargne, le Livret A présente trois avantages certains pour les épargnants : disponibilité, sécurité et absence de fiscalité. Le Livret A est un produit financier dont les fonds sont disponibles à tout moment. De plus, il s’agit d’un placement sécurisé avec un taux de rémunération réglementé et garanti par l’État. Les intérêts cumulés et rémunérés sur le Livret A sont exonérés d’impôts.
Les conditions d’ouverture du Livret A
Initialement réservé aux clients de la Caisse d’Épargne, de la Poste ou du Crédit Mutuel (sous le nom de Livret Bleu), le Livret A a été ouvert aux autres établissements bancaires par la loi de modernisation de l’Économie de 2008. Depuis août 2010, il est donc possible d’ouvrir un Livret A quelle que soit sa banque.
Sauf ouverture de livret avant 1979, un client - majeur ou mineur - ne peut détenir qu’un seul Livret A. Le plafond est fixé à 22 950€, plafond qui peut être dépassé selon les intérêts capitalisés au fur et à mesure des années. Le montant minimum de versement à l’ouverture du Livret A est de 10€. Une exception : le versement initial pour ouvrir un Livret à La Banque Postale n’est que d’1,50€.
La baisse des taux d’intérêt, motif de résiliation ?
Calculé et indexé sur la base de l’inflation, le taux de rémunération du Livret A peut être révisé par l’État deux fois par an. Ce taux est de 3% depuis le 1er février 2023.
La baisse continue de la rémunération du Livret A peut vous inciter à placer ailleurs votre épargne et la transférer sur des livrets bancaires plus rémunérateurs.
Pourquoi clôturer un Livret A ?
Outre la recherche d’un placement plus lucratif, la clôture du Livret A peut s’effectuer si l’intégralité de l’épargne disponible a été dépensée. Ainsi, si le titulaire a utilisé son Livret A pour financer un achat immobilier, l’acquisition d’une voiture ou encore la réservation d’un voyage, il peut demander sa fermeture.
Quels sont les autres motifs de clôture ? Nous pouvons citer le besoin de l’épargnant d’un plafond de compte supérieur, le souhait de changer de banque ou bien la fermeture du Livret A à l’initiative de la banque (défaut de paiement, irrégularités constatées).
2. Comment demander à clôturer son Livret A ?
Vous avez décidé de fermer votre Livret A ? Pour transmettre votre demande de clôture à la banque, vous pouvez vous rendre directement à votre agence ou envoyer votre courrier de résiliation par courrier. La deuxième solution reste la plus simple et rapide puisqu’elle vous évite un déplacement sans compter un éventuel rendez-vous avec votre conseiller bancaire.
Selon les banques, vous pouvez clôturer vos comptes par téléphone, courrier simple ou email. Mais les démarches s’en trouvent plus longues et surtout moins fiables. Nous vous suggérons donc de rédiger un courrier de clôture par envoi recommandé afin que votre banque accuse réception de la demande.
La lettre de clôture du Livret A est à expédier à l’adresse de résiliation de la banque, soit au siège de l’établissement soit aux coordonnées postales de votre agence. Utilisez notre outil de résiliation en ligne pour identifier les coordonnées exactes de votre banque.
Les conditions de clôture du Livret A
Plusieurs conditions sont requises pour valider la clôture effective du Livret A. Vous devez faire en sorte de supprimer les prélèvements émis depuis le Livret A et de suspendre les virements sur ce compte.
Le solde du Livret A doit être positif. Si la clôture du Livret A a lieu en cours d’année, les intérêts cumulés sur la période sont crédités au jour de la clôture. Indiquez le compte où transférer le montant de l’épargne. En cas de solde négatif, vous serez tenu de rembourser à votre établissement bancaire la somme due et les éventuels intérêts débiteurs.
Délai de clôture et frais de résiliation
À compter de la réception de la demande de résiliation, la banque dispose de 15 jours ouvrés pour clôturer le Livret A. D’où l'importance de notifier votre demande par voie recommandée avec accusé de réception.
Un établissement bancaire ne peut demander de frais de résiliation à la clôture d’un compte de dépôt ou compte sur livret. Cela concerne aussi le Livret A. C’est ce que stipule l’article L312-1-7 du Code monétaire et financier.
Modèle de lettre de résiliation
Dans la lettre de clôture, vous devez préciser vos coordonnées, les références du Livret A à fermer et le numéro du nouveau compte où transférer les fonds d’épargne. Des documents administratifs sont également à joindre : relevé d’identité bancaire (RIB), justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité.
Voici un exemple de lettre de résiliation à adresser pour clôturer un Livret A.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Fermeture de Livret A
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée avec accusé de réception, je souhaite clôturer le Livret A n°(indiquer numéro du Livret) dont je suis titulaire au sein de votre banque.
Je vous demande d’effectuer le virement de la somme totale de mon Livret A sur mon compte courant n°(indiquer numéro du compte). Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives nécessaires.
Merci de m’informer de la prise en compte de ma demande et de me transmettre une attestation de clôture.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
(Signature)
Notre service d'envoi interactif
Outre les modèles de lettre, Lettre-Resiliation.com c'est aussi l'expédition en ligne. Préparez et envoyez votre recommandé depuis chez vous, 24 h/24 et 7 j/7. Vous pouvez alors effectuer vos démarches quand vous le souhaitez.
Vous vous demandez si vous recevrez les mêmes éléments que pour un envoi papier ? Sachez que, bien que la procédure soit numérique, votre banque recevra une lettre papier. Comment ? Dès que vous validez votre courrier, il est transmis à La Poste. Il est ensuite imprimé et livré en main propre. En conséquence, vous disposerez d'une preuve de dépôt, d'un suivi, d'un accusé mais aussi d'une copie de la lettre.
3. Le transfert de Livret A avec la mobilité bancaire
Si la fermeture de Livret A se passe dans le cadre d’une mobilité bancaire, vous devez tout de même en informer votre banque de départ. N’hésitez pas à reprendre notre courrier-type afin de formuler votre demande de résiliation et transfert de Livret A.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Clôture et transfert de Livret A
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par ce courrier recommandé, mon souhait de clôturer le Livret A n°(indiquer numéro du Livret) dont je suis détenteur depuis le XX/XX/XXXX (indiquer la date) au sein de votre banque.
Je vous demande d’effectuer le virement de la somme totale de mon Livret A sur le compte n°(indiquer numéro du compte). Ci-joint l’ensemble des pièces justificatives (lister les documents joints) et le relevé d’identité bancaire afin de procéder au transfert des fonds dans les meilleurs délais.
Je vous remercie de me confirmer la prise en compte de ma demande et de me fournir une attestation de résiliation.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus sincères.
(Signature)
4. Tous nos guides pour clôturer ses comptes facilement
Vous souhaitez résilier votre compte courant ou épargne, ou même contester des frais ? Découvrez quand et comment le faire dans nos guides focus :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
