Comment clôturer son plan épargne logement (PEL) ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Pourquoi fermer un compte PEL ? 2. Comment demander la clôture d’un PEL ? 3. La lettre de clôture d'un compte PEL 4. Tous nos guides pour clôturer ses comptes facilementVous êtes à la recherche d’un placement financier et vous vous interrogez sur la rémunération offerte par le PEL ? Déjà titulaire d’un plan d’épargne logement, vous souhaitez le débloquer dans le cadre d’un projet immobilier ou autre ? Votre PEL est arrivé à échéance et vous ne savez pas si vous pouvez le conserver ? Toutes les réponses à vos questions sur ce compte épargne : taux d’intérêt, durée du contrat, plafond, prélèvements sociaux, modalités de clôture.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur les modalités de résiliation d’un compte bancaire.
1. Pourquoi fermer un compte PEL ?
Échéance du PEL : que faire au bout de 10 ans ?
Si vous n’avez pas utilisé le solde de votre PEL 10 ans après son ouverture, l’épargne sur le plan reste disponible à tout moment. Vous n’êtes pas obligé de clôturer le plan d’épargne logement . Cependant, vous ne pouvez plus effectuer de versement dessus. Les intérêts continuent d’être capitalisés, pendant une durée supplémentaire de 5 ans.
Vous pouvez tout de même décider de la clôture du compte PEL et indiquer à votre banque le nouveau compte où transférer le solde du plan d’épargne.
Après 15 ans depuis l’ouverture du plan, le PEL est automatiquement remplacé par un livret bancaire classique, qui est beaucoup moins rémunérateur. De plus, la clôture du PEL implique la suppression de vos droits à prêt.
Peut-on clôturer un compte PEL sans projet immobilier ?
Comme évoqué ci-dessus, tout retrait partiel ou intégral sur son plan épargne logement conduit à la clôture du compte et plan d’épargne. Avec l’argent disponible, vous pouvez financer le projet de votre choix, comme par exemple :
- l’achat d’une voiture ou d’un véhicule ;
- la création ou reprise d’une entreprise ;
- le suivi d’une formation professionnelle ;
- un voyage ;
- l’achat d’une maison secondaire ;
- un projet participatif ou associatif ;
- le remboursement anticipé d’un crédit…
Il est donc possible de clôturer un PEL sans projet immobilier. Cependant, si votre projet ne concerne pas votre résidence principale, actuelle ou future, vous ne pouvez pas prétendre au prêt épargne logement.
2. Comment demander la clôture d’un PEL ?
Comment contacter sa banque ou son conseiller bancaire ?
La demande de clôture du plan d’épargne logement doit être transmise à l’attention de votre banque. En cas de clôture dans le cadre d’un projet immobilier, veillez à bien l’indiquer pour que le capital du PEL soit ajouté au dossier de demande de prêt.
Vous pouvez prendre un premier contact avec votre conseiller par téléphone ou rendez-vous mais nous vous recommandons de lui faire parvenir un courrier récapitulatif par LRAR, par la voie postale ou bien par voie électronique sur Lettre-resiliation.com.
L’envoi par courrier recommandé vous assure la preuve d’une trace écrite et datée de votre demande de fermeture du PEL.
Clôture de PEL : perte des avantages et solution
La fermeture d’un PEL pour un projet autre que son logement principal entraîne la perte des avantages du plan, en matière de taux de rémunération et de prêt préférentiel. L’alternative pour éviter une baisse sensible des intérêts touchés est de rouvrir de suite un nouveau plan d'épargne logement.
Autre solution : transférer les fonds de votre PEL à clôturer sur un compte épargne rémunérateur. Dans ce cas, et si vous y êtes éligible, mieux vaut privilégier le Livret d’épargne populaire (LEP) et son taux à 1% net (depuis le 1er février 2020) plutôt qu’un compte courant ou compte de dépôt traditionnel qui ne propose pas d’intérêt.
3. La lettre de clôture d'un compte PEL
Quelle lettre de clôture envoyer à sa banque ?
Banque Populaire, BNP Paribas, Boursorama, Caisse d’épargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Hello Bank, La Banque Postale, LCL, Société Générale… nous vous proposons sur notre outil de résiliation des modèles de lettre pour chacune de ces enseignes de banque et crédit.
Les exemples de lettre de fermeture de compte intègrent tous les éléments indispensables à la prise en compte de votre demande : coordonnées complètes, date de la demande, nouvelles coordonnées bancaires (en cas de virement du solde créditeur), signature… Vous pouvez également préciser que vous souhaitez recevoir en retour une attestation de la clôture du plan épargne logement.
Quel que soit l’établissement bancaire dans lequel vous avez ouvert un compte épargne logement, vous pouvez reprendre cette lettre-type afin de demander la fermeture du compte PEL dans les meilleurs délais.
Modèle de lettre de clôture et transfert de compte PEL
Objet : demande de clôture du plan épargne logement (PEL) et transfert du solde
Numéro du compte PEL à clôturer
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), je vous informe aujourd’hui mon intention de mettre un terme au contrat qui nous lie mutuellement et de clôturer le plan d’épargne logement (PEL) n° (indiquer le numéro du plan) que je détiens au sein de votre établissement bancaire.
Pour ce faire, je souhaite transférer le solde restant de mon compte PEL sur le compte suivant :
Banque : (indiquer le nom de la banque d’arrivée)
Code BIC de la banque : (indiquer le code BIC)
Numéro IBAN : (indiquer le numéro IBAN)
Titulaire du compte : (indiquer le nom et prénom du titulaire)
Numéro du compte de transfert : (indiquer la référence du compte)
Veuillez trouver ci-joint un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) correspondant à mon nouveau compte de dépôt.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus sincères.
(Signature du titulaire du plan épargne logement)
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Une preuve de dépôt, un suivi, un accusé et une copie de la lettre sont déposés dans votre espace client.
4. Tous nos guides pour clôturer ses comptes facilement
Vous souhaitez résilier votre compte courant ou épargne, ou même contester des frais ? Découvrez quand et comment le faire dans nos guides focus :
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