Mise à jour le 03/02/2021 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Qu’est-ce qu’un motif légitime ? 2. Les motifs de résiliation personnels d'une mutuelle 3. Quels sont les motifs de résiliation d’une mutuelle liés à l’assurance ? 4. Les motifs de résiliation d’une assurance santé en 4 questionsSi vous souhaitez mettre un terme à votre complémentaire santé avant un an, vous pouvez invoquer un motif légitime. Nos experts vous expliquent à quoi correspondent ces cas spécifiques et comment les justifier dans une lettre de résiliation.
Un motif légitime est un événement imprévisible ou changement de situation justifiant la résiliation d’une assurance avant la première année du contrat.
D'après le Code des Assurances, vous pouvez normalement résilier votre assurance santé à tout moment après une année de contrat.
Si vous disposez d’un motif légitime, vous pouvez néanmoins demander une résiliation anticipée de votre mutuelle.
Par exemple, la résiliation de mutuelle santé étudiante est possible avant l'échéance annuelle du contrat pour celles et ceux qui travaillent et dont l'employeur adhère à une complémentaire santé collective.
Pour mettre fin à votre complémentaire santé avec un motif légitime, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier.
Votre lettre devra comprendre les éléments suivants :
Pour faciliter vos démarches, notre site Lettre Résiliation met à votre disposition un service d’envoi de lettres de résiliation en recommandé.
Après avoir choisi votre modèle de lettre et renseigné le nom de votre compagnie d’assurance, le contenu du courrier et l’adresse de résiliation s’affichent automatiquement. Vous n’avez plus qu’à expédier votre lettre depuis chez vous. Elle sera ensuite prise en charge par la Poste et remise à votre assureur.
Nom, Prénom de l'assuré
Adresse de l'assuré
Code postal, Ville de l'assuré
Nom de l'assurance
Adresse de l'assurance
Code postal, Ville de l'assurance
Numéro du contrat à résilier
Objet : Résiliation de l'assurance santé
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur
Par ce courrier recommandé, je vous informe que je souhaite mettre fin au contrat n°(numéro de contrat) qui nous lie. Merci de bien vouloir prendre en considération ma demande et m'informer par courrier du terme du contrat.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez avertir votre assureur dans les 3 mois suivant l’événement ou le changement de situation.
Si vous avez souscrit votre assurance en ligne ou suite à un démarchage, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous disposez alors d’un délai de 14 jours pour rompre votre contrat.
Les motifs légitimes peuvent d’abord être liés à un changement personnel. Voici quelques exemples :
En cas de décès du souscripteur, le conjoint survivant ou la personne référente peut résilier l’assurance. Elle devra fournir un acte de décès. Si elle n’est pas couverte par le contrat, elle devra également joindre les documents suivants à son courrier de résiliation :
Si vous devez souscrire une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous pouvez également rompre votre contrat avant un an. Il vous faudra pour cela joindre à votre demande de résiliation une attestation de votre employeur confirmant le caractère obligatoire de cette assurance. La résiliation prendra ensuite effet le jour où votre nouveau contrat débutera.
Une augmentation injustifiée de la prime annuelle vous permet également d'arrêter votre complémentaire santé avant la fin de la première année. Pour être valable, ce changement doit modifier le risque couvert par l’assurance.
Si le risque est modifié, vous pourrez alors envoyer votre demande dans les 15 jours suivant la notification de cette information. La rupture du contrat sera ensuite effective 1 à 2 mois après la réception de votre courrier.
Avec un motif légitime, vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance santé avant un an.
Si vous ne pouvez pas invoquer de motif légitime, vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Ce type de résiliation est possible si vous avez souscrit votre contrat lors d’un démarchage ou en ligne. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours pour stopper votre mutuelle.
Si le souscripteur de l’assurance santé décède, le conjoint survivant ou une autre personne référente peut s’occuper des démarches de résiliation.
Pour rompre votre contrat d’assurance santé avant un an, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez y joindre un document justifiant le motif légitime que vous invoquez.