Résiliation d'assurances : que faire en cas de perte d'emploi ?
Mise à jour le 31/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une assurance en cas de perte d’emploi 2. Les cas particuliers de résiliation d'assurance suite à une perte d’emploi 3. La résiliation d’assurances en cas de licenciement en 4 questionsLorsque vous perdez votre travail, certaines assurances que vous aviez souscrites ne sont plus nécessaires. Quelle procédure choisir pour rompre votre contrat ? A quel moment envoyer votre lettre de résiliation à l’assureur ? Notre guide fait le point sur les démarches à suivre.
1. Quelles sont les modalités de résiliation d’une assurance en cas de perte d’emploi ?
Avant de démarrer toute procédure de résiliation, il est primordial de s’inscrire à Pôle Emploi dans un premier temps. Votre demande aura ainsi plus de chance d’aboutir.
Le licenciement est-il considéré comme un motif légitime de résiliation d’assurance ?
La perte d’emploi fait effectivement partie des motifs légitimes de résiliation d’une assurance. Ce qui signifie que vous pouvez stopper votre contrat sans attendre son échéance annuelle. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre lettre de résiliation. Il peut par exemple s’agir une copie de la lettre de licenciement ou d’une attestation du Pôle Emploi.
Quel est le préavis de résiliation à respecter en cas de licenciement ?
Pour envoyer votre courrier de résiliation à votre compagnie d’assurance, vous devrez respecter un préavis de 3 mois suivant le licenciement ou le départ volontaire de votre entreprise.
Quelle lettre de résiliation envoyer ?
Pour mettre fin à un contrat pour licenciement, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été prise en compte. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
2. Les cas particuliers de rupture d’un contrat d’assurance en cas de perte d’emploi
Doit-on résilier la mutuelle d’entreprise lors d’un licenciement ?
Si vous aviez souscrit une assurance santé d’entreprise obligatoire, vous avez deux options :
- vous pouvez continuer à en bénéficier ainsi que vos proches pendant une durée de 9 mois maximum ;
- vous pouvez rompre votre contrat à tout moment.
Il peut être intéressant de faire une demande de devis d’assurance santé, afin de trouver la solution la plus favorable à votre situation.
Comme mettre fin à un contrat auto lors d’une perte d'emploi ?
Vous pouvez également devoir arrêter votre assurance auto en cas de perte d’emploi. Cela peut par exemple être le cas si vous utilisiez votre véhicule pour travailler. Cette situation étant considérée comme un motif légitime, vous pouvez mettre un terme à votre couverture à tout moment. La rupture du contrat prendra effet 10 jours après la réception de votre lettre de résiliation.
Comment stopper une assurance emprunteur suite à un licenciement ?
L’assurance emprunteur comprend une garantie perte d’emploi. Cette dernière est valable si votre licenciement était involontaire et met fin à un CDI. Les délais à respecter peuvent varier d’un organisme de prêt à l’autre. Vous trouverez normalement toutes ces informations en consultant votre contrat.
3. La résiliation d’assurances en cas de perte d’emploi en 4 questions essentielles
Quand peut-on résilier une assurance en cas de perte d’emploi ?
La rupture d'un contrat de travail étant considérée comme un motif légitime de résiliation, vous pouvez mettre fin à une assurance à tout moment.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance suite à un licenciement ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation d’assurance, vous devrez respecter un préavis de 3 mois suivant votre licenciement.
A quel moment la résiliation d’une assurance prend t-elle effet après une perte d'emploi ?
La résiliation de votre contrat d’assurance est effective 10 jours après la notification de votre courrier de résiliation.
Quels documents joindre à sa lettre de résiliation d’assurance lors d’un licenciement ?
Pour prouver votre perte d’emploi, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation. Il peut par exemple s’agir d’une attestation de Pôle Emploi ou d’une lettre de licenciement.
Les guides similaires
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
