Quels sont les motifs et les causes d'une résiliation internet ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Une box internet moins chère Résilier une box pour cause de déménagement Arrêter un contrat internet à cause d’un motif légitime Le passage à la fibre : plus de débit Résilier une offre internet à cause d’un problème technique

Il existe de nombreuses causes de changement de fournisseur d’accès internet. Certaines sont personnelles, d’autres techniques ou tarifaires. Peuvent-elles permettre une résiliation sans frais d’une offre internet ? La réponse dans ce guide.

Quels sont les motifs et les causes d'une résiliation internet ?
 

  Résilier pour une box internet moins chère  

Une des causes de changement de fournisseur d’accès internet les plus importantes est la recherche du prix le plus bas. Les opérateurs se battent en permanence pour offrir les meilleures conditions, avec un tarif réduit, des bouquets TV avec plus de chaînes, et les appels illimités.

Les abonnés sont aussi incités par le remboursement des frais de résiliation, qui remet en cause la nécessité d’attendre la fin de la période d’engagement.

 

  Résilier une box internet à cause d'un déménagement  

Résilier une offre internet à cause d’un déménagement est fréquent. Le déménagement fait partie des motifs légitimes de résiliation d’une offre internet. Le fournisseur d’accès peut très bien transférer le contrat et la connexion à la nouvelle adresse, mais vos motivations pour ne pas le faire sont nombreuses :

  • Vous n’êtes plus engagé, vous souhaitez remettre à plat tous les contrats, et trouver une offre internet moins chère.
  • Vous êtes engagé, et vous voulez profiter du déménagement pour quitter prématurément votre fournisseur d’accès internet. Attention, il faut bien lire les CGV de votre fournisseur. En général, elles imposent comme condition que le service ne puisse pas être assuré à l’adresse de déménagement. Ce sera le cas par exemple si vous avez un abonnement fibre et que la nouvelle adresse ne permet que l’ADSL.
  • Vous déménagez à l’étranger pour une longue durée. Ce motif est légitime et indiscutable, puisque vous ne pourrez plus bénéficier de votre accès internet.
  • Un concurrent vous permet d’obtenir un meilleur débit : VDSL2, Fibre…
 

  Arrêter un abonnement internet pour motif légitime  

Les motifs légitimes permettent de résilier un contrat à tout moment, même pendant la période d’engagement. Le fournisseur d’accès internet ne peut pas refuser ou faire payer une indemnité de résiliation si vous pouvez justifier un motif légitime.

Les motifs légitimes sont mentionnés dans les conditions générales des fournisseurs d’accès internet, notamment :

  • Si l’opérateur ne peut pas assurer normalement le service (panne, absence de connexion, etc.).
  • Si l’abonné connait un évènement particulier dans sa vie (chômage, surendettement, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée, etc.).
  • Si l’opérateur modifie les CGV sans accord de l’abonné. Un cas fréquent est l’ajout d’options non résiliables.
 

  Résilier l'opérateur pour passer à la fibre  

La fibre permet d’obtenir un débit très nettement supérieur à l’ADSL, ou même le VDSL2. C’est une cause de résiliation d’offre internet si vous aimez jouer en ligne, visionner des vidéos en streaming ou télécharger des fichiers volumineux. Toutes les offres internet fibre ne sont pas identiques. Si un autre fournisseur propose un forfait moins cher, avec plus de débit ou de chaînes TV, le changement est tentant.

Vous ne pouvez pas utiliser cette cause de résiliation si vous êtes encore engagé avec votre fournisseur d’accès internet. Vous devez attendre la fin de la période d’engagement. Si vous désirez quand même résilier l’offre internet, vous serez soumis à des frais. Vous payerez l’ensemble des mensualités restant dues jusqu’à la fin de l’engagement. Si celui-ci est de 24 mois, vous ne payez qu’un quart des mensualités restant dues entre la fin du 12e mois et le 24e mois, en plus de la totalité de celles restant jusqu'au 12e mois.

 

  Résilier une box à cause d’un problème technique  

Les conditions générales des fournisseurs d’accès internet mentionnent leurs obligations en termes de disponibilité et qualité des services. Si elles ne sont pas respectées, vous devez exiger de l’opérateur qu’il remédie au problème. Il dispose d’un délai pour le faire, et s’il ne peut pas réparer le problème, vous pouvez obtenir :

  • Une compensation financière, notamment sous forme de report de service, si le problème technique est enfin réparé.
  • La résiliation sans frais si le fournisseur d’accès ne peut pas résoudre le problème technique.

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