Comment résilier sans frais son offre internet ? Les motifs et causes légitimes

Il existe de nombreuses causes de changement de fournisseur d’accès internet. Certaines sont personnelles, d’autres techniques ou tarifaires. Peuvent-elles permettre une résiliation sans frais d’une offre internet ? Quels sont les motifs légitimes pour résilier gratuitement votre contrat et abonnement Internet ? La réponse dans ce guide.

1. Résilier pour une box Internet moins chère 

Une des causes de changement de fournisseur d’accès internet les plus importantes est la recherche du prix le plus bas. Les opérateurs se battent en permanence pour offrir les meilleures conditions, avec un tarif réduit, des bouquets TV avec plus de chaînes, et les appels illimités.

Les abonnés sont aussi incités par le remboursement des frais de résiliation de box Internet, qui remet en cause la nécessité d’attendre la fin de la période d’engagement.

2. La résiliation de box pour cause de déménagement 

Résilier une offre internet à cause d’un déménagement est fréquent. Le déménagement fait partie des motifs légitimes de résiliation d’une offre internet. Le fournisseur d’accès peut très bien transférer le contrat et la connexion à la nouvelle adresse, mais vos motivations pour ne pas le faire sont nombreuses :

• vous n’êtes plus engagé, vous souhaitez remettre à plat tous les contrats, et trouver une offre internet moins chère ;
• vous êtes engagé, et vous voulez profiter du déménagement pour quitter prématurément votre fournisseur d’accès internet. Attention, il faut bien lire les CGV de votre fournisseur. En général, elles imposent comme condition que le service ne puisse pas être assuré à l’adresse de déménagement. Ce sera le cas par exemple si vous avez un abonnement fibre et que la nouvelle adresse ne permet que l’ADSL ;
• vous déménagez à l’étranger pour une longue durée. Ce motif est légitime et indiscutable, puisque vous ne pourrez plus bénéficier de votre accès internet ;
• un concurrent vous permet d’obtenir un meilleur débit : VDSL2, Fibre…

3. Arrêter un contrat Internet à cause d’un motif légitime 

Les motifs légitimes permettent de résilier un contrat à tout moment, même pendant la période d’engagement. Le fournisseur d’accès internet ne peut pas refuser ou faire payer une indemnité de résiliation de votre abonnement Internet si vous pouvez justifier un motif légitime.

Les motifs légitimes sont mentionnés dans les conditions générales des fournisseurs d’accès internet, notamment :

• si l’opérateur ne peut pas assurer normalement le service (panne, absence de connexion, etc.) ;
• si l’abonné connait un évènement particulier dans sa vie (chômage, surendettement, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée, etc.) ;
• si l’opérateur modifie les CGV sans accord de l’abonné. Un cas fréquent est l’ajout d’options non résiliables.

4. Le passage à la fibre : davantage de débit 

La fibre permet d’obtenir un débit très nettement supérieur à l’ADSL, ou même le VDSL2. C’est une cause de résiliation d’offre internet si vous aimez jouer en ligne, visionner des vidéos en streaming ou télécharger des fichiers volumineux. Toutes les offres internet fibre ne sont pas identiques. Si un autre fournisseur propose un forfait moins cher, avec plus de débit ou de chaînes TV, le changement est tentant.

Vous ne pouvez pas utiliser cette cause de résiliation si vous êtes encore engagé avec votre fournisseur d’accès internet. Vous devez attendre la fin de la période d’engagement. Si vous désirez quand même résilier l’offre internet, vous serez soumis à des frais. Vous payerez l’ensemble des mensualités restant dues jusqu’à la fin de l’engagement. Vous serez redevable de la totalité des mensualités restant jusqu'au 12e mois.

5. Résilier une offre Internet pour un problème technique 

Les conditions générales des fournisseurs d’accès internet mentionnent leurs obligations en termes de disponibilité et qualité des services. Si elles ne sont pas respectées, vous devez exiger de l’opérateur qu’il remédie au problème. Il dispose d’un délai pour le faire, et s’il ne peut pas réparer le problème, vous pouvez obtenir :

• une compensation financière, notamment sous forme de report de service, si le problème technique est enfin réparé ;
• la résiliation sans frais si le fournisseur d’accès ne peut pas résoudre le problème technique.

  6. Nos guides pour stopper son offre internet  

Motifs, frais, modèles de lettres... retrouvez les guides focus pour vous accompagner dans votre démarche :

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