Comment résilier une assurance habitation Mutuelle Bleue ?
Mise à jour le 01/12/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation Mutuelle Bleue 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle Bleue ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat logement Mutuelle BleueVous changez d'assureur ? Vous déménagez ou vendez votre logement ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier votre assurance habitation Mutuelle Bleue (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Pour gagner du temps, vous pouvez également expédier votre lettre de résiliation à l'aide de notre service d'envoi interactif.
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation Mutuelle Bleue
Ce qu'il faut savoir avant de résilier votre contrat habitation Mutuelle Bleue
Si vous êtes locataire, vous devez obligatoirement souscrire une nouvelle assurance logement avant de rompre votre contrat Mutuelle Bleue.
Si vous êtes propriétaire, pensez à vérifier si cette obligation ne figure pas dans votre règlement de copropriété.
A quel moment peut-on stopper un contrat logement Mutuelle Bleue ?
Vous pouvez mettre un terme à votre assurance habitation Mutuelle Bleue à différents moments selon votre situation :
- à chaque échéance annuelle du contrat, avec un préavis de 2 mois ;
- à tout moment après un an grâce à la loi Hamon, avec un préavis d'un mois ;
- avant un an avec un motif légitime, en prévenant l'assureur dans les 3 mois suivant ce changement.
L'arrêt de votre contrat sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance est un document vous rappelant à quel moment votre assurance habitation Mutuelle Bleue est renouvelée. Il doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date de reconduction de votre contrat.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Mutuelle Bleue ?
Il est possible d'arrêter votre assurance logement Mutuelle Bleue avant un an en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de déménagement ou vente du logement ;
- en cas de surendettement ou faillite personnelle ;
- en cas de changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- en cas de changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- en cas de hausse des cotisations par Mutuelle Bleue ;
Quelle que soit la raison invoquée, vous devez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle Bleue ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour mettre fin à votre assurance logement Mutuelle Bleue, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. L'accusé de réception pourra notamment faire office de preuve indiscutable de votre envoi en cas de litige avec la compagnie d'assurance.
Les informations à renseigner dans votre lettre de résiliation Mutuelle Bleue
Votre demande de résiliation d'un contrat habitation Mutuelle Bleue devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez également à joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance habitation Mutuelle Bleue
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat logement Mutuelle Bleue avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation Mutuelle Bleue
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Mutuelle Bleue n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre Résiliation
Vous pouvez expédier votre lettre de résiliation Mutuelle Bleue avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser puis signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Mutuelle Bleue.
L'adresse de résiliation de Mutuelle Bleue
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance logement Mutuelle Bleue :
Mutuelle Bleue
25 Place de la Madeleine
75008 PARIS
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat logement Mutuelle Bleue
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat Mutuelle Bleue avec la loi Hamon ?
Le préavis de résiliation d'une assurance habitation Mutuelle Bleue avec la loi Hamon est d'un mois.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance logement Mutuelle Bleue ?
La rupture de votre contrat d'assurance habitation Mutuelle Bleue est d'un mois suivant la réception de votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Mutuelle Bleue ?
Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour rompre votre contrat habitation Mutuelle Bleue.
Quand peut-on arrêter son assurance habitation Mutuelle Bleue en cas de déménagement ?
Le changement d'adresse étant considéré comme un motif légitime, vous pouvez stopper votre contrat logement Mutuelle Bleue à tout moment en cas de déménagement (à condition de fournir un justificatif).
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