Comment résilier une assurance santé VIASANTÉ Mutuelle (ex Mutuelle Bleue) ?
Mise à jour le 25/01/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les spécificités de la résiliation d’une assurance santé VIASANTÉ Mutuelle 2. La lettre de résiliation de VIASANTÉ Mutuelle 3. Questions/réponses sur la résiliation de VIASANTÉ MutuelleVIASANTÉ Mutuelle, anciennement La Mutuelle Bleue, propose des contrats d’assurances santé à la fois pour les particuliers et les professionnels. Vous avez trouvé une autre complémentaire santé plus avantageuse ? La résiliation de votre contrat est possible après un an. Peut-on résilier avant la fin de cette première année ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Quel est le délai de prise en compte de votre demande ? Notre guide revient sur tous les points essentiels à connaître avant d’entreprendre les démarches nécessaires.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle Bleue.
1. Les spécificités de la résiliation d’une assurance santé VIASANTÉ Mutuelle
Un contrat résiliable après un an
Comme les autres complémentaires santé ou la GAV, la Mutuelle Bleue est un contrat à échéance annuelle. Elle est donc automatiquement renouvelée chaque année.
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez résilier votre assurance santé VIASANTÉ Mutuelle à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter.
Une procédure de résiliation encadrée par la loi Chatel
La loi Chatel oblige Mutuelle Bleue à vous envoyer un avis d’échéance. Ce document comprend le montant de la prime d’assurance à payer et la date de renouvellement de votre complémentaire santé. Vous pourrez ainsi envoyer votre demande de résiliation en respectant les délais exigés. Vous devez recevoir l’avis d’échéance au plus tard 15 jours avant la date de reconduction de votre contrat.
Un préavis de résiliation de 2 mois
Conformément au Code des Assurances, vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation à VIASANTÉ Mutuelle. Le délai de résiliation est ensuite d’un mois après la réception de votre courrier. Vous recevrez un mail ou courrier de confirmation.
Des motifs légitimes possibles pour résilier avant un an
Certaines situations peuvent vous permettre de résilier votre assurance santé ex-Mutuelle Bleue avant un an. Pour rompre votre contrat prématurément, vous devrez pour cela disposer d’un motif légitime. La liste de ces cas exceptionnels est mentionnée dans les conditions générales de vente de la VIASANTÉ Mutuelle. Il peut s’agir d’un changement de situation personnelle (décès de l’assuré, déménagement, hospitalisation, etc.) ou d’une modification du contrat par l'assureur. Si votre motif légitime est accepté par la Mutuelle Bleue, vous devrez prévenir l’assurance dans les 3 mois suivant l’évènement. Un justificatif devra également être ajouté à votre lettre de résiliation. De la même manière que pour une résiliation à l’échéance, la rupture de votre contrat sera effective sous un mois après la réception de votre courrier. Seule la résiliation pour adhésion à une mutuelle d’entreprise est immédiate.
La résiliation des autres contrats de VIASANTÉ Mutuelle
Vous devez stopper un autre contrat Mutuelle Bleue ? Retrouvez nos autres guides de résiliation de l'assurance auto ou habitation de l'assureur.
2. La lettre de résiliation de la Mutuelle Bleue
L’avantage de la lettre recommandée
La résiliation de votre assurance santé VIASANTÉ Mutuelle doit obligatoirement être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Grâce à cet envoi sécurisé, vous aurez la certitude que votre demande a bien été reçue. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de Mutuelle Bleue, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
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Comment utiliser notre service d’envoi de lettre de résiliation ?
- sélectionnez le modèle de lettre de résiliation de l’assurance santé Mutuelle Bleue, disponible sur ce guide ou via notre moteur de recherche ;
- indiquez votre numéro de contrat et le motif de résiliation ;
- ajoutez un justificatif si vous invoquez un motif légitime ;
- renseignez vos coordonnées et signez votre lettre (signature manuscrite ou téléchargée) ;
- validez votre envoi ;
- votre courrier sera pris en charge par la Poste et remis en main propre à VIASANTÉ Mutuelle.
Le courrier type de résiliation d'un contrat VIASANTÉ Mutuelle
Voici un exemple de lettre de résiliation d’une complémentaire santé VIASANTÉ Mutuelle après un an, si vous ne souhaitez pas souscrire un nouveau contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé VIASANTÉ Mutuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé VIASANTÉ Mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat VIASANTÉ Mutuelle sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
L'adresse de résiliation de VIASANTÉ Mutuelle
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat santé VIASANTÉ Mutuelle :
VIASANTÉ MUTUELLE
GESTION SANTÉ
TSA 90025
69653 VILLEFRANCHE CEDEX.
3. Questions/réponses sur la résiliation de VIASANTÉ Mutuelle
Quand peut-on résilier VIASANTÉ Mutuelle ?
Vous pouvez résilier votre assurance santé VIASANTÉ Mutuelle à tout moment après une année de contrat.
Quand doit-on avertir VIASANTÉ Mutuelle en cas de motif légitime ?
Si vous disposez d’un motif légitime de résiliation, vous pouvez arrêter VIASANTÉ Mutuelle avant un an. Vous devrez ensuite prévenir l’assureur dans les 3 mois suivant l'événement ou le changement de situation par lettre recommandée.
A quel moment doit-on envoyer sa lettre de résiliation à VIASANTÉ Mutuelle ?
Vous devez envoyer votre courrier de résiliation à VIASANTÉ Mutuelle avec un préavis de 2 mois. La résiliation prendra ensuite effet un mois après la réception de votre demande.
Quelle lettre de résiliation envoyer à VIASANTÉ Mutuelle ?
La lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est obligatoire pour mettre fin à votre complémentaire santé VIASANTÉ Mutuelle. Vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier si vous invoquez un motif légitime.
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