Comment résilier une assurance santé Mutuelle Bleue ?

Mise à jour le 13/11/2020 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les spécificités de la résiliation d’une assurance santé Mutuelle Bleue 2. La lettre de résiliation de la Mutuelle Bleue 3. Questions / Réponses sur la résiliation de la Mutuelle Bleue
 

La Mutuelle Bleue réunit la mutuelle de Seine-et-Marne et la MGCIA. Elle propose de nombreux contrats d’assurances santé, à la fois pour les particuliers et les professionnels. Vous avez trouvé une autre complémentaire santé plus avantageuse ? La résiliation de votre contrat est possible chaque année, lors de sa date d’anniversaire. Peut-on résilier avant cette échéance ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Quel est le délai de prise en compte de votre demande ? Notre guide revient sur tous les points essentiels à connaître avant d’entreprendre les démarches nécessaires.

 

Résilier une assurance santé Mutuelle Bleue

 

1. Les spécificités de la résiliation d’une assurance santé Mutuelle Bleue  

  Un contrat uniquement résiliable à l’échéance

Comme les autres complémentaires santé, la Mutuelle Bleue est un contrat à échéance annuelle. Elle est donc automatiquement renouvelée chaque année. Pour résilier votre assurance, vous devrez tenir compte de la date d’échéance. Par exemple, si vous avez souscrit votre contrat le 3 mars, la date d’échéance sera le 3 mars de l’année suivante. Vous devrez rompre votre contrat avant cette date.

 

  Une procédure de résiliation encadrée par la loi Chatel

La loi Chatel oblige votre assureur à vous envoyer un avis d’échéance. Ce document comprend le montant de la prime d’assurance à payer et la date d’échéance de votre assurance santé Mutuelle Bleue. Vous pourrez ainsi envoyer votre demande de résiliation en respectant les délais exigés. Vous devez recevoir l’avis d’échéance au plus tard 15 jours avant la date de reconduction de votre contrat.

 

  Un préavis de résiliation de 2 mois

Conformément au Code des Assurances, vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance pour envoyer votre de lettre de résiliation à Mutuelle Bleue. Si la date d’échéance est le 3 mars, vous devrez donc expédier votre demande le 3 janvier de l’année suivante. Le délai de résiliation est ensuite d’un mois après la réception de votre courrier. Vous recevrez un mail ou courrier de confirmation.

 

  Des motifs légitimes possibles pour résilier hors échéance

Certaines situations peuvent vous permettre de résilier votre assurance santé Mutuelle Bleue avant un an. Pour rompre votre contrat hors échéance, vous devrez pour cela disposer d’un motif légitime. La liste de ces cas exceptionnels est mentionnée dans les conditions générales de vente de la Mutuelle Bleue. Il peut s’agir d’un changement de situation personnel (décès de l’assuré, déménagement, hospitalisation, etc.) ou d’une modification du contrat par la Mutuelle Bleue. Si votre motif légitime est accepté par la Mutuelle Bleue, vous devrez prévenir l’assurance dans les 3 mois suivant l’évènement. Un justificatif devra également être ajouté à votre lettre de résiliation. De la même manière que pour une résiliation à l’échéance, la rupture de votre contrat sera effective sous un mois après la réception de votre courrier. Seule la résiliation pour adhésion à une mutuelle d’entreprise est immédiate.

 
 

2. La lettre de résiliation de la Mutuelle Bleue  

  L’avantage de la lettre recommandée

La résiliation de votre assurance santé Mutuelle Bleue doit obligatoirement être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Grâce à cet envoi sécurisé, vous aurez la certitude que votre demande a bien été reçue.

 

  Arrêtez rapidement La Mutuelle Bleue avec Lettre Résiliation

Si la perspective d’écrire et poster votre lettre de résiliation vous paraît interminable, vous pouvez opter pour notre service d’envoi interactif en recommandé. Notre modèle de lettre est pré-rempli et comprend déjà l’adresse de résiliation de la Mutuelle Bleue.

  Comment utiliser notre service d’envoi de lettre de résiliation ?

  • Sélectionnez le modèle de lettre de l’assurance santé Mutuelle Bleue disponible sur ce guide ou via notre moteur de recherche
  • Indiquez votre numéro de contrat et le motif de résiliation
  • Ajoutez un justificatif si vous invoquez un motif légitime
  • Renseignez vos coordonnées et signez votre lettre (signature manuscrite ou téléchargée)
  • Validez votre envoi
  • Votre courrier sera pris en charge par la Poste et remis en main propre à La Mutuelle Bleue

Voici un exemple de lettre de résiliation d’une complémentaire santé Mutuelle Bleue à l’échéance annuelle :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Bleue à l'échéance

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Mutuelle Bleue à l'échéance

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance santé Mutuelle Bleue n°( indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat Mutuelle Bleue qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

(Signature)

 

3. Questions / Réponses sur la résiliation de la Mutuelle Bleue  

  Que signifie résilier à l’échéance annuelle ?

La résiliation à l’échéance annuelle veut dire que vous pouvez stopper votre assurance santé Mutuelle Bleue tous les ans. Vous devrez aussi tenir compte de la date de souscription de votre contrat, avant laquelle vous devez envoyer votre lettre de résiliation.

 

  Quand doit-on avertir la Mutuelle Bleue en cas de motif légitime ?

Si vous disposez d’un motif légitime de résiliation, vous pouvez arrêter la Mutuelle Bleue avant un an. Vous devrez ensuite prévenir l’assureur dans les 3 mois suivant l'événement ou le changement de situation par lettre recommandée.

 

  A quel moment doit-on envoyer sa lettre de résiliation à la Mutuelle Bleue ?

Vous devez envoyer votre courrier de résiliation à la Mutuelle Bleue 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat. La résiliation prendra ensuite effet un mois après la réception de votre demande.

 

  Quelle lettre de résiliation envoyer à la Mutuelle Bleue ?

La lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est obligatoire pour mettre fin à votre complémentaire santé Mutuelle Bleue. Vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier si vous invoquez un motif légitime.

 

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visites ou de vous proposer des services, offres ou publicités, y compris de partenaires. J'accepte En savoir plus