Comment résilier une GAV Mutuelle Bleue ?
Mise à jour le 25/01/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une GAV Mutuelle Bleue 2. La lettre de résiliation d'une GAV Mutuelle Bleue 3. Résilier une GAV Mutuelle Bleue en 4 questionsVous souhaitez mettre un terme à votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) Mutuelle Bleue ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle Bleue.
1. La procédure de résiliation d'une GAV Mutuelle Bleue
Quel est le délai de rétractation d'une GAV Mutuelle Bleue ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV Mutuelle Bleue pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on arrêter sa GAV Mutuelle Bleue ?
Vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie Mutuelle Bleue à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel vous permet d'ailleurs de recevoir un avis d'échéance.
La GAV Mutuelle Bleue est-elle soumise à la loi Hamon ?
Contrairement aux assurances auto et habitation, la GAV Mutuelle Bleue n'est pas soumise à la loi Hamon. Elle ne bénéficie pas non plus de la même résiliation infra-annuelle que l'assurance santé.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Mutuelle Bleue ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Mutuelle Bleue pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV Mutuelle Bleue
L'arrêt anticipé d'une GAV Mutuelle Bleue est possible si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une hausse des cotisations par Mutuelle Bleue ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une GAV Mutuelle Bleue
Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle Bleue ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie Mutuelle Bleue, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Mutuelle Bleue
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV Mutuelle Bleue à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Mutuelle Bleue
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Mutuelle Bleue n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV Mutuelle Bleue depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Mutuelle Bleue.
L'adresse de résiliation d'une GAV Mutuelle Bleue
Voici l'adresse de résiliation d'une GAV Mutuelle Bleue :
Mutuelle Bleue
25 Place de la Madeleine
75008 PARIS
3. Résilier une GAV Mutuelle Bleue en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une GAV Mutuelle Bleue ?
La GAV Mutuelle Bleue est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour arrêter votre GAV Mutuelle Bleue en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Mutuelle Bleue ?
La résiliation d'une GAV Mutuelle Bleue requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV Mutuelle Bleue ?
La rupture de votre contrat d'assurance accidents de la vie Mutuelle Bleue sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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