Comment résilier une assurance Mutuelle Bleue ?
Mise à jour le 25/01/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'un contrat Mutuelle Bleue 2. La lettre de résiliation d'une assurance Mutuelle Bleue 3. Résilier un contrat Mutuelle Bleue en 4 questionsVous préférez stopper votre assurance Mutuelle Bleue ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier chaque contrat (délais, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les délais de résiliation d'un contrat Mutuelle Bleue
La résiliation d'une assurance Mutuelle Bleue à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre contrat Mutuelle Bleue à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour ne pas oublier la date anniversaire de votre couverture, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance.
Notez que certaines assurances ne sont résiliables qu'à l'échéance annuelle, comme la GAV.
La résiliation infra-annuelle d'un contrat Mutuelle Bleue
Certaines assurances Mutuelle Bleue sont soumises à la loi Hamon : c'est le contrat des contrats auto et habitation. Ils sont donc résiliables à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
Depuis 2020, l'assurance santé bénéficie également d'une résiliation infra-annuelle équivalente.
L'arrêt anticipé d'une assurance Mutuelle Bleue
Dans certains exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat Mutuelle Bleue avant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par Mutuelle Bleue ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- la vente du bien assuré (pour l'assurance auto ou habitation) ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire (pour l'assurance santé).
2. La lettre de résiliation d'une assurance Mutuelle Bleue
Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle Bleue ?
Pour mettre fin à votre contrat Mutuelle Bleue, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Mutuelle Bleue
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance Mutuelle Bleue à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) Mutuelle Bleue
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) Mutuelle Bleue n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance Mutuelle Bleue depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Mutuelle Bleue.
3. Résilier un contrat Mutuelle Bleue en 4 questions
A quel moment peut-on stopper un contrat Mutuelle Bleue avec la loi Hamon ?
Si votre assurance Mutuelle Bleue est soumise à la loi Hamon, vous pouvez y mettre fin à tout moment après un an.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance Mutuelle Bleue ?
Le préavis de résiliation d'un contrat Mutuelle Bleue peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois avec la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat Mutuelle Bleue ?
La résiliation d'une assurance Mutuelle Bleue nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat Mutuelle Bleue ?
L'arrêt de votre contrat Mutuelle Bleue sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
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