Comment résilier une assurance Caisse d'Épargne ?
Mise à jour le 06/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La rupture d'un contrat Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle 2. La résiliation d'une assurance Caisse d'Épargne après un an 3. La lettre de résiliation d'un contrat Caisse d'Épargne 4. Résilier une assurance Caisse d'Épargne en 4 questionsVous préférez mettre un terme à votre assurance Caisse d'Épargne ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de chaque contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc.).
1. La rupture d'un contrat Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle
En quoi consiste l'échéance annuelle ?
Vous pouvez d'abord stopper votre assurance Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle, à l'occasion du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est dans ce cas à respecter pour envoyer votre demande de résiliation. Pour connaître la marche à suivre, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Notez que certaines couvertures sont uniquement résiliables à l'échéance annuelle, comme l'assurance accidents de la vie, l'assurance décès ou la protection juridique.
Comment rompre son contrat Caisse d'Épargne hors échéance ?
L'arrêt anticipé d'une assurance Caisse d'Épargne est possible si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas spécifiques :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- une hausse des cotisations par Caisse d'Épargne ;
- une faillite personnelle ou un surendettement.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance Caisse d'Épargne ?
Si vous avez souscrit votre contrat Caisse d'Épargne à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur au bancassureur.
2. La résiliation d'une assurance Caisse d'Épargne après un an
Comment arrêter son contrat Caisse d'Épargne avec la loi Hamon ?
Les assurances auto ou habitation et mobile Caisse d'Épargne étant soumises à la loi Hamon, vous pouvez y mettre un terme à tout moment. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de résiliation.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d'un compte bancaire Caisse d'Épargne.
La RIA d'une mutuelle Caisse d'Épargne
Depuis 2020, vous pouvez également stopper votre assurance santé Caisse d'Épargne à tout moment après un an. Votre nouvelle compagnie d'assurance peut également effectuer ces démarches à votre place.
3. La lettre de résiliation d'un contrat Caisse d'Épargne
Quelle lettre de résiliation envoye à la Caisse d'Épargne ?
La rupture d'un contrat Caisse d'Épargne passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Vous devrez également joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Caisse d'Épargne
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Caisse d'Épargne
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Caisse d'Épargne n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance Caisse d'Épargne à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation adaptée. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à la Caisse d'Épargne.
4. Résilier une assurance Caisse d'Épargne en 4 questions
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance Caisse d'Épargne.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre contrat Caisse d'Épargne avant un an, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Caisse d'Épargne ?
Pour mettre fin à votre contrat Caisse d'Épargne, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance Caisse d'Épargne ?
L'arrêt de votre contrat d'assurance Caisse d'Épargne sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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