Comment résilier une assurance auto ou habitation de la Caisse d’épargne ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Résilier une assurance habitation ou auto Caisse d’épargne avec la loi Chatel Résilier une assurance habitation ou auto Caisse d’épargne avec la loi Hamon Les motifs de résiliation des contrats auto et habitation BPCE Caisse d’épargne La lettre de résiliation auto ou habitation BPCE Caisse d’épargne

Résiliez les contrats d’assurance auto et habitation BPCE Caisse d’épargne en quelques minutes avec notre guide détaillé. Découvrez les conditions générales, le modèle de lettre de résiliation, et envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception depuis votre ordinateur.

Comment résilier une assurance auto ou habitation de la Caisse d’épargne ?
 

  Résilier une assurance habitation ou auto Caisse d’épargne avec la loi Chatel  

Les contrats d’assurance auto et habitation sont souscrits pour une durée d’un an à partir de la date de prise d’effet. A chaque échéance annuelle, ils sont renouvelés par tacite reconduction pour un an. Si vous désirez refuser la reconduction et résilier l’assurance auto ou habitation Caisse d’épargne, vous devez respecter un préavis de deux mois. Vous pouvez notifier la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, la date du récépissé d’expédition faisant foi.

L’article L113-15-1 du Code des Assurances oblige la Caisse d’épargne BPCE à envoyer chaque année un avis d’échéance. Il vous informe de la possibilité de résilier l’assurance auto ou habitation, et indique la date limite pour notifier votre décision. Lorsque cet avis est adressé moins de 15 jours avant cette date, ou s’il est adressé après cette date, vous avez 20 jours après sa date d'envoi pour dénoncer la reconduction du contrat auto ou habitation BPCE Caisse d’épargne. En l’absence d’envoi d’un avis d'échéance, vous pouvez mettre un terme au contrat tout moment par lettre recommandée. La résiliation de l’assurance auto ou habitation BPCE Caisse d’épargne prend effet le lendemain de la date d'expédition du courrier.

 

  Résilier une assurance habitation ou auto Caisse d’épargne avec la loi Hamon  

La loi Hamon permet de résilier l’assurance auto ou habitation BPCE Caisse d’épargne à tout moment après la première année. Dès que le contrat a atteint sa date anniversaire, vous pouvez changer d’assureur librement. L’application de la loi Hamon aux contrats auto et habitations est soumise aux conditions qui suivent.

  Changer d’assurance auto Caisse d’épargne avec la loi Hamon

Le véhicule ne peut pas rester sans assurance. Il faut donc souscrire un contrat dans une autre compagnie avant de résilier l’assurance auto BPCE Caisse d’épargne. En général, c’est le nouvel assureur qui va se charger de résilier l’ancien contrat pour vous. Vous pouvez toutefois le faire vous-même en cas de contentieux avec la Caisse d’épargne. Il faut alors joindre une attestation du nouvel assureur à la lettre de résiliation pour BPCE Caisse d’épargne.

  Résilier un contrat habitation Caisse d’épargne avec la loi Hamon

Si vous êtes propriétaire du bien, vous pouvez résilier librement le contrat BPCE Caisse d’épargne, en envoyant une lettre recommandée. Vérifiez quand même si aucun règlement de copropriété ou condition liée à votre financement ne vous contraint à assurer l’habitation.

Si vous êtes locataire, vous n’avez pas le choix. Il faut assurer en permanence le logement. Vous devez souscrire un nouveau contrat, puis demander à l’assureur de résilier la Caisse d’épargne BPCE. Là encore, vous pouvez résilier vous-même en cas de contentieux, en joignant une attestation à votre lettre recommandée.

 

  Les motifs de résiliation des contrats auto et habitation BPCE Caisse d’épargne  

  • La Caisse d’épargne BPCE peut augmenter la prime d’assurance. Si vous n’acceptez pas cette revalorisation, vous pouvez résilier votre contrat. Vous disposez de 30 jours à compter de la date où vous avez eu connaissance de cette modification pour demander la résiliation de votre contrat. Celle-ci prendra effet 30 jours après l’envoi de votre lettre recommandée.
  • Une modification du contrat peut diminuer le risque. Si la compagnie refuse de réduire la prime, vous pouvez résilier le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet 30 jours après sa notification à BPCE Caisse d’épargne par lettre recommandée.
  • Vous changez de domicile, de situation matrimoniale (par exemple divorce, décès du conjoint, mariage), de régime matrimonial (par exemple communauté ou séparation de biens), de profession, retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle. L’assurance auto ou habitation BPCE Caisse d’épargne peut être résiliée avec un préavis d’un mois, dans les 3 mois suivant la date de l’événement. La résiliation est acceptée uniquement si le risque est modifié.
  • La Caisse d’épargne résilie un de vos contrats après sinistre. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier dans le délai d’un mois vos contrats auto ou habitation souscrits auprès de BPCE Assurances.
  • Le bien assuré, auto ou habitation, est déclaré perte totale pour une cause non couverte par l’assurance BPCE Caisse d’épargne. Le contrat est résilié à la date de la perte.

  Comment résilier le contrat si vous vendez l’habitation ?

En cas de transfert de la propriété de l’habitation assurée chez BPCE Caisse d’épargne (vente, donation, héritage), l’assurance continue de plein droit au profit du nouveau propriétaire.

Il peut librement :

  • Soit demander le transfert du contrat à son nom ; les garanties, plafonds de garantie et franchises restent les mêmes sauf s’il demande une modification.
  • Soit résilier l’assurance habitation BPCE Caisse d’épargne. La résiliation du contrat doit intervenir avant le paiement d’une nouvelle cotisation.

  Comment résilier l’assurance auto si vous vendez le véhicule ?

En cas de vente, donation, legs ou cession de l'auto, les garanties sont suspendues le lendemain du jour de l’opération, à zéro heure. Vous devez immédiatement informer la BPCE de cette date par lettre recommandée. Le contrat est résilié de plein droit 6 mois après sa suspension.

En cas de décès de l’assuré, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier, qui peut :

  • Demander le transfert du contrat à son nom ; dans ce cas il doit informer l’assureur de la modification du risque.
  • Résilier l’assurance auto BPCE Caisse d’épargne. La résiliation prend effet immédiatement après sa notification par lettre recommandée.
 

  La lettre de résiliation auto ou habitation BPCE Caisse d’épargne  

Vous pouvez résilier votre assurance habitation ou auto BPCE Caisse d’épargne par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre. La lettre recommandée envoyée directement au siège social de BPCE permet d’être certain de la prise en compte à la date voulue. Vous pouvez également joindre des justificatifs. Ils sont obligatoires si vous résiliez l’assurance auto ou habitation BPCE Caisse d’épargne en dehors de l’échéance.

Les modèles de lettres de résiliation affichent automatiquement toutes les mentions obligatoires pour chaque cas et motif. L’adresse de résiliation de BPCE Assurances est incluse, et vous pouvez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception depuis votre ordinateur.

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