Comment résilier une assurance santé Caisse d'Épargne ?

Mise à jour le 16/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les délais de résiliation d'une assurance santé Caisse d'Épargne 2. La lettre de résiliation d'une mutuelle Caisse d'Épargne 3. Résilier une complémentaire santé Caisse d'Épargne en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation Caisse d'Épargne

Vous avez décidé de mettre un terme à votre assurance santé Caisse d'Épargne ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer au bancassureur. Nous mettons d'ailleurs à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Caisse d'Épargne.

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1. Les délais de résiliation d'une assurance santé Caisse d'Épargne

La rupture d'un contrat santé Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle

L'assurance santé Caisse d'Épargne est reconduite automatiquement chaque année. Sa résiliation est possible lors de cette échéance annuelle. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance.

La résiliation infra-annuelle d'une mutuelle Caisse d'Épargne

Vous pouvez également arrêter votre mutuelle Caisse d'Épargne à tout moment après un an. Cette résiliation infra-annuelle (RIA) est similaire à celle instituée par la loi Hamon. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter.

Attention !

Toutes les assurances santé ne peuvent pas être stoppées avec la RIA (résiliation infra-annuelle). Pour en savoir plus, consultez les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat.

Le délai de rétractation d'une assurance santé Caisse d'Épargne

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat d'assurance santé Caisse d'Épargne pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite être remboursé de l'intégralité des sommes versées. Ce droit de rétractation ne s'applique cependant qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

Les motifs légitimes de résiliation d'une complémentaire santé Caisse d'Épargne

Il est possible de rompre un contrat santé Caisse d'Épargne avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l'assuré ;
un déménagement ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
nu surendettement ou une faillite personnelle ;
une hausse des cotisations par Caisse d'Épargne ;
une hospitalisation longue ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une incarcération de + de 3 mois.

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2. La lettre de résiliation d'une mutuelle Caisse d'Épargne

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Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé Caisse d'Épargne ?

Pour mettre fin à votre mutuelle Caisse d'Épargne, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. N'oubliez pas de joindre également un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une mutuelle Caisse d'Épargne

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

L'adresse de résiliation d'un contrat santé Caisse d'Épargne

Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Caisse d'Épargne :

Espace Santé Caisse d'Epargne
Centre de Gestion de Tours
TSA 80004
79060 NIORT Cedex 9

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l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Résilier une complémentaire santé Caisse d'Épargne en 4 questions

A quel moment peut-on stopper son assurance santé Caisse d'Épargne ?

La mutuelle Caisse d'Épargne est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat santé Caisse d'Épargne avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle Caisse d'Épargne ?

L'arrêt d'une assurance santé Caisse d'Épargne passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé Caisse d'Épargne ?

La rupture de votre contrat d'assurance santé Caisse d'Épargne sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.

Je résilie mon assurance santé Caisse d'Épargne

4. Nos autres guides de résiliation Caisse d'Épargne

Voici nos autres guides de résiliation Caisse d’Épargne :

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En partenariat avec La poste
Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
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Reprenez notre modèle de courrier avec l’adresse de résiliation de la Caisse d'Épargne BPCE et personnalisez votre demande de résiliation.
Précisez vos coordonnées complètes, le motif de résiliation, votre numéro de téléphone ainsi que la date à laquelle vous souhaitez mettre fin au contrat.
Expédiez votre lettre de résiliation à Caisse d'Épargne par envoi recommandé depuis chez vous. La lettre est imprimée et remise en mains propres par les services de La Poste.

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