Comment résilier une assurance santé Caisse d'Épargne ?
Mise à jour le 09/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une assurance santé Caisse d'Épargne 2. La lettre de résiliation d'une mutuelle Caisse d'Épargne 3. Résilier une complémentaire santé Caisse d'Épargne en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Caisse d'ÉpargneVous avez décidé de mettre un terme à votre assurance santé Caisse d'Épargne ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer au bancassureur. Nous mettons d'ailleurs à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Caisse d'Épargne.
1. Les délais de résiliation d'une assurance santé Caisse d'Épargne
La rupture d'un contrat santé Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle
L'assurance santé Caisse d'Épargne est reconduite automatiquement chaque année. Sa résiliation est possible lors de cette échéance annuelle. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance.
La résiliation infra-annuelle d'une mutuelle Caisse d'Épargne
Vous pouvez également arrêter votre mutuelle Caisse d'Épargne à tout moment après un an. Cette résiliation infra-annuelle (RIA) est similaire à celle instituée par la loi Hamon. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter.
Le délai de rétractation d'une assurance santé Caisse d'Épargne
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat d'assurance santé Caisse d'Épargne pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite être remboursé de l'intégralité des sommes versées. Ce droit de rétractation ne s'applique cependant qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Les motifs légitimes de résiliation d'une complémentaire santé Caisse d'Épargne
Il est possible de rompre un contrat santé Caisse d'Épargne avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- nu surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par Caisse d'Épargne ;
- une hospitalisation longue ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une incarcération de + de 3 mois.
2. La lettre de résiliation d'une mutuelle Caisse d'Épargne
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé Caisse d'Épargne ?
Pour mettre fin à votre mutuelle Caisse d'Épargne, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. N'oubliez pas de joindre également un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Caisse d'Épargne
Voici un courrier type de résiliation d'une complémentaire santé Caisse d'Épargne après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Caisse d'Épargne
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Caisse d'Épargne n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle Caisse d'Épargne depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à la Caisse d'Épargne.
L'adresse de résiliation d'un contrat santé Caisse d'Épargne
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Caisse d'Épargne :
Espace Santé Caisse d'Epargne
Centre de Gestion de Tours
TSA 80004
79060 NIORT Cedex 9
3. Résilier une complémentaire santé Caisse d'Épargne en 4 questions
A quel moment peut-on stopper son assurance santé Caisse d'Épargne ?
La mutuelle Caisse d'Épargne est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat santé Caisse d'Épargne avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle Caisse d'Épargne ?
L'arrêt d'une assurance santé Caisse d'Épargne passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé Caisse d'Épargne ?
La rupture de votre contrat d'assurance santé Caisse d'Épargne sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Nos autres guides de résiliation Caisse d'Épargne
Voici nos autres guides de résiliation Caisse d’Épargne :
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