Comment résilier une assurance décès Caisse d'Épargne ?
Mise à jour le 14/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier son assurance décès Caisse d'Épargne ? 2. La lettre de résiliation d'un contrat décès Caisse d'Épargne 3. Résilier une assurance décès Caisse d'Épargne en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Caisse d'ÉpargneVous souhaitez mettre un terme à votre assurance décès Caisse d'Épargne ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation de ce contrat, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer au bancassureur. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Caisse d'Épargne.
1. Quand peut-on résilier son assurance décès Caisse d'Épargne ?
Quel est le délai de rétractation d'un contrat décès Caisse d'Épargne ?
Si vous avez souscrit votre assurance décès Caisse d'Épargne à distance, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 30 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 30 jours.
La résiliation d'une assurance décès à l'échéance annuelle
Le contrat décès Caisse d'Épargne n'est résiliable qu'à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Seul un motif légitime peut permettre la rupture anticipée du contrat (voir plus de détails ci-dessous). Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.
Le préavis de résiliation d'un contrat décès Caisse d'Épargne
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance décès Caisse d'Épargne est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance décès Caisse d'Épargne
Seule une modification des clauses du contrat par Caisse d'Épargne peut justifier la rupture anticipée de votre contrat d'assurance décès Caisse d'Épargne. Pour cela, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. A la différence des autres assurances, les autres motifs légitimes de résiliation (déménagement, changement de situation personnelle, etc.) ne peuvent pas être invoqués.
2. La lettre de résiliation d'un contrat décès Caisse d'Épargne
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance décès Caisse d'Épargne ?
Pour mettre un terme à votre assurance décès Caisse d'Épargne, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancasureur, votre numéro de contrat ainsi que votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat décès Caisse d'Épargne
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance décès Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance décès Caisse d'Épargne
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès Caisse d'Épargne n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance décès Caisse d'Épargne depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation adaptée. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur au bancassureur.
L'adresse de résiliation d'une assurance décès Caisse d'Épargne
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat décès Caisse d'Épargne :
BPCE Vie / BPCE Prévoyance
4, rue des Pirogues de Bercy
CS 61241
75580 Paris Cedex 12
3. Résilier une assurance décès Caisse d'Épargne en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter son assurance décès Caisse d'Épargne ?
Vous pouvez rompre votre contrat décès Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment renoncer à son contrat décès Caisse d'Épargne ?
Vous pouvez vous rétracter de votre assurance décès Caisse d'Épargne dans les 30 jours suivant la souscription du contrat par courrier recommandé.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance décès Caisse d'Épargne ?
La résiliation d'un contrat décès Caisse d'Épargne passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat décès Caisse d'Épargne hors échéance, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Nos autres guides de résiliation Caisse d'Épargne
Voici nos autres guides de résiliation Caisse d’Épargne :
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