La résiliation d'une GAV Caisse d'Épargne
Mise à jour le 09/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une GAV Caisse d'Épargne 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Caisse d'Épargne ? 3. Résilier une GAV Caisse d'Épargne en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Caisse d'ÉpargneVous souhaitez mettre un terme à votre GAV (Garantie Accidents de la vie) Caisse d'Épargne BPCE ? Notre guide vous détaille toutes les modalités de résiliation de cette assurance facultative (délais, préavis, motifs légitimes possibles, lettre de résiliation à choisir, etc.). Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Caisse d'Épargne.
1. Les délais de résiliation d'une GAV Caisse d'Épargne
Comment renoncer à sa GAV Caisse d'Épargne ?
Si vous avez souscrit votre assurance accidents de la vie Caisse d'Épargne à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées. Voici un exemple de lettre de rétractation d'une GAV Caisse d'Épargne :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance accidents de la vie Caisse d'Épargne
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat GAV souscrit à distance auprès de la Caisse d'Épargne, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
La résiliation d'une GAV Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle
L'assurance accidents de la vie Caisse d'Épargne est renouvelée automatiquement tous les ans. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre un terme au contrat.
Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?
Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre contrat d'assurance accidents de la vie Caisse d'Épargne, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique aussi le montant de la prime d'assurance à régler.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Caisse d'Épargne ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Caisse d'Épargne pour envoyer votre demande de résiliation.
Comment stopper sa GAV Caisse d'Épargne hors échéance ?
Il est possible de mettre fin à votre assurance accidents de la vie Caisse d'Épargne en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un déménagement ;
- une hausse des cotisations par Caisse d'Épargne ;
- une faillite personnelle ou un suendettement.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Caisse d'Épargne ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour mettre fin à votre GAV Caisse d'Épargne, il vous faudra envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec le bancassureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre demande de résiliation Caisse d'Épargne
Votre lettre de résiliation d'une assurance accidents de la vie Caisse d'Épargne devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Caisse d'Épargne
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance accidents de la vie Caisse d'Épargne
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Caisse d'Épargne n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV Caisse d'Épargne depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur au bancassureur.
L'adresse de résiliation d'une GAV Caisse d'Épargne
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV Caisse d'Épargne :
BPCE Assurances
88 avenue de France
75013 Paris Cedex 13
3. Résilier une GAV Caisse d'Épargne en 4 questions
Quand peut-on rompre son contrat GAV Caisse d'Épargne ?
L'assurance accidents de la vie Caisse d'Épargne est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre GAV Caisse d'Épargne hors échéance, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Faut-il envoyer un courrier recommandé pour stopper sa GAV Caisse d'Épargne ?
Oui, l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est indispensable pour résilier votre GAV Caisse d'Épargne.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV Caisse d'Épargne ?
L'arrêt de votre assurance accidents de la vie Caisse d'Épargne sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation Caisse d'Épargne
Voici nos autres guides de résiliation Caisse d’Épargne :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
