Comment résilier un contrat en halte garderie ?
Mise à jour le 09/03/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quelle différence entre une crèche et une halte-garderie ? 2. Résiliez votre halte-garderie le plus tôt possible ! 3. Faut-il une lettre pour résilier une halte garderie ?Il est bien plus compliqué de s’inscrire dans une halte garderie que de résilier l’inscription. Cette opération est simple, rapide, et le règlement intérieur fixe la procédure pour supprimer l’abonnement dans votre halte garderie. Du simple mail à la lettre de résiliation recommandée, plusieurs méthodes existent.
1. Quelle différence entre une crèche et une halte-garderie ?
La halte garderie est une structure privée, associative ou communale. Elle dépend du service petite enfance, et les tarifs sont calculés en fonction des revenus des parents.
La halte garderie accueille des enfants jusqu’à six ans. De la même manière qu'un contrat d'aide à domicile, elle répond à un besoin de garde occasionnelle, avec souvent un nombre maximum de jours par mois ou semaine. C’est ce qui la différencie d’une crèche, qui peut accueillir les enfants jusqu’à leur scolarisation, et de manière régulière.
Trouver une place en halte garderie est souvent aussi difficile qu’en crèche, et il faut anticiper votre inscription. En effet, le nombre de places est limité, et il faut que des parents résilient leur inscription en halte garderie pour que d’autres s’inscrivent.
2. Résiliez votre halte-garderie le plus tôt possible !
Quel est le préavis de résiliation d'une halte-garderie ?
Il est facile de résilier une halte garderie, et la lettre recommandée n’est en général pas obligatoire. Par contre, tous les règlements intérieurs des haltes garderies insistent sur le respect du préavis. Il est en général de 15 jours, parfois un mois. Les haltes garderies doivent en permanence refuser des enfants, et on comprend qu’elles insistent pour savoir au plus vite quand les parents résilient leur inscription.
La halte-garderie peut résilier votre abonnement
Une attention particulière est également apportée aux parents qui inscrivent l’enfant et ne le déposent pas, sans avertir. De nombreuses haltes garderies peuvent résilier l’inscription des parents qui abusent de cette pratique.
3. Faut-il une lettre pour résilier une halte-garderie ?
Nous insistons à nouveau sur ce point : prévenez la halte garderie de votre intention de résilier l’inscription dès que possible.
Chaque halte a son règlement, et suivant ses conditions de résiliation, votre désinscription pourra être faite en remplissant un formulaire sur place, par mail, téléphone, ou lettre.
Si vous résiliez la halte garderie en situation de conflit (problème de paiement, d’accueil, de différend sur la garde de l’enfant, de compétence, etc.), la lettre recommandée est la meilleure solution.
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