Comment résilier un contrat en halte garderie ?
Mise à jour le 23/11/2023 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Quelle différence entre une crèche et une halte-garderie ? 2. Résiliez votre halte-garderie le plus tôt possible ! 3. Faut-il une lettre pour résilier une halte garderie ?Il est bien plus compliqué de s’inscrire dans une halte garderie que de résilier l’inscription. Cette opération est simple, rapide, et le règlement intérieur fixe la procédure pour supprimer l’abonnement dans votre halte garderie. Du simple mail à la lettre de résiliation recommandée, plusieurs méthodes existent.
1. Quelle différence entre une crèche et une halte-garderie ?
La halte garderie est une structure privée, associative ou communale. Elle dépend du service petite enfance, et les tarifs sont calculés en fonction des revenus des parents.
La halte garderie accueille des enfants jusqu’à six ans. De la même manière qu'un contrat d'aide à domicile, elle répond à un besoin de garde occasionnelle, avec souvent un nombre maximum de jours par mois ou semaine. C’est ce qui la différencie d’une crèche, qui peut accueillir les enfants jusqu’à leur scolarisation, et de manière régulière.
Trouver une place en halte garderie est souvent aussi difficile qu’en crèche, et il faut anticiper votre inscription. En effet, le nombre de places est limité, et il faut que des parents résilient leur inscription en halte garderie pour que d’autres s’inscrivent.
2. Résiliez votre halte-garderie le plus tôt possible !
Quel est le préavis de résiliation d'une halte-garderie ?
Il est facile de résilier une halte garderie, et la lettre recommandée n’est en général pas obligatoire. Par contre, tous les règlements intérieurs des haltes garderies insistent sur le respect du préavis. Il est en général de 15 jours, parfois un mois. Les haltes garderies doivent en permanence refuser des enfants, et on comprend qu’elles insistent pour savoir au plus vite quand les parents résilient leur inscription.
La halte-garderie peut résilier votre abonnement
Une attention particulière est également apportée aux parents qui inscrivent l’enfant et ne le déposent pas, sans avertir. De nombreuses haltes garderies peuvent résilier l’inscription des parents qui abusent de cette pratique.
3. Faut-il une lettre pour résilier une halte-garderie ?
Le recommandé avec accusé de réception
Nous insistons à nouveau sur ce point : prévenez la halte garderie de votre intention de résilier l’inscription dès que possible.
Chaque halte a son règlement, et suivant ses conditions de résiliation, votre désinscription pourra être faite en remplissant un formulaire sur place, par mail, téléphone, ou lettre.
Si vous résiliez la halte garderie en situation de conflit (problème de paiement, d’accueil, de différend sur la garde de l’enfant, de compétence, etc.), la lettre recommandée est la meilleure solution.
Le courrier type pour stopper la garderie
Pour vous aider au mieux, notre service vous propose un exemple à modifier à votre guise. Pour cela, cliquez sur "Personnaliser cette lettre".
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de résiliation
Madame, Monsieur,
Par ce courrier, je vous annonce vouloir retirer mon enfant .............. (noter le nom de l'enfant) de votre structure en raison de mon déménagement. Pour cette raison, je souhaite que la résiliation prenne effet le .../.../... (noter la date de résiliation).
Vous trouverez en pièce jointe un justificatif du déménagement.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande à sa réception et de me confirmer par écrit ma résiliation.
Dans l'attente de votre retour, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
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Votre lettre est rédigée ? Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception depuis notre site. Lettre-Resiliation.com vous permet de réaliser votre démarche chez vous, 24 h/24 et 7 j/7.
Votre courrier est ensuite transmis à La Poste, notre partenaire, pour impression et livraison en main propre à votre halte garderie.
Retrouvez la preuve de dépôt, le suivi, l'accusé et la copie de la lettre dans votre espace client Lettre-Resiliation.com.
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