Mise à jour le 22/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Comment fonctionnent les contrats de soutien scolaire ? 2. Quand peut-on résilier l’abonnement aux cours de soutien ? 3. La lettre de résiliation : comment la rédiger et l'envoyer ? 4. L’erreur à éviter en cas d'arrêt d'un contrat de soutien scolaire 5. Comment résilier les cours de soutien scolaire ?6. Tous nos guides pour résilier un cours de soutien scolaireLes cours de soutien scolaire permettent aux élèves et étudiants de rattraper un retard, ou préparer un examen. Ils donnent les bases nécessaires pour suivre une scolarité normale dans une matière où l’élève a des lacunes. On fait appel à des sociétés comme les Cours Legendre, Acadomia, Complétude, Anacours ou Allegro Musique pour quelques mois, plus rarement des années. Il est donc nécessaire de résilier tôt ou tard l’organisme ou la société de soutien scolaire. Nos conseils pour faciliter vos démarches.
Différentes formules sont proposées. Certaines sont composées de 'coupons', que l’on achète par quantité, avec des prix variant suivant leur nombre. D’autres abonnements de soutien scolaire comptabilisent les heures de cours. Des abonnements aux cours en ligne sont disponibles chez la plupart des prestataires de soutien scolaire. Le soutien scolaire peut également être assuré sous forme de stages intensifs.
Il faut noter que dans certains cas, c’est le client qui est l’employeur des enseignants. La société de cours de soutien intervient alors comme intermédiaire. Dans d’autres cas, le client n’est pas lié directement à l’enseignant, et n’est pas employeur.
Il faut avant tout bien lire les conditions générales de vente (CGV). Elles fixent les délais éventuels d’engagement pendant lesquels vous ne pouvez pas rompre votre contrat sans frais.
Elles précisent également la méthode à utiliser pour arrêter le contrat des cours de soutien.
Si vous demandez à résilier les cours de soutien scolaire pendant la période d’engagement, vérifiez dans les CGV les motifs qui permettent de ne pas payer les frais, ou d'être remboursé des coupons non utilisés.
Parmi les motifs généralement admis, il y a le déménagement, si les cours ne peuvent pas être assurés à votre nouvelle adresse. Vous pouvez parfois arrêter les cours de soutien sans frais en cas de difficulté financière ou d’évènement exceptionnel :
Si vous invoquez un tel cas, il est préférable de stopper vos cours de soutien par lettre recommandée avec accusé de réception, même si les conditions générales du prestataire ne l’exigent pas. Bien sûr, vous devez joindre un justificatif pour appuyer votre demande.
Le sens de la formule vous manque ? Afin de vous accompagner au mieux, nous vous présentons un exemple à utiliser à votre guise. Ici, il s'agit d'une demande d'interruption à la fin de la période d'engagement. En cliquant sur "Personnaliser cette lettre", vous pourrez choisir le motif de résiliation. Le texte s'adaptera automatiquement.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de mon contrat
Madame, Monsieur,
Par ce courrier, je, parent de .............. (préciser le nom de l'enfant), vous fais part de ma décision d'arrêter le contrat de cours scolaire numéro .............. (préciser le numéro du contrat). Celui-ci arrivant prochainement à échéance, je ne souhaite pas le reconduire.
Respectant le préavis indiqué dans vos CGV, je vous remercie de prendre en compte ma demande à sa réception et de résilier le contrat à son échéance.
Je vous remercie également de me confirmer le terme par écrit.
Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Vous manquez de temps pour rédiger et poster votre courrier ?
Vous pouvez faire appel à notre service d'envoi de lettres de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Nos modèles de lettres sont pré-remplis et prêts à être envoyés depuis chez vous.
Votre demande sera prise en charge par la Poste et remise à votre destinataire.
Attention, toutes les sociétés de cours de soutien scolaire vous interdisent de faire travailler un des enseignants qu’elles vous avaient envoyé, autrement qu’en passant par elles.
Si vous comptez demander à l’intervenant qui donne les cours de continuer après la résiliation de la société de soutien, vous risquez une très grosse pénalité, plusieurs centaines d’euros.
À titre d'exemple, les frais de présentation et de placement d'un enseignant Anacours sans recourir à la structure sont facturés 750€ TTC.
Vous devez envoyer votre lettre de résiliation à Complétude en recommandé avec accusé de réception. Il n’y a pas de préavis à respecter et vous ne serez pas soumis à des frais de résiliation par Complétude. N’oubliez pas de restituer les coupons Complétude inutilisés au préalable.
La lettre pour résilier Complétude
Envoyez votre demande de résiliation aux Cours Legendre en recommandé avec accusé de réception. Le contrat se terminera à la date d’expiration des coupons. Si le règlement des coupons est en plusieurs fois, vous devrez solder le compte, même si les coupons ne sont pas utilisés. Les Cours Legendre ne procèdent à aucun remboursement de coupons, sauf si vous avez un motif légitime de résiliation.
La lettre pour résilier les Cours Legendre
Le préavis est d’un mois à partir de la réception du courrier recommandé de résiliation par Acadomia. La mission de soutien doit être intégralement opérée, et vous ne devez pas avoir un retard de paiement.
La lettre pour résilier Acadomia
La résiliation du soutien scolaire peut intervenir à tout moment sans préavis. La demande de fin de contrat peut être à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties. Aucune contrepartie financière n'est prévue dans le cadre de la fin des cours particuliers.
La lettre pour résilier Anacours
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