Comment résilier un contrat de mutuelle étudiante ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Faut-il résilier sa sécurité sociale étudiante ? Comment résilier une mutuelle santé étudiante ?

Vous avez souscrit une complémentaire santé étudiante : la LMDE ou l’une des mutuelles étudiantes de proximité, membres du réseau national emeVia (MEP, MGEL, SMEBA, SMECO, SMENO, SMERAG, SMEREB, SMEREP, SMERRA ou VITTAVI). Vous entrez dans la vie active, vous arrêtez vos études ou conjuguez études et emploi salarié et souhaitez donc résilier votre sécurité sociale étudiante et la complémentaire santé ? Ce guide vous explique quand et comment effectuer ces démarches.

La résiliation de la mutuelle étudiante LMDE, SMEBA ou SMEREP

Les mutuelles étudiantes peuvent assurer deux types de contrats :

  • La couverture sociale obligatoire, une sécurité sociale des étudiants.
  • La complémentaire santé, qui comme pour toute autre personne est facultative. Compte tenu de son utilité et de la modicité de son coût, elle est cependant très fortement recommandée.
 

  Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiant ?  

Depuis la rentrée scolaire 2019-2020, la sécurité sociale étudiant n’existe plus en tant que telle. Ce dispositif permettait jusque-là aux étudiants de disposer d’une sécurité sociale avec des prestations identiques à la CPAM. Tous les étudiants qui étaient auparavant à la sécurité sociale après souscription dans une mutuelle étudiante sont rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur domicile.

De ce fait, ils ne disposent pas automatiquement de remboursements complémentaires et doivent souscrire une assurance santé dans une mutuelle étudiante. Le contrat de mutuelle étudiante peut être souscrit en étant rattaché aux parents ou à un conjoint, à titre individuel auprès d'une compagnie d'assurance, ou d'une mutuelle spécifique aux étudiants (LMDE, Smeba, etc.).

 

  Comment résilier une mutuelle santé étudiante ?  

  Résilier la mutuelle étudiante avec la loi Chatel

La complémentaire santé de votre mutuelle étudiante est facultative et a été souscrite en plus de la sécurité sociale. Elle est reconduite tacitement chaque année au 1er octobre. Votre assurance doit donc, comme l’oblige la loi Chatel, vous avertir par courrier de votre échéance et de la possibilité de résiliation de la mutuelle étudiante. Ce courrier doit vous parvenir un mois avant la fin de la durée du préavis de résiliation, en général début juillet.

  La lettre de résiliation d'une mutuelle étudiante

Pour résilier votre mutuelle étudiante, vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre organisme deux mois avant la date d’échéance, soit fin juillet.

  Peut-on résilier sa mutuelle étudiante en cours d'année ?

Il n’est pas possible de résilier une mutuelle étudiante en cours d’année. Néanmoins, dans certains cas, par exemple si vous avez trouvé un emploi et que votre employeur impose une assurance santé collective, vous pourrez arrêter votre mutuelle étudiante. Sont également autorisés par l'article L221-17 du Code de la Mutualité les résiliations anticipées pour changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession ou de cessation définitive d’activité professionnelle. Vous pouvez alors envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre mutuelle, accompagné des pièces justificatives.

Toutes les lettres de résiliation

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