Mise à jour le 08/02/2021 - Par Gilles Garidel
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Résilier l'assurance avec la loi Hamon Mon contrat AXA a été modifié J’ai vendu ou donné mon auto ou ma moto Le risque assuré a diminué Les motifs légitimes sans frais de résiliationQuand vous avez acheté votre véhicule, vous avez signé une assurance chez AXA. Vous souhaitez mettre fin à ce contrat ? Vous pouvez résilier une assurance auto AXA à tout moment après 12 mois d'engagement. Vous pouvez aussi arrêter sans attendre une assurance auto AXA avec un motif prévu par les conditions générales de vente. Dans tous les cas, il faut envoyer une lettre de résiliation recommandée à AXA assurances.
Avec la mise en application de la loi Hamon, le contrat d'assurance automobile d'AXA est conclu avec un engagement d'un an, puis il est résiliable à tout moment.
Ainsi, les contrats ne sont plus soumis à une reconduction tacite. Au terme de la période de 12 mois, l'assuré peut mettre fin à son assurance auto AXA sans préavis et sans frais, ni pénalités. L'assureur doit par ailleurs rembourser les sommes déjà versées pour les mois pendant lesquels le véhicule ne sera plus assuré chez AXA.
Attention, une assurance automobile est obligatoire. Vous devez donc nécessairement joindre à votre lettre de résiliation un justificatif prouvant à AXA que vous avez signé un contrat d'assurance pour ce même véhicule chez un concurrent. Sans cette preuve, AXA devra refuser la résiliation.
En cas de modification de l'assurance automobile par AXA (réduction des garanties sans contrepartie, augmentation tarifaire), il est possible de résilier sans frais en respectant un délai précis après avoir reçu l'avis de révision. Par exemple, si AXA procède à une majoration du prix (hors malus, bonus, impôts, taxes) ou des franchises (hors celles fixées par les pouvoirs publics), l'assuré peut dénoncer le contrat automobile dans les 30 jours qui suivent la prise de connaissance de cette évolution tarifaire.
La résiliation prendra effet un mois après sa notification. Attention, à défaut d'avoir envoyé une demande de rupture de contrat à AXA, la nouvelle cotisation sera considérée comme acceptée et l'assurance automobile conservée.
Les conditions générales de l'assurance auto d'AXA prévoient que si l'assuré n'est plus en possession du véhicule, la résiliation du contrat se fait de plein droit, sans aucun frais. Cela concerne le cas où le véhicule a été réquisitionné, mais aussi lors de la perte totale de la voiture suite à un événement non garanti. Enfin, lors de la donation ou la vente de l'automobile, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain du jour du transfert à 0h. Mais le contrat d'assurance n'est que suspendu chez AXA. Vous devez donc procéder à sa résiliation dans un délai de six mois.
Au cours du contrat, l'assuré peut voir son risque diminuer, et dans ce cas il doit pouvoir bénéficier d'une baisse du montant de sa prime. Si AXA s'oppose à cette réduction, le client est alors en droit d'exiger la résiliation de son contrat d'assurance auto, en courrier recommandé.
La rupture sera alors effective dans le mois qui suit la demande. AXA remboursera ensuite (si payé d'avance) le montant de la cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
L'assurance automobile AXA inclut d'autres motifs légitimes qui permettent de couper court à son contrat, pendant la première année :
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