Comment résilier une assurance auto ou moto AXA ?
Mise à jour le 08/11/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Résilier l'assurance avec la loi Hamon 2. Mon contrat AXA a été modifié 3. J’ai vendu ou donné mon auto ou ma moto 4. Le risque assuré a diminué 5. Les motifs légitimes sans frais de résiliationQuand vous avez acheté votre véhicule, vous avez signé une assurance chez AXA. Vous souhaitez mettre fin à ce contrat ? Vous pouvez résilier une assurance auto AXA à tout moment après 12 mois d'engagement. Vous pouvez aussi arrêter sans attendre une assurance auto AXA avec un motif prévu par les conditions générales de vente. Dans tous les cas, il faut envoyer une lettre de résiliation recommandée à AXA assurances.
1. Résiliation de l'assurance auto AXA avec la loi Hamon
Qu'apporte la loi Hamon pour résilier un contrat auto AXA ?
Avec la mise en application de la loi Hamon, le contrat d'assurance automobile d'AXA est conclu avec un engagement d'un an, puis il est résiliable à tout moment.
Ainsi, les contrats ne sont plus soumis à une reconduction tacite. Au terme de la période de 12 mois, l'assuré peut mettre fin à son assurance auto AXA sans préavis et sans frais, ni pénalités. L'assureur doit par ailleurs rembourser les sommes déjà versées pour les mois pendant lesquels le véhicule ne sera plus assuré chez AXA.
Attention, une assurance automobile est obligatoire. Vous devez donc nécessairement joindre à votre lettre de résiliation un justificatif prouvant à AXA que vous avez signé un contrat d'assurance pour ce même véhicule chez un concurrent. Sans cette preuve, AXA devra refuser la résiliation.
La lettre type de résiliation d'un contrat auto AXA
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto AXA avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto AXA n° (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat auto AXA, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
2. Comment stopper son assurance auto AXA en cas de modification de contrat ?
En cas de modification de l'assurance automobile par AXA (réduction des garanties sans contrepartie, augmentation tarifaire), il est possible de résilier sans frais en respectant un délai précis après avoir reçu l'avis de révision. Par exemple, si AXA procède à une majoration du prix (hors malus, bonus, impôts, taxes) ou des franchises (hors celles fixées par les pouvoirs publics), l'assuré peut dénoncer le contrat automobile dans les 30 jours qui suivent la prise de connaissance de cette évolution tarifaire.
La résiliation prendra effet un mois après sa notification. Attention, à défaut d'avoir envoyé une demande de rupture de contrat à AXA, la nouvelle cotisation sera considérée comme acceptée et l'assurance automobile conservée.
3. Résilier l'assurance AXA pour perte, vente ou donation de l'auto
Les conditions générales de l'assurance auto d'AXA prévoient que si l'assuré n'est plus en possession du véhicule, la résiliation du contrat se fait de plein droit, sans aucun frais. Cela concerne le cas où le véhicule a été réquisitionné, mais aussi lors de la perte totale de la voiture suite à un événement non garanti. Enfin, lors de la donation ou la vente de l'automobile, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain du jour du transfert à 0h. Mais le contrat d'assurance n'est que suspendu chez AXA. Vous devez donc procéder à sa résiliation dans un délai de six mois.
4. Comment résilier si AXA refuse de diminuer la prime d'assurance auto ?
Au cours du contrat, l'assuré peut voir son risque diminuer, et dans ce cas il doit pouvoir bénéficier d'une baisse du montant de sa prime. Si AXA s'oppose à cette réduction, le client est alors en droit d'exiger la résiliation de son contrat d'assurance auto, en courrier recommandé.
La rupture sera alors effective dans le mois qui suit la demande. AXA remboursera ensuite (si payé d'avance) le montant de la cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
5. Autres motifs pour une résiliation pendant l'engagement
L'assurance automobile AXA inclut d'autres motifs légitimes qui permettent de couper court à son contrat, pendant la première année :
- changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle ;
- après résiliation pour sinistre affectant un autre contrat signé chez AXA ;
- transfert de propriété du véhicule en cas de décès (héritier), de redressement judiciaire (administrateur) ;
- retrait d'agrément de la société AXA.
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