Comment résilier une assurance accidents de la vie AXA ?
Mise à jour le 10/11/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Qu’est-ce que l’assurance accidents de la vie d’AXA ? 2. Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV AXA 3. Garantie Accidents de la Vie Axa : la rétractation 4. Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat GAV AXA ?Vous avez trouvé une assurance accidents de la vie moins cher qu’AXA, ou avec une meilleure garantie et des indemnisations plus fortes ? Résiliez votre GAV grâce à notre lettre recommandée avec accusé de réception pour AXA. Ce guide vous permet de savoir quand résilier et comment arrêter le contrat accidents de la vie AXA.
1. Qu’est-ce que l’assurance accidents de la vie d’AXA ?
La Garantie Accidents de la Vie (GAV) Protection familiale intégrale d’AXA couvre la famille contre les risques du quotidien. Elle concerne le bricolage, la cuisine, les loisirs et le sport, avec des prises en charge et indemnisations. L’assuré peut ajouter à son assurance accidents de la vie AXA des options, par exemple pour les petits enfants et les risques internet.
Quand peut-on résilier le contrat GAV AXA ?
Le contrat est annuel, et renouvelé à l’échéance par tacite reconduction. Les GAV (Garantie Accidents de la Vie) ne sont pas soumis à la loi Hamon. Vous n’avez pas la possibilité de résilier votre assurance AXA avant l’échéance, à moins de disposer d’un motif légitime.
2. Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV AXA
Les dates et motifs acceptés pour la résiliation d’une assurance accidents de la vie AXA sont contenus dans les conditions générales de vente :
- à l’échéance annuelle du contrat accidents de la vie, en adressant à AXA une lettre recommandée au moins deux mois avant cette date. Sachez qu’AXA doit vous envoyer un avis d’échéance tous les ans. Il indique quel sera le montant de la prime pour la prochaine année. Il doit aussi porter clairement la mention de la date limite de notification de la résiliation du contrat. Si AXA vous l’envoie moins de 15 jours avant cette date, vous avez 20 jours calendaires pour résilier librement la garantie accidents de la vie ;
- lors d’une modification de votre situation, lorsque celle-ci a un effet sur les risques garantis par le contrat. Il faut faire la demande de résiliation dans les 15 jours qui suivent la modification. La modification de situation touche par exemple le régime ou la situation matrimoniale, la retraite ou cessation définitive d’activité ;
- en cas de résiliation par AXA d’un autre de vos contrats après sinistre ;
- lorsque AXA modifie les modalités de votre contrat. En cas de désaccord, vous disposez du droit de mettre fin à votre contrat dans les quinze jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance des modifications. La résiliation du contrat accidents de la vie AXA prendra effet un mois après l’expédition de votre lettre recommandée ;
- si AXA augmente votre cotisation, vous pouvez refuser cette modification dans le mois qui suit l’échéance. La résiliation prend effet un mois après réception de votre lettre recommandée ;
- en cas de décès du souscripteur. Cependant, si le contrat couvre d’autres personnes, les droits et obligations du souscripteur décédé peuvent être transférés à l’une d’entre elles. Le contrat est résilié et un nouveau contrat accidents de la vie est souscrit en remplacement.
3. Garantie Accidents de la Vie Axa : la rétractation
Si la souscription de votre contrat Garantie Accidents de la Vie a été faite lors d’un démarchage ou en ligne, vous pouvez vous rétracter pendant un délai de 14 jours.
Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à AXA, et le contrat accidents de la vie sera supprimé dès sa remise.
AXA procèdera ensuite au remboursement de la prime versée, moins la période pendant laquelle le contrat a couru.
4. Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat GAV AXA ?
Les modalités de résiliation auprès de l'assureur AXA
Les conditions générales de vente AXA précisent que la garantie accidents de la vie doit être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception.
N’oubliez pas de joindre si nécessaire le justificatif permettant une résiliation anticipée.
Le modèle de Lettre Résiliation s’adapte à tous les cas, il contient l’adresse et permet un envoi en ligne. Pas besoin de vous déplacer à La Poste pour résilier votre assurance accidents de la vie AXA.
Retrouvez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Accidents de la vie AXA. Ce courrier-type reprend les éléments essentiels à transmettre à votre assureur.
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance GAV AXA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance GAV AXA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie AXA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat GAV AXA qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance de votre contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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