Comment résilier une assurance habitation AXA ?

Découvrez quand et comment vous pouvez mettre un terme à votre contrat d’assurance habitation AXA. Ce guide élaboré à partir des conditions générales de vente (CGV) vous indique les procédures à appliquer. Grâce au modèle de lettre de résiliation spécifique et au service d’envoi de recommandé en ligne, vous pouvez arrêter votre contrat de chez vous, sans vous déplacer.

  1. Quand peut-on résilier l’assurance habitation AXA ?  

  Quel est le délai de rétractation d'une assurance logement AXA ?

Si vous avez souscrit votre assurance habitation AXA à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la souscription du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 30 jours.

  Comment arrêter AXA habitation à l’échéance annuelle ?

Vous pouvez d'abord demander la non-reconduction de votre assurance habitation à AXA à chaque échéance annuelle. Le préavis de résiliation est de 2 mois, et c’est la date d’envoi de la lettre de résiliation qui est prise en compte. Si vous stoppez le contrat à l’échéance, vous n’avez pas à fournir de motif.

La loi Chatel impose l’envoi d’un avis d’échéance tous les ans. Il précise la date d’échéance et la limite pour notifier votre résiliation. Ce document doit vous parvenir au plus tôt trois mois, et au plus tard 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.

  Comment stopper son contrat logement AXA avec la loi Hamon ?

L’assurance habitation AXA également est soumise à la loi Hamon. Elle permet de mettre un terme au contrat à tout moment dès que son premier anniversaire est atteint. Le préavis de résiliation est alors d’un mois, à compter de la notification à l'assureur.

Si vous êtes locataire, c’est à votre nouvel assureur de notifier la résiliation du contrat. En effet, vous ne pouvez pas laisser votre logement sans la couverture d’une assurance.

Notez qu’il est également possible de notifier vous-même la résiliation à AXA, par lettre recommandée, à condition de joindre une attestation de votre nouvel assureur. Cette procédure est intéressante si vous avez un contentieux avec la compagnie d'assurance.

  2. Comment résilier l’assurance habitation AXA pendant la première année ?  

Certaines situations autorisent la l'arrêt du contrat habitation AXA, même pendant sa première année. Ces motifs légitimes de résiliation sont codifiés et définis par les conditions générales de vente :

• si AXA modifie la cotisation de votre contrat hors conséquence du jeu de l’indice. Vous pouvez résilier le contrat dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous en êtes informé. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de votre demande ;
• en cas de résiliation par AXA d’un autre de vos contrats après sinistre. La demande de résiliation de l’assurance habitation doit être effectuée dans les 3 mois suivant la modification de votre situation. La résiliation prend effet 1 mois après réception courrier de résiliation ;
• en cas de modification du risque, si AXA augmente votre cotisation. Si dans un délai de 30 jours vous ne donnez pas suite à la proposition d’augmentation, ou si vous la refusez, l'assureur peut résilier le contrat habitation ;
• si vous avez droit à une diminution du montant de la cotisation après diminution du risque. Si AXA refuse, vous pouvez dénoncer le contrat. La résiliation prend effet 30 jours après la dénonciation ;
• en cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, retraite ou cessation d’activité professionnelle). La notification doit être effectuée dans les 3 mois suivants la modification de votre situation. La résiliation de l’assurance habitation prend effet 1 mois après réception de votre demande ;
• en cas de transfert de propriété de l’habitation, le contrat peut être résilié par le nouveau propriétaire, ou les héritiers en cas de décès. À défaut, le contrat continue de plein droit au profit du nouveau propriétaire qui reste seul tenu du paiement des cotisations à échoir à partir du moment où vous avez informé le service habitation d’AXA du transfert de propriété ;
• en cas de perte totale des biens assurés dû à un événement non garanti. Le contrat est résilié de plein droit ;
• vous devez impérativement joindre un justificatif à la lettre de résiliation que vous envoyez à AXA.

  3. Comment envoyer une demande d'arrêt du contrat habitation AXA ?  

  Quel mode d'envoi choisir ?

Vous pouvez demander l’arrêt ou la non-reconduction de l’assurance habitation AXA par lettre de résiliation. Votre courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

  Quelle est l’adresse de résiliation des assurances AXA ?

L’adresse de résiliation d’un contrat habitation AXA est celle de votre agent ou courtier, ou celle du siège de la compagnie d’assurance. Le modèle de lettre de résiliation que nous vous proposons inclut l’adresse du siège d’AXA. Ainsi, votre demande est délivrée directement au service résiliation, et vous gagnez du temps.

  4. Quel modèle de lettre pour une assurance habitation AXA ?  

  Notre exemple de courrier pour stopper son contrat

Le contenu de la lettre que vous envoyez à AXA pour rompre le contrat d’assurance habitation doit être adapté à votre motif de résiliation.

Celui que nous proposons est interactif.

Lorsque vous sélectionnez votre motif de résiliation, le modèle de lettre correspondant apparaît automatiquement.

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation AXA avec la loi Hamon

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

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Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation AXA à l'échéance annuelle

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Modèle de lettre de rétractation d'une assurance habitation AXA

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

 

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

 

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

 

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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