Comment rompre un contrat d'assurance Matmut ?

Mise à jour le 08/09/2020 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Quels sont les différents modes de résiliation d’une assurance Matmut ? 2. Les motifs légitimes pour rompre une assurance Matmut avant un an 3. Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat Matmut ?4. La résiliation d'une assurance Matmut en 4 questions
 

La Matmut propose un large choix d’assurances adaptées à toutes les situations du quotidien. Si vous souhaitez toutefois rompre l’un de ces contrats, la procédure est pratiquement toujours la même. Nos experts vous guident dans vos démarches d’annulation, des préavis à respecter à la lettre de résiliation à envoyer, en passant par les éventuels motifs légitimes que vous pouvez invoquer.

Résilier assurance Matmut

 

1. Quels sont les différents modes de résiliation d’une assurance Matmut ?  

Conformément au Code du Travail, les assurances Matmut sont renouvelées automatiquement chaque année. Selon le type de formule choisie, vous pouvez résilier à l’échéance annuelle ou après un an grâce à la loi Hamon. Comme elle ne comporte pas de période d’engagement, l'assurance vie fait office d’exception et peut être annulée à tout moment.

 

  Qu’est-ce que la rupture d’un contrat Matmut à échéance annuelle ?

La résiliation la plus courante d’une assurance Matmut s’effectue à l’échéance annuelle. Vous pouvez donc stopper votre contrat un an jour pour jour après sa signature. Pour ce type d’annulation, le préavis est de deux mois.

Avec la loi Chatel, vous recevrez un avis d’échéance vous rappelant l’approche de la date d’anniversaire de votre contrat et la possibilité de ne pas le reconduire. Cet avis doit vous être envoyé au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si vous le recevez plus tard, vous bénéficierez d’un délai supplémentaire de 20 jours pour mettre fin à votre contrat.

 

  Comment arrêter un contrat d’assurance Matmut avec la loi Hamon ?

Certains contrats Matmut peuvent être interrompus avec la loi Hamon :

La seule condition à remplir est d’attendre un an de contrat et de respecter un mois de préavis pour envoyer votre lettre de résiliation. Après ce délai, vous pourrez résilier à tout moment, sans frais ni justificatif. La résiliation prendra ensuite effet au bout d’un mois.

 

  Dans quels cas peut-on invoquer un droit de rétractation ?

Si vous avez souscrit votre assurance lors d’un démarchage téléphonique ou en ligne, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours pour mettre fin à votre contrat.

 
 

2. Quels sont les motifs légitimes pour rompre une assurance Matmut avant un an ?  

D’après l’article L113-16 du Code des assurances, il est possible de résilier votre contrat la première année en cas de motifs légitimes. Il s’agit de changements de situation ou d’événements imprévisibles vous contraignant à rompre votre contrat. Voici quelques exemples de ces cas de force majeure :

  • Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce)
  • Changement professionnel (licenciement, départ en retraite, cessation d’activité)
  • Déménagement
  • Vol du bien assuré
  • Augmentation du tarif par l’assureur
  • Problème de santé ou handicap

Pour demander une rupture anticipée de votre contrat, vous devrez informer votre assurance jusqu’à 3 mois après le moment où l’événement s’est produit. Vous devrez également joindre un justificatif de ce motif à votre courrier de résiliation.

 

  Le cas particulier du décès de l’assuré

En cas de décès du souscripteur, l’assurance Matmut se poursuit et couvre désormais l’héritier du défunt. Pour mettre fin au contrat, ce dernier devra envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à la compagnie d’assurance, en joignant le certificat de décès du bénéficiaire.

Si un seul des deux conjoints titulaires disparaît, l’assuré devra contacter la Matmut pour modifier sa situation matrimoniale. Il devra ensuite attendre un délai de 3 mois pour arrêter son contrat. La résiliation sera effective un mois plus tard.

 

3. Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat d’assurance Matmut ?  

Pour rompre votre contrat d’assurance Matmut, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Notre site Lettre Résiliation vous propose un service d’envoi de lettres de résiliation en recommandé. Après avoir renseigné le nom de la Matmut et choisi le motif de résiliation, le contenu du courrier et l’adresse du destinataire s’affichent automatiquement. Vous n’avez plus qu’à expédier votre lettre depuis chez vous. Elle sera ensuite prise en charge par la Poste et remise à la Matmut.

 

  Quels éléments intégrer dans la lettre de résiliation d’une assurance Matmut ?

Votre demande de résiliation doit comprendre les éléments suivants :

  • Vos coordonnées et celles de la Matmut
  • Le motif de résiliation (résiliation à l’échéance annuelle, avec la loi Hamon…)
  • Un justificatif si vous invoquez un motif légitime
 
Modèles de lettres de résiliation d'assurances Matmut
 

4. La résiliation d'une assurance Matmut en 4 questions  

  Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?

Mis en place par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous avertit de l'approche de la date d'échéance de votre contrat et vous rappelle la possibilité de ne pas le renouveler. Il doit vous être envoyé au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation.

 

  Quand peut-on mettre fin à une assurance santé Matmut ?

L'assurance santé Matmut peut être rompue à l'échéance annuelle, soit un an jour pour jour après la signature de votre contrat. Vous devrez respecter un préavis de 2 mois.

 

  Quel est le préavis de résiliation d'une assurance Matmut avec la loi Hamon ?

Pour rompre un contrat d'assurance avec la loi Hamon, vous devez respecter un préavis d'un mois. La résiliation sera ensuite effective au bout de 30 jours.

 

  A quoi sert un motif légitime pour rompre un contrat d'assurance Matmut ?

Le motif légitime vous permet de mettre fin à votre contrat d'assurance avant un an. Il s'agit d'un changement de situation ou d'un événement imprévisible (décès, déménagement, vente d'un bien...). Vous devrez dans ce cas informer votre compagnie d'assurance dans les 3 mois suivant l'événement et joindre un justificatif de ce cas particulier à votre lettre de résiliation.

 

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