Quelle lettre de résiliation pour le rachat d'une assurance vie ?

Mise à jour le 18/09/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Le coût fiscal du rachat Comment racheter un contrat d’assurance vie ? Résilier l’assurance vie après le décès de l’assuré

Une précision avant tout : concernant la résiliation d’une assurance vie, les banquiers et assureurs parlent de « rachat ». Le rachat d’une assurance vie peut être partiel, ou total. Dans ce second cas, le contrat est purement et simplement résilié, et tous les avantages en termes d’antériorité disparaissent.

Quelle lettre de résiliation pour le rachat d'une assurance vie ?
 

  Le coût fiscal du rachat d'une assurance vie  

Il faut étudier quel sera le coût du rachat de votre assurance vie avant toute opération de rachat total.

Suivant l’ancienneté du contrat, des versements, et la forme de rachat (total ou partiel), vous serez soumis à une fiscalité différente. Le calcul de l’impôt dû lors du rachat du contrat d'assurance vie est complexe et sort du cadre de ce guide. Mais voici un exemple simple :

Sur un contrat d’assurance vie souscrit depuis le 26 septembre 1997, et si vous choisissez le prélèvement forfaitaire obligatoire au lieu de l’impôt sur le revenu. Votre prélèvement sur les plus values sera de 35 % pour un contrat souscrit il y a moins de 4 ans, 15 % pour un contrat souscrit il y a 4 à 8 ans, et 7,5 % pour un contrat souscrit il y a plus de 8 ans.

  Comment ne pas payer la taxe sur les plus values ?

Certains motifs de rachat peuvent permettre d’échapper aux taxes sur les plus values. Par exemple la perte d’emploi, la retraite anticipée, une invalidité, etc. Il existe des simulateurs pour estimer le coût fiscal du rachat de votre contrat d’assurance vie. Votre assureur peut également vous aider, mais a-t-il envie de vous perdre comme client ?

 

  Comment racheter un contrat d’assurance vie ?  

  La lettre de demande de rachat de l'assurance vie

Le rachat du contrat d’assurance vie doit être demandé par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande peut également être faite en agence. Le souscripteur est la seule personne habilitée à demander le rachat, sauf en cas de décès.

Il faut que le contrat soit rachetable, ce qui correspond à la majorité des cas. Il faut également que le bénéficiaire n’en ait pas encore accepté le bénéfice ou qu'il ait autorisé le rachat. Les contrats peuvent également comporter des clauses d’indisponibilité temporaire.

  Le délai de versement des fonds après le rachat de l'assurance vie

L’assureur a 30 jours pour vous verser les fonds. Ce délai commence le jour où il a reçu la totalité des documents nécessaires à la résiliation. Il est donc très important de ne pas oublier les justificatifs, que ce soit pour un rachat pour motif légitime ou pour supprimer l’assurance vie après un décès.

La grande majorité des contrats d’assurance vie sont exonérés de frais de sortie.

  Le rachat partiel de l’assurance vie

Lorsque vous procédez à un rachat partiel d’assurance vie, le contrat lui-même n’est pas modifié. Il garde son antériorité et continue à produire des intérêts. Les conditions de transmission hors succession sont préservées.

 

  Résilier l’assurance vie après le décès de l’assuré  

Si l’assurance vie est rachetée à la suite du décès du souscripteur, il y a un certain nombre de décisions à prendre et de pièces à fournir. Le contrat d’assurance vie n’est pas intégré dans la succession, mais son existence doit être signalée au notaire. Ses bénéficiaires sont déterminés par le contrat et le choix du souscripteur. Notez que le bénéficiaire peut très bien refuser le contrat, qui est alors versé dans la succession. Le bénéficiaire peut procéder à un rachat total, ou demander le transfert des capitaux sur sa propre assurance vie.

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