Quelle lettre de résiliation pour le rachat d'une assurance vie ?

Une précision avant tout : concernant la résiliation d’une assurance vie, les banquiers et assureurs parlent de « rachat ». Le rachat d’une assurance vie peut être partiel, ou total. Dans ce second cas, le contrat est purement et simplement résilié, et tous les avantages en termes d’antériorité disparaissent. Découvrez dans ce guide comment racheter votre assurance vie à tout moment, et quelle est la fiscalité. Vous saurez aussi comment résilier le contrat d'assurance vie à la suite du décès du souscripteur.

1. Comment racheter un contrat d’assurance vie ? 

  La lettre de demande de rachat de l'assurance vie

Le rachat du contrat d’assurance vie doit être demandé par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande peut également être faite en agence. Le souscripteur est la seule personne habilitée à demander le rachat, sauf en cas de décès. Il est possible que votre banquier ou assureur vous demande ultérieurement de remplir ses propres formulaires d'autorisation. La lettre que vous envoyez en recommandé avec accusé de réception permet d'accélerer le rachat ou la résiliation totale de votre assurance vie, car la banque doit en tenir compte dès réception.

  Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance vie

Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche de rachat, nous mettons à votre disposition un courrier type pour un rachat total. Mais en cliquant sur "Personnaliser cette lettre", vous pourrez sélectionner le motif qui vous correspond. Le contenu de lettre sera modifié en fonction de ce motif.

Pensez à mettre en pièces jointes :

• une copie de votre pièce d'identité ;
• un RIB ;
• une copie de votre contrat ;
• le dernier relevé de situation.

Renseignez les informations relatives à votre contrat et envoyez cette lettre en recommandée avec accusé de réception depuis notre site en ligne. Elle sera confiée à La Poste qui se chargera de la remettre en main propre à votre assureur.

Vous pouvez réaliser vos démarches via notre service à tout moment de la journée et depuis chez vous, nul besoin de vous déplacer. Ainsi, vous gagnez un temps précieux.

  Les conditions à remplir pour racheter une assurance vie

Il faut que le contrat soit rachetable, ce qui correspond à la majorité des cas. Il faut également que le bénéficiaire n’en ait pas encore accepté le bénéfice ou qu'il ait autorisé le rachat. Les contrats peuvent également comporter des clauses d’indisponibilité temporaire.

  Le délai de versement des fonds après le rachat de l'assurance vie

L’assureur a 30 jours pour vous verser les fonds. Ce délai commence le jour où il a reçu la totalité des documents nécessaires à la résiliation. Il est donc très important de ne pas oublier les justificatifs, que ce soit pour un rachat pour motif légitime ou pour supprimer l’assurance vie après un décès.

La grande majorité des contrats d’assurance vie sont exonérés de frais de sortie.

  Le rachat partiel de l’assurance vie

Lorsque vous procédez à un rachat partiel d’assurance vie, le contrat lui-même n’est pas modifié. Il garde son antériorité et continue à produire des intérêts. Les conditions de transmission hors succession sont préservées.

2. Les cas spécifiques de la clôture d'une assurance vie 

  Résilier l’assurance vie après le décès de l’assuré

Si l’assurance vie est rachetée à la suite du décès du souscripteur, il y a un certain nombre de décisions à prendre. Le rachat de l'assurance en cas de décès requiert également de fournir certaines pièces administratives. Le contrat d’assurance vie n’est pas intégré dans la succession, mais son existence doit être signalée au notaire. Ses bénéficiaires sont déterminés par le contrat et le choix du souscripteur. Notez que le bénéficiaire peut très bien refuser le contrat, qui est alors versé dans la succession. Le bénéficiaire peut procéder à un rachat total, ou demander le transfert des capitaux sur sa propre assurance vie.

  Résilier l’assurance vie pour une rente viagère

Lors de la résiliation d'une assurance vie, il est possible de choisir la clôture en rentre viagère. C'est-à-dire qu'au lieu de recevoir la totalité du capital en un seul et unique versement, vous percevez une somme du montant chaque mois ou trimestre, par exemple. Cela peut être vu comme un complément de retraite notamment.

  Résilier ou transférer son contrat ?

Vous souhaitez arrêter votre contrat car un meilleur placement est possible au sein de votre compagnie ? Il existe une autre alternative : le transfert. Votre assureur va simplement "déplacer" le capital. Ansi, vous ne perdez pas l'antériorité de votre assurance vie.

3. Assurance vie : le coût fiscal du rachat 

Il faut étudier quel sera le coût du rachat de votre assurance vie avant toute décision. En effet, que le rachat soit partiel ou total, il y aura une implication fiscale dont il faut calculer la portée. Votre banquier ou assureur est à même de vous informer sur la fiscalité en cas de rachat partiel ou résiliation totale de votre contrat d'assurance vie. Si cette opération est dictée par le besoin de dégager de la trésorerie, vous pourrez peut-être trouver d'autres placements dont la résiliation aura moins de conséquences et un coût plus réduit.

  Quelle est la fiscalité en cas de rachat d'une assurance vie ?

Suivant l’ancienneté du contrat, des versements, et la forme de rachat (total ou partiel), vous serez soumis à une fiscalité différente. Le calcul de l’impôt dû lors du rachat du contrat d'assurance vie est complexe et sort du cadre de ce guide. Mais voici un exemple simple :

Sur un contrat d’assurance vie souscrit depuis le 26 septembre 1997, et si vous choisissez le prélèvement forfaitaire obligatoire au lieu de l’impôt sur le revenu. Votre prélèvement sur les plus values sera de 35 % pour un contrat souscrit il y a moins de 4 ans, 15 % pour un contrat souscrit il y a 4 à 8 ans, et 7,5 % pour un contrat souscrit il y a plus de 8 ans.

  Quels sont les motifs légitimes pour ne pas payer la taxe sur les plus values ?

Certains motifs de rachat peuvent permettre d’échapper aux taxes sur les plus values. Par exemple :

• la perte d’emploi ;
• la retraite anticipée ;
• une invalidité...

Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, un justificatif doit accompagner votre lettre de résiliation.

Il existe des simulateurs pour estimer le coût fiscal du rachat de votre contrat d’assurance vie. Votre assureur peut également vous aider, mais a-t-il envie de vous perdre comme client ?

4. Les questions les plus fréquentes sur la résiliation d'une assurance vie  

  J'ai signé mon assurance vie il y a 15 jours, puis-je l'annuler ?

Oui, vous bénéficiez de 30 jours pour exercer votre droit de renonciation. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur en précisant le motif de votre renonciation.

  Mon assureur peut-il refuser que je clôture mon assurance vie ?

Oui, mais dans des cas bien précis, en particulier si cette assurance vie est utilisée comme garantie dans une autre opération, par exemple immobilière.

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