Comment résilier une assurance Crédit Agricole ?
Mise à jour le 06/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La rupture d'un contrat Crédit Agricole à l'échéance annuelle 2. La résiliation infra-annuelle d'une assurance Crédit Agricole 3. La lettre de résiliation d'un contrat Crédit AgricoleVous souhaitez mettre fin à votre contrat Crédit Agricole (assurance auto, habitation, santé, etc.) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer au bancassureur.
1. La rupture d'un contrat Crédit Agricole à l'échéance annuelle
Qu'est-ce que l'échéance annuelle ?
Les assurances Crédit Agricole sont reconduites automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre fin au contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance doit vous être envoyé par le Crédit Agricole jusqu'à 15 jours avant la date de renouvellement de votre contrat. Ce document vous indique à quel moment effectuer vos démarches de résiliation ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler.
Les contrats Crédit Agricole résiliables uniquement à l'échéance annuelle
Voici quelques exemples d'assurances Crédit Agricole ne pouvant être arrêtées qu'à l'échéance annuelle du contrat :
- l'assurance accidents de la vie (GAV) ;
- l'assurance décès ;
- la protection juridique ;
- l'assurance loisirs ;
Comment rompre un contrat Crédit Agricole hors échéance ?
Il est possible de mettre fin à une assurance Crédit Agricole en dehors de l'échéance annuelle dans les cas suivants :
- si le contrat a été souscrit à distance (par internet, téléphone, etc.) il y a moins de 14 jours. Vous pouvez alors vous rétracter par courrier recommandé afin d'obtenir un remboursement.
- si vous disposez d'un motif légitime prévu par les conditions générales de vente (CGV) du Crédit Agricole. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation.
2. La résiliation infra-annuelle d'une assurance Crédit Agricole
Les contrats Crédit Agricole soumis à la loi Hamon
Les assurances auto ou habitation et mobile du Crédit Agricole étant soumises à la loi Hamon, vous pouvez y mettre un terme à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront nécessaires. Notez que 2020, la mutuelle bénéficie d'une procédure de résiliation équivalente.
Les contrats pouvant être stoppés à tout moment
Les contrats suivants du Crédit Agricole peuvent être arrêtés quand vous le souhaitez :
- l'assurance vie, dans le cadre du rachat du contrat ;
- l'assurance obsèques, dans le cadre du rachat du contrat ;
- l'assurance emprunteur, y compris pendant la première année;
- le compte bancaire.
3. La lettre de résiliation d'un contrat Crédit Agricole
Quelle lettre de résiliation envoyer à Crédit Agricole ?
Pour mettre fin à votre contrat Crédit Agricole, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitimr.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Crédit Agricole
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat Crédit Agricole à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) Crédit Agricole
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) Crédit Agricole n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance Crédit Agricole depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur au Crédit Agricole.
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