Comment résilier l'assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) du Crédit Agricole (Pacifica) ?

Mise à jour le 10/09/2020 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Quels sont les motifs légitimes pour résilier une assurance GAV du Crédit Agricole avant un an ? 2. Comment arrêter un contrat d’assurance GAV du Crédit Agricole à l’échéance annuelle ? 3. La lettre de résiliation d’une assurance GAV du Crédit Agricole 4. La résiliation d’une assurance GAV du Crédit Agricole en 4 questions
 

L’assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) du Crédit Agricole vous protège des risques du quotidien. Pour y mettre un terme, la démarche et les délais à respecter dépendent du motif que vous souhaitez invoquer. Resilier.com fait le point sur cette rupture de contrat, facilitée par nos modèles de lettre de résiliation. 

Résilier assurance GAV Crédit Agricole

 

1. Quels sont les motifs légitimes pour résilier une assurance GAV du Crédit Agricole avant un an ?  

L’assurance GAV du Crédit Agricole est normalement renouvelée automatiquement chaque année. Si vous souhaitez arrêter votre contrat d’assurance avant cette échéance annuelle, vous devez invoquer un motif légitime. Il peut s’agir d’un événement imprévisible ou d’un changement de situation.

Ces cas particuliers peuvent être personnels ou directement liés à votre compagnie d’assurance. Pour vérifier si votre situation justifie une rupture anticipée de votre assurance, vous pouvez consulter les conditions générales de vente du Crédit Agricole.

Quelque soit la raison invoquée, vous devrez joindre un justificatif de ce motif à votre lettre de résiliation.

 

  Quels sont les changements de situation personnelle considérés comme des cas de force majeure ?

Certaines situations personnelles peuvent être considérées comme des motifs légitimes et justifier la résiliation anticipée de votre assurance. Voici quelques exemples :

  • Le décès de l'assuré
  • Le changement de situation ou de régime matrimonial (divorce, mariage…)
  • Le départ à la retraite ou la cessation définitive d’activité professionnelle
  • Le changement de domicile
  • Le changement de profession

Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous devrez avertir votre assurance dans les 3 mois suivant cet événement ou changement de situation, en respectant un préavis d’un mois.

 

  Quels sont les motifs légitimes de résiliation liés à la compagnie d’assurance ?

Dans d’autres cas, la résiliation peut être due à une action défavorable de votre compagnie d’assurance :

  • Si le Crédit Agricole résilie un de vos autres contrats d’assurance pour sinistre. Vous disposez dans ce cas d’un mois pour rompre votre contrat.
  • S’il y a une diminution du risque et que le Crédit Agricole refuse de baisser la cotisation de votre assurance. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis d’un mois.
  • En cas de hausse de la cotisation, vous pouvez refuser cette augmentation jusqu’à 30 jours après sa notification et résilier votre contrat. Le préavis est d’un mois.
 

  A quoi sert le droit de rétractation pour rompre un contrat d’assurance GAV du Crédit Agricole ?

Vous pouvez aussi faire appel au droit de rétractation si vous avez souscrit votre assurance lors d’un démarchage ou en ligne. Vous bénéficiez alors d’un délai de renonciation de 14 jours pour mettre fin à votre contrat. La résiliation prendra effet à la fin de ce délai.

 

2. Comment arrêter un contrat d’assurance GAV du Crédit Agricole à l’échéance annuelle ?  

Si la résiliation anticipée de votre contrat GAV n’est pas possible, vous devrez attendre l’échéance annuelle de votre contrat, soit un an après sa signature. Si vous avez par exemple souscrit le 27 avril 2020, vous pourrez stopper votre contrat le 27 avril 2021.

La loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d’échéance au plus tard 15 jours avant cette date anniversaire. Cet avis vous permet de ne pas oublier cette date limite et de prévoir vos démarches d’annulation. Le préavis de résiliation est d’un mois.

 
 

3. La lettre de résiliation d’une assurance GAV du Crédit Agricole  

  Quel type de lettre choisir pour mettre fin à une assurance GAV du Crédit Agricole ?

Pour mettre un terme à votre contrat garantie des accidents de la vie du Crédit Agricole, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

 

  Que doit contenir votre lettre de résiliation d’une assurance GAV du Crédit Agricole ?

Votre lettre de résiliation devra comprendre les éléments suivants :

  • Vos coordonnées et celles du Crédit Agricole
  • Le numéro du contrat à résilier
  • Le motif de résiliation
  • Un justificatif si vous invoquez un motif légitime

Si vous voulez gagner du temps et ne pas avoir à vous déplacer, vous pouvez utiliser notre service d’envoi de lettres en recommandé.

Vous devrez d'abord sélectionner le modèle de lettre de l'assurance GAV du Crédit Agricole et renseigner le motif de rupture de contrat. Le contenu du courrier et l’adresse de résiliation s'afficheront automatiquement. Vous pouvez ensuite expédier votre lettre sans avoir à vous déplacer. Elle sera prise en charge la Poste et remise au Crédit Agricole.

 
Modèle de lettre de résiliation d'assurance GAV du Crédit Agricole

Nom, Prénom de l'assuré
Adresse de l'assuré
Code postal, Ville de l'assuré

Nom, Prénom de l'assurance
Adresse de l'assurance
Code postal, Ville de l'assurance

 

Numéro du contrat à résilier
Motif de résiliation

Objet : Résiliation de l'assurance Garantie Accidents de la vie du Crédit Agricole
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur

Je vous informe par ce courrier recommandé, que je souhaite mettre fin au contrat n°(numéro de contrat) qui nous lie. Veuillez prendre en considération ma demande et m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme du contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

 

4. La résiliation d’une assurance GAV du Crédit Agricole en 4 questions  

  Quand peut-on résilier son contrat d’assurance GAV du Crédit Agricole ?

Vous pouvez rompre votre contrat de prévoyance GAV du Crédit Agricole un an jour pour jour après la date de souscription. La résiliation est possible avant cette échéance annuelle si vous disposez d’un motif légitime.

 

  Quel est le préavis de résiliation d’une assurance Accidents de la Vie du Crédit Agricole ?

Vous devez respecter un préavis d’un mois pour envoyer votre lettre de résiliation au Crédit Agricole. La rupture de contrat prendra également effet sous 30 jours.

 

  Qu’est-ce que l’avis d’échéance ?

Grâce à la loi Chatel, votre assureur doit vous envoyer un avis d’échéance au minimum 15 jours avant la date de souscription de votre protection accidents de la vie. Cet avis vous rappelle la date limite de résiliation de votre contrat et la possibilité de ne pas le reconduire.

 

  Quelle lettre de résiliation envoyer en cas de motif légitime ?

Si vous invoquez un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif de votre situation à votre lettre de résiliation.

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