Comment résilier une assurance auto ou habitation Crédit Agricole Pacifica ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Comment résilier un contrat d’assurance Crédit Agricole Pacifica ? Quand peut-on résilier le contrat d’assurance Crédit Agricole Pacifica ? Résilier l’assurance auto ou habitation Crédit Agricole à l’échéance Résilier à tout moment avec la loi Hamon Comment résilier Pacifica Crédit agricole avec un motif légitime ?

Vous n’êtes pas satisfait de votre contrat auto ou habitation Pacifica souscrit au Crédit Agricole ? Résiliez simplement avec notre guide spécial Crédit Agricole et les modèles de lettres de résiliation des assurances auto et habitation Pacifica.

 Comment résilier une assurance auto ou habitation Crédit Agricole Pacifica ?
 

  Comment résilier un contrat d’assurance Crédit Agricole Pacifica ?  

La notification de la résiliation d’une assurance auto ou habitation Crédit Agricole doit être faite en respectant un préavis, qui varie suivant les situations. La lettre recommandée envoyée directement au siège de Pacifica est le moyen le plus direct et sûr pour demander la résiliation ou la non reconduction de l'assurance auto ou habitation Crédit Agricole. Votre demande est prise en compte à partir de la date d’expédition, le cachet de la Poste faisant foi. Si à l’issue de la résiliation une partie de la cotisation a été payée pour une période non garantie, elle vous sera remboursée.

 

  Quand peut-on résilier le contrat d’assurance Crédit Agricole Pacifica ?  

Votre contrat auto ou habitation Pacifica Crédit Agricole est conclu pour une durée d’un an, et reconduit tacitement à chaque échéance.

  • La non reconduction à l’échéance est régie par la loi Chatel.
  • La loi Hamon vous permet quant à elle de résilier l’assurance Crédit Agricole Pacifica librement dès que vous avez atteint la première année de contrat.
  • D’autre part, plusieurs motifs légitimes permettent la résiliation, même s’ils interviennent pendant la première année.
 

  Résilier l’assurance auto ou habitation Crédit Agricole à l’échéance  

Le préavis pour résilier une assurance auto ou habitation Crédit Agricole Pacifica à l’échéance est d’un mois. Pour que vous soyez informé de cette possibilité, la loi Chatel oblige l’assureur à envoyer un avis d’échéance. Il doit être envoyé au plus tôt 3 mois avant la date limite pour rompre le contrat habitation ou auto là l’échéance, et au plus tard 15 jours avant celle-ci. L’avis d’échéance doit vous indiquer clairement la possibilité de non reconduction et la date limite. Si cet avis est adressé moins de 15 jours avant la date limite, vous avez 20 jours après sa date d'envoi pour dénoncer la reconduction du contrat auto ou habitation Crédit Agricole Pacifica.

 

  Résilier à tout moment avec la loi Hamon  

Lorsque le contrat a atteint sa première date anniversaire, vous pouvez résilier l’assurance auto ou habitation Crédit Agricole Pacifica à tout moment. Le préavis est d’un mois. Cette rupture du contrat doit être faite sans frais ni pénalités. Vous n’avez pas non plus à la justifier. Vous devez cependant respecter des conditions spécifiques aux assurances auto et habitation.

  Un véhicule doit rester assuré

La loi Hamon est surtout utilisée lorsque l’on veut changer d’assureur, par exemple pour payer moins cher. Si vous êtes dans ce cas, il faut souscrire en premier votre nouveau contrat, puis résilier votre assurance auto Pacifica Crédit Agricole. Cette résiliation est en général faite par le nouvel assureur. Si vous préférez résilier Pacifica vous-même, il faut joindre une attestation d’assurance du nouveau contrat à la lettre de résiliation.

  L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires

Comme pour l’auto, il faut signer votre nouveau contrat habitation avant de résilier Pacifica Crédit Agricole. Le nouvel assureur peut résilier Pacifica pour vous. Les propriétaires ne sont pas contraints d’assurer leur logement, sauf si un règlement de copropriété ou une clause de financement l’impose.

 

  Comment résilier Pacifica Crédit agricole avec motif légitime ?  

Certaines situations vous autorisent à résilier l’assurance habitation ou auto Pacifica Crédit Agricole, même si la première année n’est pas passée.

  • En cas de modification à la hausse des franchises ou des seuils d’intervention, ou à la baisse des plafonds de garanties. Si vous ne retournez pas l’avenant qui vous est proposé sous 30 jours, Pacifica considère que vous refusez les nouvelles conditions, et résilie l’assurance habitation ou auto.
  • Si l’assureur résilie un de vos contrats suite à un sinistre. Vous pouvez alors résilier votre assurance auto ou habitation Pacifica Crédit Agricole dans un délai d’un mois. Le préavis est d’un mois.
  • Si Pacifica refuse de réduire la cotisation alors que le risque diminue. Le préavis est d’un mois.
  • Si la cotisation augmente. Vous avez 30 jours pour demander la résiliation à Pacifica, avec un préavis d’un mois.
  • Pour les changements dans votre situation personnelle ou professionnelle suivants : changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle. Les conditions générales précisent que « La résiliation ne peut intervenir que lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. » La demande de résiliation doit être faite dans les 3 mois suivant la date de l’événement, et le préavis est d’un mois.
  • En cas de perte totale du véhicule ou logement résultant d’un événement non garanti.

  Résilier Pacifica Crédit Agricole après la vente de l’auto

Si vous avez vendu ou donné votre véhicule, le contrat est suspendu à partir du lendemain à 0 heure du jour de la vente ou de la donation. Il peut ensuite être résilié si vous ne le transférez pas sur un nouveau véhicule, avec un préavis de 10 jours. En l’absence de résiliation, le contrat est résilié automatiquement 6 mois après la vente ou la donation.

Notez qu’en cas d’héritage, l’assurance continue au profit de l’héritier. La résiliation du contrat auto Pacifica Crédit Agricole peut être demandée dans un délai de 3 mois après le décès.

  Résilier Pacifica Crédit Agricole après la vente de l'habitation

En cas de vente, donation ou héritage de l’habitation, l’assurance continue au profit du bénéficiaire. La résiliation peut être demandée par l’acquéreur ou l’héritier dans les trois mois suivant la vente ou donation.

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