Comment résilier une mutuelle Pacifica (Crédit Agricole ou LCL) ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Comment résilier la mutuelle Pacifica à l’échéance ? 2. Comment arrêter l’assurance santé Pacifica en cours d’année ? 3. La lettre de résiliation de la mutuelle Pacifica 4. Tout savoir sur la résiliation d'une assurance santé PacificaLa mutuelle Pacifica est à la fois proposée par le Crédit Agricole et LCL. Vous n'êtes pas satisfait des services de ces complémentaires santé ou souhaitez changer d'assureur ? Ce guide vous détaille les différentes procédures de résiliation possibles, les délais à respecter et le motifs légitimes valables. Notre service d'envoi interactif est également à votre disposition pour envoyer votre lettre de résiliation.
1. Comment résilier la mutuelle Pacifica après un an ?
Les mutuelles Pacifica Crédit Agricole et LCL sont des contrats à échéance annuelle. Elles donc automatiquement reconduites chaque année. Vous devrez donc attendre un an de souscription pour résilier votre assurance santé.
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez toutefois résilier votre assurance santé Pacifica à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à Pacifica.
Où trouver la date d’échéance de l'assurance santé Pacifica ?
La date d'échéance désigne le moment où votre contrat est renouvelé. Pour ne pas la oublier, la loi Chatel impose à Pacifica de vous envoyer un avis d'échéance. Ce document vous rappelle quelle est la date d'échéance de votre contrat et la possibilité d'y mettre un terme. Il devra vous être envoyé suffisament à l'avance (au plus tard 15 jours avant le renouvellement de votre souscription).
Quel est le préavis de résiliation de la mutuelle Pacifica ?
Le préavis de résiliation est la période à respecter pour envoyer votre demande de résiliation. Le préavis est de 2 mois pour arrêter la mutuelle Pacifica.
Quel est le délai de résiliation de la mutuelle Pacifica ?
La résiliation de votre assurance santé Pacifica prendra effet un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
2. Comment arrêter la complémentaire santé Pacifica en cours d’année ?
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Pacifica ?
Le motif légitime de résiliation est un évènement ou changement de situation personnel, empêchant la poursuite de votre contrat d'assurance santé. Vous trouverez la liste de ces cas exceptionnels dans les conditions générales de vente des mutuelles Pacifica de LCL et du Crédit Agricole. Voici quelques exemples des motifs légitimes les plus récurrents :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, chômage, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- un changement marital (mariage, divorce, PACS) ;
- un surendettement ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire.
Quand prévenir Pacifica si l’on invoque un motif légitime ?
Si vous êtes dans l'une des situations citées ci-dessus, vous devrez prévenir Pacifica dans les 3 mois suivant le changement de situation. Vous devrez pour cela envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.
Quels justificatifs joindre à ma lettre de résiliation ?
Si vous invoquez un motif légitime, votre lettre de résiliation devra obligatoirement comprendre un justificatif. Il peut par exemple s'agir d'une quittance de loyer ou d'un contrat de bail en cas de déménagement ou d'un certificat médical en cas d'hospitalisation. En cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire, votre employeur devra vous fournir une attestation.
3. La lettre de résiliation de la mutuelle Pacifica
Comment envoyer ma lettre de résiliation d’une mutuelle Pacifica ?
Pour résilier votre complémentaire santé Pacifica, vous devrez envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. L'envoi en recommandé est la solution la plus sûre et efficace pour mettre fin à votre contrat.
Quels éléments inclure dans mon courrier de résiliation Pacifica ?
Votre courrier de résiliation devra comprendre vos coordonnées et celles de Pacifica, votre numéro de contrat et le motif de résiliation. N'oubliez pas de joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le modèle de lettre de résiliation de l’assurance santé Pacifica Crédit Agricole
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Pacifica du Crédit Agricole après un an, si vous ne souhaitez pas soucrire de nouveau contrat :
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Pacifica n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat d'assurance santé Pacifica sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. Tout savoir sur la résiliation d’une assurance santé Pacifica
Quand peut-on résilier une mutuelle Pacifica Crédit Agricole ou LCL ?
Vous pouvez résilier une mutuelle Pacifica Crédit Agricole ou LCL à tout moment après un an. Il est également possible d'arrêter votre complémentaire santé avant un an. Vous devrez pour cela disposer d'un motif légitime de résiliation.
Quels sont les délais de résiliation de Pacifica ?
La résiliation d'une assurance santé Pacifica doit être effectuée en respectant un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation. La rupture de votre contrat prendra ensuite effet un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
Comment vérifier si mon motif légitime est accepté par Pacifica ?
Si vous souhaitez invoquer un motif légitime de résiliation, vous devrez vérifier si votre situation est acceptée par Pacifica. Vous trouverez cette information en consultant les conditions générales de vente de la compagnie d'assurance.
Par quel moyen doit-on arrêter une assurance santé Pacifica ?
Pour stopper une assurance santé Pacifica, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez aussi joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
