Mise à jour le 22/09/2026 - Par Camille Gayral
Vous souhaitez mettre fin à votre mutuelle Pacifica, souscrite via le Crédit Agricole ou LCL ? La lettre de résiliation recommandée, adressée au service résiliation de l’assureur, reste un moyen sûr et simple d’engager la démarche. Ce guide vous donne les délais réels à respecter, l’adresse de résiliation et des modèles de courrier prêts à personnaliser, que votre contrat ait plus ou moins d’un an.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une assurance santé.
Les contrats de complémentaire santé Pacifica, proposés aussi bien par le Crédit Agricole que par LCL, sont des contrats à échéance annuelle reconduits automatiquement chaque année. Deux situations permettent d’y mettre fin par lettre recommandée : après la première année de contrat, ou avant, si vous disposez d’un motif légitime reconnu.
Grâce à la résiliation infra-annuelle, vous pouvez adresser votre lettre à Pacifica à tout moment, sans frais et sans justification à fournir.
La résiliation anticipée n’est possible qu’en cas de changement de situation reconnu par les conditions générales, justificatif à l’appui.
Les conditions du contrat peuvent notamment prévoir une résiliation à la suite de certains changements de situation personnelle ou professionnelle. Vérifiez les conditions générales applicables à votre contrat avant d’envoyer votre demande. Les cas les plus fréquemment couverts sont :
Si vous invoquez un motif légitime, vous devez prévenir Pacifica dans les 3 mois suivant le changement de situation, en joignant systématiquement le justificatif correspondant à votre lettre recommandée.
Deux notions sont à distinguer : le préavis, qui concerne une résiliation à l’échéance annuelle hors résiliation infra-annuelle, et le délai d’effet, qui s’applique une fois votre lettre reçue par Pacifica.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 et de son décret d’application n° 2020-1438 du 24 novembre 2020, la résiliation infra-annuelle (RIA) permet, après 1 an de contrat, de résilier à tout moment. La résiliation prend alors effet 1 mois après la réception de votre courrier par Pacifica.
Si vous préférez résilier à la date d’échéance plutôt que par RIA, un préavis de 2 mois avant cette date reste la règle de référence pour les complémentaires santé. La loi Chatel oblige par ailleurs Pacifica à vous adresser chaque année un avis d’échéance rappelant cette date et votre droit de ne pas reconduire le contrat.
| Situation | Délai d’envoi | Conséquence / prise d’effet | Frais |
|---|---|---|---|
| Après 1 an (RIA) | À tout moment | 1 mois après réception du courrier | Aucun |
| À l’échéance annuelle | Préavis de 2 mois avant l’échéance | Date d’échéance du contrat | Aucun |
| Motif légitime (avant 1 an) | Dans les 3 mois suivant l’événement | 1 mois après réception du courrier, sauf clause contraire | Aucun |
| Rétractation (souscription à distance) | Dans les 14 jours suivant la signature | Remboursement intégral des sommes versées | Aucun |

L’article L.113-14 du Code des assurances prévoit plusieurs moyens de notification pour résilier une complémentaire santé : lettre ou autre support durable, déclaration au siège ou auprès du représentant de l’assureur, ou encore moyen de communication à distance lorsque les conditions contractuelles le permettent. La lettre recommandée avec accusé de réception reste un moyen particulièrement sûr de résilier votre complémentaire santé, car elle permet de conserver une preuve de l’envoi et de sa réception.
Munissez-vous de :
Utilisez notre générateur pour un courrier adapté à votre situation (Crédit Agricole ou LCL), ou personnalisez le modèle ci-dessous.
Pour que votre demande soit adressée directement à l’assureur, vous pouvez envoyer votre recommandé au service résiliation de Pacifica à l’adresse suivante (identique pour le Crédit Agricole et LCL) :
Conservez le courrier de confirmation mentionnant la date d’effet et contrôlez votre relevé bancaire : toute cotisation prélevée après cette date doit vous être remboursée.
Choisissez le modèle correspondant à votre situation, personnalisez-le, puis envoyez-le en recommandé AR à l’adresse indiquée ci-dessus.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [numerocontrat] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [numerocontrat].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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