Comment résilier une assurance Novelia ?
Mise à jour le 11/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une assurance Novelia 2. La lettre de résiliation d'un contrat Novelia 3. Résilier une assurance Novelia en 4 questions4. Nos guides de résiliation NoveliaNovelia est une filiale de courtage en assurances du Crédit Mutuel Arkéa. Elle propose différents contrats, comme l'assurance auto, la mutuelle ou l'assurance emprunteur. Vous avez décidé d'arrêter l'une ou plusieurs de ces couvertures ? Suivez notre guide pour connaître toutes les modalités de résiliation (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.).
1. Les délais de résiliation d'une assurance Novelia
La rupture d'un contrat Novelia à l'échéance annuelle
Les assurances Novelia sont renouvelées automatiquement chaque année. Vous pouvez d'abord arrêter votre couverture lors de cette échéance annuelle. Un préavis de 2 mois avant cette date de reconduction est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Seul un motif légitime peut vous permettre de rompre votre contrat plus tôt (voir plus de précisions ci-dessous). Pour vous appeler à quel moment effectuer les démarches de résiliation, la loi Chatel vous permet aussi de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
La résiliation infra-annuelle d'une assurance Novelia
Les assurances auto-moto et habitation Novelia sont soumises à la loi Hamon. Vous pouvez donc y mettre un terme à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Seul un préavis d'un mois est à respecter. Depuis 2020, l'assurance santé bénéficie d'une résiliation infra-annuelle équivalente.
Le délai de rétractation d'un contrat Novelia
Si vous avez souscrit votre assurance Novelia à distance (par internet, téléphone ou au cours d'un démarchage), vous pouvez y renoncer dans les 14 jours suivant sa souscription. La durée de ce délai passe à 30 jours pour l'assurance emprunteur et obsèques. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
L'arrêt d'une assurance Novelia avant un an
Vous pouvez stopper votre contrat d'assurance Novelia avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- un licenciement ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une cessation définitive d'activité ;
- un divorce ou un mariage ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise (pour les mutuelles) ;
- une hausse des cotisations par Novelia.
2. La lettre de résiliation d'un contrat Novelia
Quelle lettre de résiliation envoyer à Novelia ?
Pour mettre un terme à votre contrat d'assurance Novelia, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra notamment faire office de preuve incontestable. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Novelia
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat Novelia à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Novelia
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Novelia n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance Novelia à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre est prérempli, avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à votre destinataire.
Nos modèles de lettre de résiliation Novelia
- Novelia Accidents de la vie
- Novelia Décès
- Novelia Emprunteur
- Novelia Habitation
- Novelia Obsèques
- Novelia Santé
3. Résilier une assurance Novelia en 4 questions
Quelles assurances Novelia sont soumises à la loi Hamon ?
Les assurances auto-moto et habitation sont soumises à la loi Hamon et peuvent être arrêtées à tout moment après un an.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat Novelia à l'échéance annuelle ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant l'échéance annuelle pour stopper votre assurance Novelia.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance Novelia ?
La rupture d'un contrat Novelia passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat Novelia ?
L'arrêt de votre assurance Novelia sera effectif 30 jours après la réception de votre lettre de résiliation.
Nos guides de résiliation Novelia
Voici nos guides de résiliation Novelia :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
