Quelle lettre pour résilier une assurance obsèques ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Quelle assurance obsèques permet de récupérer son capital ? Quand peut-on résilier une assurance obsèques ? Comment résilier une assurance obsèques ?

L’assurance obsèques est la garantie de pouvoir faire face aux coûts survenant lors du décès du bénéficiaire. C’est aussi la possibilité pour lui de choisir comment seront organisées les obsèques. Mais il est tout à fait possible de résilier un contrat d’assurance obsèques, pour récupérer son capital ou parce que l’on a changé d’avis.

Quelle lettre pour résilier une assurance obsèques ?
 

  Quelle assurance obsèques permet de récupérer son capital ?  

Avant de résilier votre assurance obsèques, il est important de savoir quel type de contrat vous avez choisi :

  Assurance obsèques en capital : attention à la carence !

Au décès de l’assuré, c’est un capital qui sera versé, à charge pour les bénéficiaires d’organiser les obsèques. Ce contrat est proche des assurances vie. Cela signifie que vous pouvez décider de le racheter, partiellement ou en totalité. Le contrat peut comporter une période de carence, en général un an. Si vous résiliez votre assurance obsèques pendant la période de carence, toutes les primes correspondantes seront perdues.

  Assurance en prestation : pour choisir ses obsèques

Le contrat porte sur une prestation. Un prestataire est choisi, et au décès de l’assuré les obsèques sont organisées d’après les termes du contrat d’assurance. Cette formule permet de choisir tous les détails de ses obsèques, et de s’assurer que leur déroulement et les produits utilisés seront conformes à ses volontés.

 

  Quand peut-on résilier une assurance obsèques ?  

  Quels sont les frais de résiliation d'une assurance obsèques ?

Si la résiliation d’une assurance obsèques est possible à tout moment, elle n’est pas toujours sans frais. Ces frais éventuels sont précisés dans votre contrat d’assurance obsèques.

  Faut-il faire un rachat inégral ou partiel de l'assurance obsèques ?

Le rachat du contrat peut se faire de différentes manières :

Le rachat intégral résilie totalement l’assurance obsèques. Le capital vous est remboursé, après déduction des frais. Le contrat n’existe plus.

Le rachat partiel vous permet de récupérer une partie du capital. L’assurance obsèques continue, mais est limitée à hauteur du capital restant après le rachat.

  Qu'est-ce que la mise en réduction de l'assurance obsèques ?

Vous pouvez également opter pour la mise en réduction du contrat d'assurance obsèques. La mise en réduction vous permet de ne plus payer l’assurance obsèques. Le contrat n’est pas résilié, et vous ne récupérez pas le capital. Mais vous n’êtes assuré qu’au pro rata de ce que vous avez payé.

La valeur de rachat est fixée par une annexe au contrat de l’assurance obsèques. Elle dépend de la durée de cotisation, de votre âge et des pénalités.

  La faculté de renonciation

L’article L 132-5-1 du code des assurances permet de disposer d’un délai de 30 jours pour renoncer à l’assurance obsèques. Ce délai commence à la date de prise d’effet du contrat. La renonciation au contrat d’assurance obsèques doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées.

 

  Comment résilier une assurance obsèques ?  

La méthode de résiliation est identique pour un rachat partiel ou total de votre assurance obsèques. Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes dues par l’assureur vous seront versées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de votre demande de rachat de l’assurance obsèques.

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