Tout savoir sur la résiliation d'une assurance emprunteur
Mise à jour le 07/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance emprunteur 2. La lettre de résiliation d'une assurance de prêt 4. 3 questions autour de la résiliation de l'assurance emprunteurAssurance emprunteur trop chère ? Garanties trop peu intéressantes par rapport à une autre offre ? Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment durant la 1re année depuis le 1er septembre 2022. Négociez une nouvelle assurance pour votre prêt immobilier ou autre, et arrêtez sans souci votre contrat, chaque année si vous le souhaitez.
1. La procédure de résiliation d'une assurance emprunteur
Quel est le délai de renonciation d'une assurance de prêt ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance emprunteur pour y renoncer. Pour cela, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 30 jours.
Quand peut-on résilier une assurance emprunteur ?
Vous pouvez stopper une assurance emprunteur à tout moment, y compris pendant la première année. Aucun frais de résiliation ne seront requis.
2. La lettre de résiliation d'une assurance de prêt
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance emprunteur ?
La résiliation d’une assurance emprunteur doit impérativement se faire par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Le courrier notifiant la fin de l’assurance est à envoyer à l’assureur, qu’il soit l’organisme prêteur ou non.
À qui adresser sa lettre de résiliation ?
Si l’assurance et le prêt sont souscrits dans deux organismes différents, les deux doivent être destinataires de la lettre.
La lettre de résiliation d'une assurance emprunteur
Le modèle de lettre de résiliation d’une assurance emprunteur
Ci-dessous, trouvez un exemple de courrier pour mettre fin à votre contrat. Modifiez-le à votre guise en cliquant sur "Expédier ma lettre à l'assureur".
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : résiliation de contrat d'assurance emprunteur pour absence de notification
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite rompre mon contrat d'assurance emprunteur n° [indiquer le numéro du contrat ] souscrit auprès de votre compagnie d'assurances, car mon contrat a été reconduit sans notification de votre part.
Comme le prévoit l'article L113-15-1 du Code des assurances, "pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cette information ne lui a pas été communiquée, l'assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur."
J'invoque ainsi mon droit à résilier mon contrat d'assurance emprunteur, sans pénalités, dès le lendemain de la date sur le cachet de la poste, comme mentionné par l'article L113-15-1.
Merci de me confirmer par retour de courrier le terme de mon contrat d'assurance emprunteur.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation ?
Le prêt auquel est rattaché le contrat d’assurance doit être précisé dans le courrier de résiliation : montant, taux, durée, identité de l’emprunteur.
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. 3 questions autour de la résiliation de l'assurance emprunteur
Par quel moyen mettre fin à mon contrat ?
Pour mettre fin à une assurance emprunteur, vous pouvez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à celui qui deviendra votre ancien assureur.
Dois-je obligatoirement souscrire un nouveau contrat pour résilier celui actuel ?
Non, toutefois elle est vivement recommandée. Par ailleurs, certains organismes de prêt refuseront de vous prêter sans que vous soyez assuré.
Puis-je choisir n'importe quelle autre assurance ?
Non, le nouveau contrat doit proposer des garanties identiques, voire supérieures.
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