Quelle lettre de résiliation pour une assurance GAV de la Macif ?
Mise à jour le 30/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Macif : sous quelles conditions résilier l'assurance accidents de la vie ? 2. Par quels moyens annuler son contrat GAV de la Macif ? 3. Peut-on résilier l’assurance GAV Macif hors échéance ? 4. La résiliation GAV Macif en 4 points clés5. Nos autres guides de résiliation MACIFTrès pratique, l’assurance GAV (Garantie Accidents de la Vie) de la Macif vous couvre suite aux dommages corporels de la vie quotidienne. Il est possible de résilier facilement cette couverture au quotidien sous plusieurs conditions. Découvrez les procédures liées à la gestion du contrat et comment rédiger votre lettre de résiliation à l'attention de la Macif.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MACIF.
1. Macif : sous quelles conditions résilier l'assurance accidents de la vie ?
Présentation de la GAV Macif
L’assurance Garantie des Accidents de la vie de la Macif (dite GAV ou protection accident) vous protège contre les dommages corporels du quotidien. Elle couvre une personne seule ou une famille suite à des accidents domestiques (brûlure, chute…) ou survenus lors d’activités sportives ou de loisirs. Les accidents liés à une catastrophe naturelle, les agressions, les attentats ou encore les accidents médicaux sont également concernés.
Résiliation à échéance annuelle de GAV Macif
Cette assurance peut être résiliée à échéance annuelle, soit un an après avoir souscrit à cette couverture. Si votre contrat Macif a par exemple débuté en janvier 2020, vous pourrez donc le résilier en janvier 2021. Dans cette situation, vous disposez d’un préavis de 2 mois avant cette date pour entreprendre les démarches d’annulation.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
La loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d’échéance au minimum 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat. Ce document vous rappelle la date de fin de votre contrat et la possibilité de le suspendre. Si vous recevez ce courrier moins de 15 jours avant la date limite, vous bénéficierez de 20 jours pour rompre votre assurance GAV. Si vous n’obtenez jamais cette notification, vous pourrez alors résilier votre assurance à tout moment, sans frais ni pénalités.
Stopper une GAV Macif avec la loi Hamon
À noter que la loi Hamon qui permet de résilier votre assurance Macif après une année de contrat à tout moment ne s’applique pas dans ce type d’annulation. La résiliation hors échéance annuelle n’est alors possible que dans certains cas spécifiques détaillés plus bas, qui nécessitent à chaque fois un justificatif.
Le droit de rétractation du contrat GAV Macif
Si vous avez souscrit à une protection accidents de la vie de la Macif par internet, par téléphone, par courrier ou à la suite d’un démarchage, vous pouvez faire appel au droit de rétractation (appelé aussi droit de renonciation) du Code des Assurances.
Vous disposez alors de 14 jours après avoir signé le contrat pour exercer ce droit, comme le stipule l’article 112-9 du Code des Assurances.
Vous devrez ensuite envoyer une lettre de rétractation en recommandé et avec accusé de réception, la date d’envoi faisant office de garantie. L’assureur a ensuite 30 jours pour vous rembourser après avoir reçu votre demande.
Si vous avez effectué votre contrat de prévoyance en agence, vous ne pouvez par contre pas bénéficier de ce droit. Vous devez attendre l’échéance annuelle avec un préavis de 2 mois (sauf en cas de motif de résiliation légitime).
2. Par quels moyens annuler son contrat GAV de la Macif ?
Pourquoi choisir une lettre de résiliation en recommandé ?
Pour rompre efficacement votre contrat d’assurance GAV Macif, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce type d’envoi exigé par les conditions générales de vente vous garantira de la bonne réception de votre demande, en toute sécurité, avec pour preuve l’accusé de réception. Le courrier de résiliation doit comprendre vos coordonnées (nom, prénom, adresse) ainsi que le numéro de votre contrat.
Le + de Lettre-Resiliation.com
Afin de simplifier votre démarche, notre site Lettre-Resiliation vous propose un service interactif avec des modèles de lettre de résiliation prêts à l'emploi. Vous pourrez ainsi envoyer votre recommandé sans vous déplacer.
En choisissant le motif, le contenu de la lettre de résiliation s’affiche automatiquement, ainsi que l’adresse de votre assurance. Vous n’avez aucune modification à faire, la lettre est déjà prête à être envoyée depuis votre ordinateur.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Macif
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV Macif à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance accidents de la vie Macif
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Macif n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Où envoyer son courrier de résiliation Macif ?
Vous devez envoyer votre demande d’annulation de contrat directement à votre assureur. Voici l’adresse de résiliation d'une GAV Macif :
MACIF
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 9
L'adresse indiquée vous permet de mettre fin à n'importe lequel de vos contrats souscrits à la compagnie d'assurances : résiliation de mutuelle santé, assurance auto et habitation Macif...
Vous retrouverez un modèle de lettre adapté à votre situation, affichant directement l’adresse de l’assurance choisie. Vous pouvez aussi opter pour la remise en main propre de votre courrier, à l’adresse de votre agence.
3. Peut-on résilier l’assurance GAV Macif hors échéance ?
Les différents motifs légitimes de résiliation anticipée
S’il est normalement nécessaire d’attendre le renouvellement annuel de votre contrat pour résilier votre assurance accidents de la vie, il existe néanmoins plusieurs cas exceptionnels. Il s’agit de changements personnels ou professionnels, ou d’une action de votre assureur vous permettant de résilier avant l’échéance. Ces motifs légitimes sont définis par l’article L113-16 du Code des assurances. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pourrez alors rompre votre contrat au cours de l’année :
- en cas de déménagement, vous devez fournir un justificatif de domicile (facture d’eau, électricité, gaz, titre de propriété, quittance de loyer…) ;
- en cas de changement de profession ;
- en cas de changement de régime matrimonial, une copie de l’acte notarié est nécessaire ;
- en cas de mariage, une copie du livret de famille ou acte de mariage est nécessaire ;
- en cas de changement de divorce, vous devrez fournir une copie du jugement de divorce ;
- si un enfant assuré cesse d’être à charge ;
- en cas de départ en retraite, vous devez joindre une attestation de votre caisse de retraite ;
- en cas de cessation d’activité, vous devrez également joindre un justificatif.
Pour tous ces motifs, vous ne pouvez pas stopper votre couverture au-delà de 3 mois après l’événement. Le motif sera accepté si le risque couvert par vos garanties est modifié. La résiliation comprend un préavis d’un mois après la réception par l’assureur de la lettre. Un remboursement des cotisations de la période après l’un de ces événements sera ensuite effectué.
En cas d’augmentation des cotisations de la part de votre compagnie d’assurance, vous devrez envoyer une demande de résiliation dans les 3 mois suivant l’événement. La rupture du contrat sera officialisée un mois après.
Que faire en cas de décès de l’assuré ?
En cas du décès de l’assuré, une copie de l’acte de décès devra être envoyée à votre assurance. La résiliation du contrat d’assurance sera effective 10 jours après la réception par l’assureur de la lettre d’annulation avec accusé de réception. Un remboursement sera ensuite effectué pour rembourser les cotisations couvrant la période suivant le décès.
La résiliation GAV Macif en 4 points clés
Qu’apporte la loi Chatel à la résiliation du contrat Macif GAV ?
La loi Chatel oblige votre assurance à vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat. Il comprend la date de fin de votre souscription à la Macif GAV et la possibilité de l’interrompre.
Qu’est-ce que le droit de rétractation ?
Le droit de rétractation (ou droit de renonciation) vous permet de résilier rapidement si vous avez souscrit votre contrat Macif à distance (internet, courrier, etc...).Vous avez 14 jours pour envoyer une lettre de rétractation en recommandé avec accusé de réception.
Quand envoyer la lettre de résiliation du contrat Macif ?
Votre lettre de résiliation de l’assurance GAV Macif doit être envoyée en recommandé au moins 2 mois avant l’échéance de votre contrat.
Peut-on résilier avant la date d'anniversaire du contrat ?
Oui, si votre situation correspond à l’un des motifs légitimes du Code des assurances (déménagement, changement matrimonial…). Découvrez la liste complète de ces motifs ci-dessus. Vous devrez également joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
Nos autres guides de résiliation MACIF
Voici nos autres guides de résiliation MACIF :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
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- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
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