Comment résilier une assurance MACIF ?
Mise à jour le 30/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier son assurance MACIF ? 2. La lettre de résiliation d'un contrat MACIF 3. Résilier une assurance MACIF en 4 questionsVous souhaitez arrêter une ou plusieurs assurances MACIF ? Quelque soit le contrat concerné, l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé est indispensable. Notre guide revient sur les délais et préavis à suivre ainsi que les motifs légitimes acceptés par l'assureur. Pour gagner du temps, vous pouvez également expédier votre lettre de résiliation à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Quand peut-on résilier son assurance MACIF ?
Comment arrêter un contrat MACIF à l'échéance annuelle ?
Toutes les assurances MACIF (reponsabilité civile, GAV, assurance scolaire, décès ou camping-car) sont d'abord résiliables à l'échéance annuelle. Vous devrez donc patienter jusqu'à la reconduction annuelle du contrat pour y mettre un terme. Vous devrez également respecter un préavis de 2 mois avant ce renouvellement automatique du contrat. Seul un motif légitime peut vous permettre d'arrêter votre souscription plus tôt (voir ci-dessous). Pour connaître la date d'anniversaire de votre contrat, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Notez que certains contrats sont résiliables à tout moment, comme l'assurance emprunteur.
Comment stopper un contrat MACIF avec la loi Hamon ?
Vous pouvez ensuite mettre fin à votre assurance MACIF à tout moment après un an avec la loi Hamon. Seuls les contrats suivants bénéficient toutefois de cette résiliation infra-annuelle :
- l'assurance auto-moto ou habitation ;
- l'assurance affinitaire. (dont l'assurance mobile)
Notez que depuis 2020, l'assurance santé peut aussi être arrêtée à tout moment après la première année.
Comment mettre fin à une assurance MACIF avec un motif légitime ?
Dans certains cas particuliers, vous pouvez arrêter votre assurance MACIF en dehors de l'échéance annuelle ou avant un an. Il vous suffit d'invoquer un motif légitime. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles qu'il vous faudra systématiquement justifier :
- le décès de l'assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage ,etc.) ;
- un surendettement ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération ;
- une hausse des cotisations par MACIF ;
- la résiliation d'un autre de vos contrats pour sinistre par la MACIF.
2. La lettre de résiliation d'un contrat MACIF
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance MACIF ?
Pour stopper votre assurance MACIF, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi est le plus efficace et le plus sécurisé pour expédier votre demande.
Si vous rencontrez un litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra ainsi faire office de preuve irréfutable.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation MACIF ?
Votre courrier de résiliation d'un contrat MACIF devra comprendre vos coordonnées, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être fourni si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'assurance MACIF
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance MACIF à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance MACIF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance MACIF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation MACIF depuis chez vous, directement en ligne. Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre prérempli, avec l'adresse de résiliation de l'assureur. Une fois complété et signé, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à MACIF.
3. Résilier une assurance MACIF en 4 questions
Quand peut-on stopper un contrat MACIF avec la loi Hamon ?
Si votre assurance MACIF est soumise à la loi Hamon, vous pouvez y mettre fin à tout moment après un an.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance MACIF ?
Le préavis de résiliation d'un contrat MACIF est de 2 mois à l'échéance annuelle et d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MACIF ?
La résiliation d'une assurance MACIF requiert l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance MACIF ?
La rupture d'un contrat MACIF sera effective un mois à compter de la réception de votre lettre de résiliation.
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