Comment résilier un contrat de mutuelle santé de la Macif ?

Mise à jour le 09/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Quand peut-on résilier une mutuelle de la Macif ? Comment résilier une mutuelle Macif en cours d’année ? La lettre de résiliation pour la mutuelle santé de la Macif

Vous n’êtes pas satisfait de la Macif et de ses remboursements de santé ? Découvrez quand et comment résilier votre mutuelle de la Macif, et la lettre de résiliation à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Résiliez votre complémentaire santé Macif à l’échéance ou en dehors avec un motif légitime.

Comment résilier un contrat de mutuelle santé de la Macif ?
 

  Quand peut-on résilier une mutuelle de la Macif ?  

La complémentaire santé de la Macif est soumise au Code de la Mutualité. C’est un contrat souscrit pour un an, avec tacite reconduction à l’échéance annuelle. Lorsque vous souscrivez, le contrat part de sa date d’effet jusqu’au 31 décembre qui suit. Votre échéance annuelle est donc toujours un 31 décembre.

La mutuelle de la Macif n’est pas soumise à la loi Hamon. Vous ne pouvez donc pas la résilier à tout moment après un an de contrat. Notez que grâce à la loi Le Gendre votée en 2019, la loi Hamon sera étendue aux assurances santé au plus tard en décembre 2020.

  Quel est le préavis de résiliation de la mutuelle Macif ?

La résiliation de la complémentaire santé Macif est possible uniquement à l’échéance annuelle, sauf dans certains cas, si vous disposez d’un motif légitime. Le préavis pour notifier la non reconduction à la Macif est de deux mois. Vous devez envoyer votre lettre de résiliation à la Macif avant le 31 octobre. Les conditions et délais sont identiques si vous voulez seulement supprimer un des bénéficiaires de la mutuelle Macif.

  Résilier la mutuelle santé Macif avec la loi Chatel

La loi Chatel oblige l’assureur à envoyer un avis d’échéance chaque année. Il doit mentionner clairement la date limite de notification, en l’occurrence le 31 octobre pour la mutuelle Macif. L’avis d’échéance est envoyé au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Vous avez au minimum 20 jours calendaires à partir de son envoi pour résilier la mutuelle de la Macif.

 

  Comment résilier une mutuelle Macif en cours d’année ?  

Plusieurs situations ou événements autorisent la résiliation de votre complémentaire santé souscrite à la Macif en cours d’année :

  • En cas d’augmentation de la cotisation. Elle vous est notifiée dans l’avis d’échéance, et vous avez un mois à partir de sa réception pour résilier votre mutuelle Macif.
  • En cas de modification des garanties. Vous avez un mois pour résilier votre mutuelle Macif, à partir de la date de notification de la modification.
  • Si vous n’êtes plus couvert par un régime obligatoire français d’assurance maladie, par exemple si vous partez travailler à l’étranger.
  • Si la Macif résilie un de vos contrats d’assurance après un sinistre. Ceci vous donne le droit de résilier à votre tour tout autre contrat, dont la mutuelle de la Macif.
  • Si vous avez droit à la CMU ou l’ACS, vous pouvez résilier la mutuelle sans attendre l’échéance.
  • Si vous devez adhérer à une mutuelle obligatoire d’entreprise. La Macif ne peut pas refuser votre résiliation, qui sera effective au premier jour du mois qui suit la réception de la notification par lettre recommandée. Vous devez joindre à la lettre de résiliation de la Macif une attestation de votre employeur prouvant le caractère obligatoire de l’adhésion.
  • En cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité. Ce motif de résiliation est accepté uniquement si le risque est modifié. Vous devez faire votre demande de rupture du contrat à la Macif dans les trois mois qui suivent l’évènement. Le préavis est d’un mois.
 

  La lettre de résiliation pour la mutuelle santé de la Macif  

La résiliation de votre assurance santé doit être notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au siège de la Macif.

Si vous résiliez votre complémentaire santé Macif pour motif légitime, vous devez joindre un justificatif prouvant que vous en avez le droit.

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