Comment résilier un contrat de mutuelle santé de la Macif ?
Mise à jour le 09/12/2021 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Complémentaire santé : quand résilier la mutuelle Macif ? 2. Comment résilier une mutuelle santé Macif en cours d’année ? 3. La lettre de résiliation pour la mutuelle santé de la MacifVous n’êtes pas satisfait de votre assurance Macif et de ses remboursements de santé ? Découvrez quand et comment résilier votre mutuelle de la Macif, et la lettre de résiliation à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Résiliez votre complémentaire santé Macif après un an ou avant la première année avec un motif légitime.
1. Complémentaire santé : quand résilier la mutuelle Macif ?
Quelle est la date d'échéance du contrat ?
La complémentaire santé de la Macif est soumise au Code de la Mutualité. C’est un contrat souscrit pour un an, avec tacite reconduction à l’échéance annuelle. Lorsque vous souscrivez, le contrat part de sa date d’effet jusqu’au 31 décembre qui suit. Votre échéance annuelle est donc toujours un 31 décembre.
Peut-on résilier la mutuelle Macif à tout moment ?
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez résilier votre assurance santé MACIF à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à la MACIF.
Quel est le préavis de résiliation de la mutuelle Macif ?
La résiliation de la complémentaire santé Macif est possible après un an de contrat, sauf dans certains cas, si vous disposez d’un motif légitime. Le préavis pour notifier la non reconduction à la Macif est de deux mois. Les conditions et délais sont identiques si vous voulez seulement supprimer un des bénéficiaires de la mutuelle Macif.
Résilier la mutuelle santé Macif avec la loi Chatel
La loi Chatel oblige l’assureur à envoyer un avis d’échéance chaque année. Il doit mentionner clairement la date de renouvellement de votre contrat et le montant de la prime d'assurance à régler.
Vous souhaitez profiter du dispositif de la loi Chatel et résilier votre contrat d'assurance santé ? Suivez les conseils de notre guide en ligne intitulé 'Comment résilier ses contrats grâce à la loi Chatel ?".
2. Comment résilier une mutuelle Macif en cours d’année ?
Plusieurs situations ou événements autorisent la résiliation de votre complémentaire santé souscrite à la Macif en cours d’année :
- En cas d’augmentation de la cotisation. Elle vous est notifiée dans l’avis d’échéance, et vous avez un mois à partir de sa réception pour résilier votre mutuelle Macif.
- En cas de modification des garanties. Vous avez un mois pour résilier votre mutuelle Macif, à partir de la date de notification de la modification.
- Si vous n’êtes plus couvert par un régime obligatoire français d’assurance maladie, par exemple si vous partez travailler à l’étranger.
- Si la Macif résilie un de vos contrats d’assurance après un sinistre. Ceci vous donne le droit de résilier à votre tour tout autre contrat, dont la mutuelle de la Macif.
- Si vous avez droit à la CMU ou l’ACS, vous pouvez résilier la mutuelle sans attendre l’échéance.
- Si vous devez adhérer à une mutuelle obligatoire d’entreprise. La Macif ne peut pas refuser votre résiliation, qui sera effective au premier jour du mois qui suit la réception de la notification par lettre recommandée. Vous devez joindre à la lettre de résiliation de la Macif une attestation de votre employeur prouvant le caractère obligatoire de l’adhésion.
- En cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité. Ce motif de résiliation est accepté uniquement si le risque est modifié. Vous devez faire votre demande de rupture du contrat à la Macif dans les trois mois qui suivent l’évènement. Le préavis est d’un mois.
3. La lettre de résiliation pour la mutuelle santé de la Macif
La résiliation de votre assurance santé doit être notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au siège de la Macif.
Si vous résiliez votre complémentaire santé Macif pour motif légitime, vous devez joindre un justificatif prouvant que vous en avez le droit.
Quel modèle de lettre pour résilier la Macif ?
Le modèle de lettre de résiliation pour la Macif s'adapte automatiquement à tous les motifs. Vous choisissez votre motif dans la liste qui est proposée, et vous disposez d'un contenu de lettre de résiliation spécifique. Vous n'avez pas à le modifier ou à chercher la formulation exacte.
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Macif :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de son contrat de mutuelle santé Macif pour adhésion à la CMU
Madame, Monsieur,
Par cette lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception, je souhaite rompre mon contrat de mutuelle Macif n°(indiquez votre numéro de contrat). En effet, je suis en droit de prétendre à la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C). Vous trouverez en pièce jointe un justificatif de ma récente adhésion.
Par conséquent, j'invoque mon droit à résilier la mutuelle Macif sans frais. Merci de prendre en considération ma demande et de me faire parvenir un courrier de confirmation attestant le terme du contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
(Signature)
Quelle est l'adresse de résiliation de la mutuelle Macif ?
L'adresse de résiliation de la mutuelle Macif est : Macif, 2 et 4 rue du Pied de Fond, 79037 NIORT CEDEX 9. Cette adresse postale est valable pour résilier l'ensemble de ses contrats d'assurance Macif : assurance auto, habitation, garantie accidents de la vie (GAV)...
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