La résiliation d'un contrat BNP Paribas
Mise à jour le 06/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La résiliation infra-annuelle d'une assurance BNP Paribas 2. La rupture d'un contrat BNP Paribas à l'échéance annuelle 3. La lettre de résiliation d'une assurance BNP Paribas4. Résilier un contrat BNP Paribas en 4 questionsVous souhaitez mettre un terme à votre assurance BNP Paribas (auto-moto, habitation, santé, emprunteur, etc.) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
1. La résiliation infra-annuelle d'une assurance BNP Paribas
Qu'apporte la loi Hamon pour stopper son contrat BNP Paribas ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez mettre fin à certaines assurances BNP Paribas à tout moment après un an. C'est le cas de l'assurance auto-moto ou habitation et affinitaire, dont l'assurance mobile. Un préavis de résiliation d'un mois est à respecter pour envoyer votre demande de résiliation. Aucun frais de résiliation ne sont à prévoir.
La RIA d'une mutuelle
Depuis 2020, l'assurance santé BNP Paribas bénéficie d'une résiliation infra-annuelle similaire à celle de la loi Hamon. Votre nouvel assureur peut également effectuer ces démarches à votre place.
Le cas spécifique de l'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur BNP Paribas peuvent être stoppé à tout moment. Vous pouvez également renoncer au contrat dans les 30 jours suivant la signature du contrat.
2. La rupture d'un contrat BNP Paribas à l'échéance annuelle
Qu'est-ce que l'échéance annuelle ?
Toutes les assurances BNP Paribas sont renouvelées automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre un terme au contrat. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Certains contrats ne sont résiliables qu'avec cette méthode (sauf si vous disposez d'un motif légitime), comme l'assurance décès ou la GAV.
Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?
Pour ne pas oublier la date de reconduction de votre assurance BNP Paribas, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler. Il doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance de votre contrat.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat BNP Paribas
Il est possible de rompre votre contrat d'assurance BNP Paribas avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par BNP Paribas ;
- un déménagement.
Vous avez également un compte BNP Paribas à clôturer ? Suivez notre guide pour connaître la procédure de résiliation à suivre.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance BNP Paribas ?
Si vous avez souscrit votre contrat BNP Paribas à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
3. La lettre de résiliation d'une assurance BNP Paribas
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat BNP ?
Pour mettre fin à votre assurance BNP Paribas, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance BNP Paribas
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat BNP Paribas à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance BNP Paribas
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) BNP Paribas n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation BNP Paribas depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur au bancassureur.
4. Résilier un contrat BNP Paribas en 4 questions
Quand peut-on stopper son assurance BNP avec la loi Hamon ?
Grâce à la loi Hamon, certains contrats BNP Paribas sont résiliables à tout moment après un an.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre assurance BNP Paribas avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à BNP Paribas ?
La résiliation d'un contrat d'assurance BNP Paribas passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat BNP Paribas ?
L'arrêt de votre assurance BNP Paribas sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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