Comment résilier une assurance décès BNP Paribas ?
Mise à jour le 09/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance décès BNP Paribas 2. La lettre de résiliation d'un contrat décès BNP Paribas 3. Résilier une assurance décès BNP Paribas en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation BNP ParibasVous souhaitez mettre un terme à l'assurance décès Assurcompte de BNP Paribas ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture (délais, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation BNP Paribas.
1. La procédure de résiliation d'une assurance décès BNP Paribas
Quel est le délai de renonciation d'un contrat décès BNP Paribas ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours (contre 14 jours en temps normal) pour renoncer à compter de la signature de assurance décès BNP Paribas pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite être remboursé de la totalité des sommes versées. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux contrats souscrits à distance (internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on résilier son contrat décès BNP Paribas ?
L'assurance décès BNP Paribas est résiliable à l'échéance annuelle, à l'occasion du renouvellement automatique du contrat. Seul un motif légitime vous permet de stopper cette couverture plus tôt (voir ci-dessous).
Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous est envoyé par BNP Paribas. Ce document vous indique à quel moment rompre votre contrat décès et quel moment de prime d'assurance régler. Vous devez le recevoir jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance de votre souscription.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance décès BNP Paribas ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance décès BNP Paribas.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat décès BNP Paribas
Vous pouvez stopper votre assurance décès BNP Paribas en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Il vous faudra alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès de l'assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par BNP Paribas.
2. La lettre de résiliation d'un contrat décès BNP Paribas
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance décès BNP Paribas ?
La résiliation d'un contrat d'assurance décès BNP Paribas requiert l'envoi d'un courrier recommandée avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance décès BNP Paribas
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance décès BNP Paribas à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance décès BNP Paribas
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès BNP Paribas n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance décès BNP Paribas depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à BNP Paribas.
L'adresse de résiliation de BNP Paribas
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance décès BNP Paribas :
BNP Paribas
8 rue du port
CS 50025
92728 Nanterre Cedex
3. Résilier une assurance décès BNP Paribas en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter un contrat décès BNP Paribas ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance décès BNP Paribas à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat décès BNP ?
Pour arrêter votre assurance décès BNP Paribas, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance décès BNP Paribas ?
L'arrêt de votre contrat décès BNP Paribas sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation BNP Paribas
Voici nos autres guides de résiliation BNP Paribas :
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