Comment résilier une GAV BNP Paribas ?
Mise à jour le 09/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une GAV BNP Paribas 2. La lettre de résiliation d'une GAV BNP Paribas 3. Résilier une GAV BNP Paribas en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation BNP ParibasVous n'avez plus besoin de votre GAV BNP Paribas ou souhaitez choisir un autre assureur ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation BNP Paribas.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV BNP Paribas
Comment résilier une GAV BNP Paribas à l'échéance annuelle ?
Vous pouvez stopper votre GAV BNP Paribas uniquement à l'échéance annuelle, à l'occasion du renouvellement automatique de votre contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est à respecter pour envoyer votre demande de résiliation. Seul un motif légitime peut permettre l'arrêt anticipé de votre couverture (voir plus de précisions ci-dessous).
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Pour ne pas oublier la date d'échéance de votre assurance accidents de la vie BNP Paribas, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV BNP Paribas ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV BNP Paribas pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Notez que cette méthode ne s'applique qu'aux contrats souscrits à distance.
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV BNP Paribas
Vous pouvez arrêter votre GAV BNP Paribas en dehors de l'échéance annuelle en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par BNP Paribas.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une GAV BNP Paribas
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV BNP Paribas ?
L'arrêt d'une GAV BNP Paribas requiert l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV BNP Paribas
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV BNP Paribas à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV BNP Paribas
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie BNP Paribas n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV BNP Paribas avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation adaptée. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à BNP Paribas.
L'adresse de résiliation d'une GAV BNP Paribas
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV BNP Paribas :
BNP Paribas
8 rue du port
CS 50025
92728 Nanterre Cedex
3. Résilier une GAV BNP Paribas en 4 questions
La GAV BNP Paribas est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, l'assurance accidents de la vie BNP Paribas n'est pas soumise à la loi Hamon. Elle n'est donc résiliable qu'à l'échéance annuelle.
Comment invoquer un motif légitime ?
Si vous souhaitez rompre votre contrat GAV BNP Paribas en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime, il vous faudra ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande résiliation d'une GAV BNP Paribas ?
Pour mettre fin à votre GAV BNP Paribas, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV BNP Paribas ?
La rupture de votre contrat GAV GAV BNP Paribas sera effetive un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation BNP Paribas
Voici nos autres guides de résiliation BNP Paribas :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
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