Vous n'avez plus besoin de votre GAV BNP Paribas ou souhaitez choisir un autre assureur ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV BNP Paribas
Comment résilier une GAV BNP Paribas à l'échéance annuelle ?
Vous pouvez stopper votre GAV BNP Paribas uniquement à l'échéance annuelle, à l'occasion du renouvellement automatique de votre contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est à respecter pour envoyer votre demande de résiliation. Seul un motif légitime peut permettre l'arrêt anticipé de votre couverture (voir plus de précisions ci-dessous).
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Pour ne pas oublier la date d'échéance de votre assurance accidents de la vie BNP Paribas, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV BNP Paribas ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV BNP Paribas pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Notez que cette méthode ne s'applique qu'aux contrats souscrits à distance.
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV BNP Paribas
Vous pouvez arrêter votre GAV BNP Paribas en dehors de l'échéance annuelle en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
le décès de l'assuré ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hausse des cotisations par BNP Paribas.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une GAV BNP Paribas
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV BNP Paribas ?
L'arrêt d'une GAV BNP Paribas requiert l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une GAV BNP Paribas
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV BNP Paribas :
BNP Paribas
8 rue du port
CS 50025
92728 Nanterre Cedex
Les + de Lettre-resiliation.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une GAV BNP Paribas en 4 questions
La GAV BNP Paribas est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, l'assurance accidents de la vie BNP Paribas n'est pas soumise à la loi Hamon. Elle n'est donc résiliable qu'à l'échéance annuelle.
Comment invoquer un motif légitime ?
Si vous souhaitez rompre votre contrat GAV BNP Paribas en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime, il vous faudra ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande résiliation d'une GAV BNP Paribas ?
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visites ou de vous proposer des services, offres ou publicités, y compris de partenaires.J'accepteEn savoir plus
Chaque jour, des milliers de lettres sont envoyées