Comment résilier une assurance Mobileo de BNP Paribas ?
Mise à jour le 15/09/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les engagements de l’assurance Mobileo de BNP Paribas ? 2. Quel est le droit de rétractation de Mobileo ? 3. Quand peut-on résilier l’assurance Mobileo ? 4. Comment résilier Mobileo pendant la première année ? 5. La lettre de résiliation pour Mobileo6. Nos autres guides de résiliation BNP ParibasVous ne voulez plus payer une assurance qui vous coûte trop cher ? Votre mobile est ancien et ne justifie plus une cotisation inutile ? Résiliez l’assurance Mobileo de BNP Paribas en quelques clics, avec le bon modèle de lettre et sans avoir à vous déplacer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation BNP Paribas.
1. Les engagements de l’assurance Mobileo de BNP Paribas
Quelle est l'offre de l'assurance Mobileo ?
BNP Paribas propose à ses clients l’assurance mobile et appareils nomades Mobileo. Le contrat couvre un grand nombre d’appareils : Smartphones et téléphones mobiles, tablettes, ordinateurs portables, livres électroniques, appareils photos numériques, GPS, consoles de jeux portables, etc. Désormais, un seul contrat peut être souscrit. Précédemment, BNP Paribas proposait Mobileo et Mobileo 2, deux contrats d’assurance mobile distincts. Si vous aviez souscrit Mobileo 2, votre assurance mobile continue aussi longtemps que vous ne la résiliez pas.
L’adhésion à Mobileo de BNP Paribas prend effet au jour mentionné sur le certificat d’adhésion. Elle est conclue pour une durée d’un an. L’assurance Mobileo se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes d’un an, sauf si vous la résiliez à l'échance ou tout autre moment.
2. Quel est le délai de rétractation de Mobileo ?
Le délai de rétractation de l’assurance mobile BNP Paribas Mobileo est de 30 jours à partir de sa prise d’effet. Le contrat Mobileo est résilié dès la remise de la lettre recommandée avec accusé de réception. Si au moment de la résiliation de Mobileo le contrat a déjà pris effet, la période couverte est facturée au pro rata du temps écoulé. Le remboursement est fait dans les 30 jours qui suivent la résiliation de Mobileo.
3. Quand peut-on résilier l’assurance Mobileo ?
Vous ne pouvez résilier librement l’assurance mobile Mobileo de BNP Paribas qu’à l’issue de la première année de contrat. La loi Hamon vous oblige en effet à garder l’assurance un an avant de résilier. La résiliation pendant la première année est quand même possible, dans certains cas. Le préavis de résiliation est d’un mois.
Résilier Mobileo à l'échéance annuelle avec la loi Chatel
La première occasion pour résilier Mobileo est l’échéance annuelle. BNP Paribas doit vous envoyer un avis d’échéance, qui mentionne la date limite pour demander la non reconduction de l’assurance mobile Mobileo. L’avis doit vous parvenir suffisamment tôt pour que vous puissiez exercer votre droit de résiliation. Si l’avis vous est adressé moins de 15 jours avant la date limite pour résilier l’assurance Mobileo, vous avez 20 jours pour signifier la non reconduction. Ce délai démarre à la date d’envoi de l’avis.
4. Comment résilier Mobileo pendant la première année ?
Vous pouvez utiliser un certain nombre de motifs légitimes pour résilier l’assurance Mobileo de BNP Paribas, même pendant les douze premiers mois.
- en cas de modification du tarif ou des conditions générales ;
- si BNP Paribas résilie un de vos autres contrats pour sinistre ;
- si vous déménagez à l’étranger ;
- en cas de changement de situation ou régime matrimonial, retraite, changement de profession, arrêt définitif d’activité professionnelle. Ce motif est accepté pour résilier Mobileo uniquement si le risque est modifié par le changement ;
- en cas de vente, perte ou destruction du bien assuré, pour une cause non couverte par l’assurance ;
- d’autres cas peuvent être contenus dans les conditions générales jointes à votre contrat. Consultez-les avant d’envoyer la lettre de résiliation de l’assurance Mobileo.
5. La lettre de résiliation pour l'assurance mobile Mobileo
Faut-il résilier Mobileo par lettre recommandée ?
La lettre de résiliation envoyée en recommandée avec accusé de reception est la seule méthode pour notifier votre demande directement à la compagnie.
Le modèle de lettre de résiliation Mobileo BNP Paribas vous permet de mettre fin au contrat d’assurance mobile. Vérifiez avant tout dans votre contrat si vous devez envoyer le courrier à Cardiff ou SPB. Les deux adresses sont disponibles avec notre modèle de lettre. Choisissez le motif de résiliation et joignez un justificatif si vous résiliez Mobileo pendant la première année de contrat.
En quelques clics votre lettre de résiliation est envoyée en recommandé avec accusé de /réception, et vous êtes tranquille.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile BNP
Voici un courrier type de réisliation d'une assurance mobile BNP Paribas avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Mobileo
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile Mobileo n° (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Nos autres guides de résiliation BNP Paribas
Voici nos autres guides de résiliation BNP Paribas :
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