Comment résilier une assurance auto ou habitation BNP Paribas ?

Mise à jour le 02/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Comment résilier l’assurance auto ou habitation à l’échéance Comment résilier le contrat BNP Paribas avec la loi Hamon Les motifs légitimes de résiliation d’un assurance BNP Paribas La résiliation de l’assurance auto BNP Paribas La résiliation de l’assurance habitation BNP Paribas La lettre de résiliation de l’assurance BNP Paribas

Vous voulez résilier votre assurance habitation ou auto souscrite chez BNP Paribas ? Découvrez dans ce guide quelles sont les conditions pour arrêter le contrat. Le modèle de lettre de résiliation pour BNP Paribas vous permet de mettre fin à vos assurances auto ou habitation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Comment résilier une assurance auto ou habitation BNP Paribas?
 

  Comment résilier l’assurance auto ou habitation BNP Paribas à l’échéance annuelle ?  

Le contrat d’assurance auto BNP Paribas est conclu dans un premier temps jusqu’à la date d’échéance annuelle. Celle-ci est mentionnée dans les conditions particulières. Puis à partir de cette date, il est renouvelé tous les ans par tacite reconduction.

Chaque année, vous avez le droit de refuser la reconduction automatique de votre assurance auto ou habitation. Le préavis est d’un mois. BNP Paribas doit vous envoyer un avis d’échéance, au plus tard 15 jours avant la date limite pour notifier la résiliation. S’il est envoyé plus tard, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour résilier l’assurance auto ou habitation BNP Paribas. Si l’avis déchéance a été posté après la date limite de notification de non-reconduction, le contrat sera arrêté le lendemain de la date de réception de votre courrier de résiliation par BNP Paribas.

 

  Comment résilier le contrat BNP Paribas avec la loi Hamon ?  

Lorsque le contrat a plus d’un an et si vous changez d’assureur, vous bénéficiez de la loi Hamon. Elle permet de résilier l’assurance auto ou habitation BNP Paribas à tout moment dès que le contrat a plus d’un an d’ancienneté.

Un véhicule ne peut pas rester sans assurance. Il faut donc signer un nouveau contrat avant de résilier l’assurance auto BNP Paribas. Votre nouvelle compagnie se chargera de la résiliation pour vous. Vous pouvez aussi choisir de résilier vous-même BNP Paribas en joignant une attestation d’assurance à la lettre de résiliation.

Si vous résiliez un contrat habitation BNP Paribas et êtes locataire, vous êtes soumis à la même obligation d’assurance. Les propriétaires ne sont pas soumis à cette obligation, sauf si un règlement de copropriété ou un contrat de financement l’imposent.

 

  Les motifs légitimes de résiliation d’une assurance BNP Paribas  

  • BNP Paribas peut modifier la franchise ou la cotisation chaque année, au 1er janvier, indépendamment des changements de risque ou garantie. Vous avez alors la possibilité de résilier l’assurance auto ou habitation BNP Paribas, dans les 30 jours suivant la date où vous avez eu connaissance de l’augmentation. Le préavis est d’un mois.
  • Votre situation évolue, avec un changement de domicile, situation matrimoniale, régime matrimonial, profession ; retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle. Si le risque assuré est modifié, vous pouvez résilier l’assurance auto ou habitation BNP Paribas dans les 3 mois qui suivent l’évènement. Le préavis est d’un mois.
  • Le risque diminue, et BNP Paribas refuse de réduire la cotisation en proportion. La résiliation du contrat auto ou habitation BNP Paribas peut alors être demandée, avec un préavis de 30 jours à partir de la réception de votre lettre recommandée.
  • BNP Paribas a résilié un de vos contrats après sinistre. Ceci vous autorise à résilier à votre tour toute autre assurance BNP Paribas, avec un préavis d’un mois à partir de la notification de votre courrier.
  • Le souscripteur de l’assurance auto ou habitation décède. L’héritier peut conserver le contrat ou le résilier. Il n’y a pas de préavis à respecter. Attention, si vous avez payé une cotisation après le décès, vous ne pouvez plus résilier.
  • Le bien assuré par BNP Paribas est perdu pour une cause non garantie. La résiliation est effective à la date de perte du bien.

Pour tous ces motifs de résiliation, vous devez joindre un justificatif à la lettre de résiliation que vous envoyez à BNP Paribas.

 

  La résiliation de l’assurance auto BNP Paribas  

Vous vendez ou donnez le véhicule. Vous devez signaler la vente, et l’assurance auto est suspendue le lendemain de la vente, à 0 heure. Vous pouvez ensuite résilier votre assurance auto BNP Paribas, avec un préavis de 10 jours à compter de la notification. En l’absence d’affectation du contrat auto à un autre véhicule ou de résiliation, l’assurance auto BNP Paribas est automatiquement supprimée au bout de 6 mois.

 

  La résiliation de l’assurance habitation BNP Paribas  

Vous vendez ou donnez l’habitation. Le contrat est transféré à l’acquéreur. Celui-ci peut résilier l’assurance habitation BNP Paribas, et le contrat est supprimé dès la réception de la lettre recommandée. Si l’acquéreur a réglé une cotisation après la vente, la résiliation pour ce motif n’est plus possible.

 

  La lettre de résiliation de l’assurance BNP Paribas  

La demande peut être faite en envoyant une lettre de résiliation à BNP Paribas en recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit être envoyé à l’adresse du siège social du service assurance de BNP Paribas.

BNP Paribas est en droit d’exiger le paiement jusqu’à la résiliation, mais doit vous rembourser la fraction de cotisation à compter de la suspension ou de la résiliation, lorsque cette cotisation a été payée d’avance.

Le modèle de lettre de résiliation pour l’assurance auto ou habitation BNP Paribas que nous vous proposons s’adapte automatiquement à tous les motifs exposés dans ce guide. Vous avez également la possibilité de joindre un justificatif.

  Les lettre de résiliation assurances auto et habitation BNP Paribas

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