Mise à jour le 08/02/2021 - Par Gilles Garidel
Sommaire
1. Comment résilier l’assurance auto ou habitation à l’échéance 2. Comment résilier le contrat BNP Paribas avec la loi Hamon 3. Les motifs légitimes de résiliation d’un assurance BNP Paribas 4. La résiliation de l’assurance auto BNP Paribas 5. La résiliation de l’assurance habitation BNP Paribas 6. La lettre de résiliation de l’assurance BNP ParibasVous voulez résilier votre assurance habitation ou auto souscrite chez BNP Paribas ? Découvrez dans ce guide quelles sont les conditions pour arrêter le contrat. Le modèle de lettre de résiliation pour BNP Paribas vous permet de mettre fin à vos assurances auto ou habitation par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le contrat d’assurance auto BNP Paribas est conclu dans un premier temps jusqu’à la date d’échéance annuelle. Celle-ci est mentionnée dans les conditions particulières. Puis à partir de cette date, il est renouvelé tous les ans par tacite reconduction.
Chaque année, vous avez le droit de refuser la reconduction automatique de votre assurance auto ou habitation. Le préavis est d’un mois. BNP Paribas doit vous envoyer un avis d’échéance, au plus tard 15 jours avant la date limite pour notifier la résiliation. S’il est expédié plus tard, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour résilier l’assurance auto ou habitation BNP Paribas. Si l’avis d'échéance a été posté après la date limite de notification de non-reconduction, le contrat sera arrêté le lendemain de la date de réception de votre courrier de résiliation par BNP Paribas.
Lorsque le contrat a plus d’un an et si vous changez d’assureur, vous bénéficiez de la loi Hamon. Elle permet de résilier l’assurance auto ou habitation BNP Paribas à tout moment, dès que le contrat a plus d’un an d’ancienneté.
Un véhicule ne peut pas rester sans assurance. Il faut donc signer un nouveau contrat avant de mettre fin à l’assurance auto BNP Paribas. Votre nouvelle compagnie se chargera de la résiliation pour vous. Vous pouvez aussi choisir d'arrêter vous-même BNP Paribas en joignant une attestation d’assurance à votre courrier de résiliation.
Si vous stoppez un contrat habitation BNP Paribas et êtes locataire, vous êtes soumis à la même obligation d’assurance. Les propriétaires ne sont pas soumis à cette obligation, sauf si un règlement de copropriété ou un contrat de financement l’imposent.
Pour tous ces motifs de résiliation, vous devez joindre un justificatif à la lettre de résiliation que vous envoyez à BNP Paribas.
Vous vendez ou donnez le véhicule. Vous devez signaler la vente, et l’assurance auto est suspendue le lendemain de la vente, à 0 heure. Vous pouvez ensuite résilier votre assurance auto BNP Paribas, avec un préavis de 10 jours à compter de la notification. En l’absence d’affectation du contrat auto à un autre véhicule ou de résiliation, l’assurance auto BNP Paribas est automatiquement supprimée au bout de 6 mois.
Vous vendez ou donnez l’habitation. Le contrat est transféré à l’acquéreur. Celui-ci peut résilier l’assurance habitation BNP Paribas, et le contrat est supprimé dès la réception de la lettre recommandée. Si l’acquéreur a réglé une cotisation après la vente, la résiliation pour ce motif n’est plus possible.
La demande peut être faite en envoyant une lettre de résiliation à BNP Paribas en recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit être envoyé à l’adresse du siège social du service assurance de BNP Paribas.
BNP Paribas est en droit d’exiger le paiement jusqu’à la résiliation, mais doit vous rembourser la fraction de cotisation à compter de la suspension ou de la résiliation, lorsque cette cotisation a été payée d’avance.
Le modèle de lettre de résiliation pour l’assurance auto ou habitation BNP Paribas que nous vous proposons s’adapte automatiquement à tous les motifs exposés dans ce guide. Vous avez également la possibilité de joindre un justificatif. Vous pouvez ensuite envoyer votre courrier depuis chez vous, sans devoir vous rendre à la Poste. Il sera remis en main propre par le facteur à votre destinataire.
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