Comment résilier une assurance ASSU 2000 ?
Mise à jour le 13/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance ASSU 2000 2. La lettre de résiliation d'un contrat ASSU 2000 3. Résilier une assurance ASSU 2000 en 4 questionsVous souhaitez stopper votre assurance ASSU 2000 ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre selon chaque contrat, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre préremplis à expédier avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ASSU 2000.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance ASSU 2000
Quand peut-on résilier une assurance ASSU 2000 ?
Les assurances ASSU 2000 sont résiliables à différents moments selon le contrat concerné :
- à chaque échéance annuelle, qui correspond au renouvellement automatique du contrat (toutes les assurances, comme la GAV) ;
- à tout moment après un an (les assurances auto-moto, habitation et santé) ;
- avant un an avec un motif légitime prévu par les conditions générales de vente du contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat ASSU 2000 ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour stopper une assurance ASSU 2000 à l'échéance annuelle ou d'un mois pour une résiliation infra-annuelle du contrat.
Les motifs légitimes acceptés par ASSU 2000
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre un terme à votre assurance ASSU 2000 avant un an. Il vous faudra alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes:
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par ASSU 2000 ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise (pour l'assurance santé) ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
2. La lettre de résiliation d'un contrat ASSU 2000
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance ASSU 2000 ?
Pour mettre fin à votre assurance ASSU 2000, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation ASSU 2000 ?
Votre demande de résiliation d'une assurance ASSU 2000 devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat ASSU 2000
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance ASSU 2000 à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance ASSU 2000
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance ASSU 2000 n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance ASSU 2000 à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Une fois complété puis signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à ASSU 2000.
Nos modèles de lettre de résiliation ASSU 2000
- ASSU 2000 Accidents de la vie
- ASSU 2000 Auto/Moto
- ASSU 2000 Camping-car
- ASSU 2000 Décès
- ASSU 2000 Emprunteur
- ASSU 2000 Habitation
- ASSU 2000 Obsèques
- ASSU 2000 Responsabilité civile
- ASSU 2000 Santé
3. Résilier une assurance ASSU 2000 en 4 questions
A quel moment peut-on rompre un contrat ASSU 2000 ?
Vous pouvez arrêter une assurance ASSU 2000 à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez simplement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance ASSU 2000 ?
La rupture d'un contrat d'assurance ASSU 2000 passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat ASSU 2000 ?
L'arrêt de votre assurance ASSU 2000 sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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